D’ici quelques jours, un juge de la Cour supérieure du Québec procédera à l’audition de la demande d’autorisation de recours collectif déposée par Les Pollués de Montréal-Trudeau contre Aéroports de Montréal (ADM), NAV-Canada et le ministère fédéral des Transports.

L’audition de la demande d’autorisation pour intenter un recours collectif par les Pollués sur la question de la pollution par le bruit des avions sera entendue devant l’Honorable Chantal Tremblay, juge de la Cour supérieure du Québec, le 20 et le 21 novembre prochain, au Palais de justice de Montréal, à la salle 14.07, à 9 h 30. Les Pollués de Montréal-Trudeau sont représentés par Me Gérard Samet.

Gérard Samet, avocat (Photo: Courtoisie Pollués de Montréal-Trudeau)

La juge doit déterminer si la demande de recours répond aux critères prévus par la loi. Il ne s’agit pas à ce stade-ci du procès sur le fond du problème, soulevé par le Comité de citoyens Les Pollués de Montréal-Trudeau.

La Cour, après l’audition de la demande, dispose d’un délai maximum de six mois pour se prononcer sur la recevabilité de la demande.

L’action collective dirigée contre Aéroports de Montréal (ADM,) NAV-Canada et le ministère fédéral des Transports a été déposée en décembre 2016 afin d’obtenir une atténuation du bruit excessif généré par les avions au-dessus du ciel montréalais.

Si la juge Tremblay juge recevable  la demande d’autorisation de recours collectif, ce dernier suivrait son cours et pourrait bénéficier, le cas échéant, du Fonds d’aide aux recours collectifs.

S'abonner
me prévenir de
guest
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Voir tous les commentaires
Vous pourriez aussi aimer ces articles

Le coin des commerçants – Semaine du 10 juin 2022

SDC Fleury Ouest Des pique-niques à prévoir cet été! Les mercredis pique-nique…

Pas de bris de services dans les piscines d’Ahuntsic-Cartierville

Les résidants d’Ahuntsic-Cartierville qui souhaitent se rafraîchir dans les piscines extérieures de…

Ruelle privée Saint-Laurent/Grande-Allée : les solutions se font attendre

Le dossier de la ruelle privée située entre Saint-Laurent et Grande-Allée, au…
Le vol dans une boîte de collecte de dons : Crédits : Courtoisie

Tête la première dans une boîte de collecte de dons

« La première fois, que j’ai vu cette femme entrer dans la boîte…