Publier les avis publics ou non?

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Journaldesvoisins.com publie gratuitement des avis publics de la Ville-centre et de l’arrondissement depuis plusieurs années afin d’informer la population du territoire d’Ahuntsic-Cartierville. Cependant, le portrait des avis publics a changé durant le dernier mandat de l’administration Thuillier. 

En effet, le conseil d’arrondissement a adopté en 2019 le Règlement sur les modalités de publication des avis publics de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (règlement RCA19-09002), qui fait en sorte que les avis publics sont maintenant publiés uniquement sur le site Internet de la Ville de Montréal et de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville.

À l’époque, le comité exécutif de la Ville de Montréal estimait que cette décision lui ferait économiser environ 350 000 $ par année.

« La publication pourra se faire plus rapidement sans être restreinte par les dates de tombée des journaux. Elle offre une plus grande souplesse si des avis correctifs sont nécessaires à la suite de changements de dernière minute aux dossiers », stipulait le sommaire décisionnel.

Avant cette décision de l’arrondissement, les avis publics n’étaient pas envoyés au JDV en raison des dates de publication de son magazine papier (aux deux mois) et parce que la publication des avis en ligne n’était pas conforme à la loi.

Aujourd’hui, l’arrondissement nous confirme que les citoyens réalisent des économies – et cela vaut aussi pour les demandes de dérogation mineures dans le cas de travaux qui ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement d’urbanisme.

« Avant l’entrée en vigueur, en septembre 2019, du Règlement sur les modalités de publication des avis publics de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville, les avis publics relatifs aux dérogations mineures étaient publiés dans les journaux locaux. [Maintenant], il n’y a plus aucuns frais exigés pour les avis publics », explique Annie Brouillette, chargée de communication pour l’arrondissement.

Les démarches de la Ville-centre avaient commencé à la suite d’un changement législatif sous l’administration Couillard, d’après un article du 24 Heures publié en 2019.

Mais la question se pose: les citoyens sont-ils mieux informés ainsi ? Et les citoyens qui les lirons en ligne sur le site de l’arrondissement sont-ils nombreux?

Retour des avis publics? 

L’été dernier, cependant, le conseiller municipal Marvin Rotrand, d’Ensemble Montréal, a présenté une motion non partisane pour que l’environnement média demeure dynamique et diversifié à Montréal. La motion du conseiller de l’arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce aborde justement la question des avis publics.

« Que le conseil municipal donne pour mandat aux services de la ville d’examiner la politique d’annonce de la ville de New York pour l’imiter, afin que les appels d’offres, avis et autres informations de la ville soient publiés et diffusés sur un plus grand nombre de plates-formes qu’actuellement », peut-on lire dans la motion.

Le 22 mai 2019, le maire de New York, Bill de Blasio, avait signé un décret enjoignant les organismes municipaux à consacrer au moins 50 % de leur budget annuel de publicité à des médias communautaires et ethniques.

[wpdiscuz-feedback id= »fliq9ylewf » question= »Que pensez-vous du retrait des avis publics dans les journaux? » opened= »1″]Le débat n’est donc peut-être pas clos! [/wpdiscuz-feedback]

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Avis public

Un avis est donné à Ahlam Ait Said et Ayoub Abdelkhalek : Soyez avisé qu’une demande en dommages-intérêts matériels, dommages-intérets suite à résiliation du bail, recouvrement du loyer dû, dommages-intérêts pour troubles et inconvénients et réunion de demandes, concernant le logement situé au 4220, rue de Salaberry, app. 302, Montréal, H4J 1H3, a été déposé contre vous au Tribunal administratif du logement. Codes de recours : 1863D,  1863DD, 1863RA et 1863TI. Portant le numéro de dossier 9731533120260526 / Numéro de demande 5198413

Tribunal administratif du logement

Village olympique : 5199, rue Sherbrooke Est,

bureau 2360, Montréal (Québec) H1T 3X1

Montréal, Laval et Longueuil  : 514 873-2245

Autres régions : 1 800 683-BAIL (2245)

Le présent avis est publié le 12 06 2026, par Me Chantal Houde, juge administratif

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