Depuis le mois de juillet, le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Nord-de-l’Île-de-Montréal a accordé une dizaine de contrats de gré à gré, totalisant plus de 65 millions de dollars à long terme, pour l’achat de places dans des ressources intérimaires (RI) et des CHSLD privés. Journaldesvoisins.com a enquêté sur ce dossier.
C’est un lecteur, inquiet de voir le Groupe immobilier Globale rafler de juteux contrats publics, qui attiré l’attention du JDV sur l’octroi de dizaines de millions de dollars en contrats sans appel d’offres pour des places en ressources intermédiaires pour aînés, et ce, en pleine pandémie. En effet, un peu plus de 30 millions de dollars sur dix ans iront au Groupe immobilier Globale, propriétaire de plusieurs résidences privées sur le territoire du CIUSSS.
Membre fondateur d’un groupe de recherche affilié à l’Association québécoise des retraité(e)s du secteur public et parapublic, Jean Archambault se définit comme un lanceur d’alerte. Retraité du secteur de la santé, ses recherches l’ont amené à se pencher sur la gestion des ressources d’hébergement collectif pour personnes aînées, bien avant que les Résidences pour personnes autonomes (RPA), Ressources intermédiaires (RI) et Centres hospitaliers de soins de longue durée (CHSLD) ne fassent la manchette au printemps dernier quand la COVID-19 s’y est infiltrée.
Un propriétaire qui en mène large
Au fil de ses recherches, Jean Archambault a constaté l’émergence, en 2016-2017, d’un quasi-monopole conférant au groupe Globale une mainmise sur les RI dans le nord de l’Île de Montréal.
Recherchiste méticuleux, il a monté un dossier qui a été le point de départ d’une enquête du Journal de Montréal établissant des liens entre les propriétaires du Groupe immobilier Globale et des personnes liées à la mafia.
Le Groupe immobilier Globale se trouve en position dominante depuis des années, en particulier dans le Nord et l’Est de l’île de Montréal, où il gère quelque 600 places en RI, par le biais d’une série de filiales, selon les informations colligées par Jean Archambault.
Deux contrats payants pour le Groupe immobilier Globale
C’est ainsi que le promoteur a obtenu récemment deux contrats du CIUSSS totalisant 7 millions de dollars à court terme pour l’achat de 38 places au Manoir de l’Acadie, dans Ahuntsic-Cartierville, ainsi que de 34 places, aux Résidences Parc Jarry dans Villeray. Les deux contrats prévoient des options de renouvellement qui, si elles sont exercées, mèneront la facture totale à plus de 30 millions de dollars sur une décennie.
Le CIUSSS estime avoir suivi les règles dans ce dossier.
« Nos contrats sont octroyés en respect au cadre normatif de la loi sur les contrats des organismes publics (LCOP). Les résidences avec qui nous contractons sont détentrices d’une autorisation de contracter avec les organismes publics délivrée par l’Autorité des Marchés Publics (AMP). Cette autorisation est préalable à une enquête de l’UPAC. Enfin, le Règlement sur certains contrats de service des organismes publics (RCS) nous permet de conclure un contrat de gré à gré pour poursuivre des services de santé à des personnes vulnérables », indique Émilie Jacob du bureau des relations médias et des affaires publiques du CIUSSS.
Une enquête sur le dossier de l’achat de places en RI, publiée en 2014 dans La Presse, avait souligné que les critères d’attribution des contrats devaient être revus et que l’octroi de contrats de gré à gré pouvaient donner lieu à une certaine forme de collusion.
« Si c’était à refaire, on irait en appel d’offres », avait reconnu à l’époque la porte-parole du CSSS (prédécesseur du CIUSSS) dans une entrevue avec La Presse au sujet d’un contrat accordé pour des places en RI au Groupe immobilier Globale.
L’Association des ressources intermédiaires d’hébergement du Québec (ARIHQ) notait également à l’époque que les règles n’étaient pas toujours claires.
Force est de constater que dix ans après l’attribution des premiers contrats, le CIUSSS continue pourtant de procéder de gré à gré pour l’octroi de millions de dollars en contrats, notamment en raison de la faible concurrence dans le secteur.
« Nous sommes aussi dépendants des promoteurs qui se manifestent lors des avis d’intention, et parfois, seulement un se manifeste. Nous avons également fait un appel d’avis d’intérêt sur notre territoire cet été et nous avons débuté un contrat avec le seul qui a présenté une proposition », explique Marie-Hélène Giguère, porte-parole du CIUSSS.
Des millions de dollars en jeu
Le bureau des relations avec les médias du CIUSSS n’a pas été en mesure de confirmer le montant des contrats en jeu, référant plutôt le JDV à son service d’accès à l’information.
Les montants sont pourtant publics et facilement accessibles via le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec. Une recherche au SEAO nous a permis de confirmer que huit contrats de gré à gré ont été accordés à des ressources privées par le CIUSSS depuis le mois de juillet 2020.
Au total, 211 places ont ainsi été achetées dans six installations différentes pour un montant total de près de 20 millions de dollars. Plusieurs des contrats incluent des options de renouvellement qui feront grimper le total à plus de 65 millions de dollars à terme.
Dans le plus récent contrat, conclu le 20 octobre, le CIUSSS prévoit verser 5,4 millions de dollars pour l’achat de 38 places en RI au Manoir de l’Acadie, qui appartient au Groupe immobilier Globale. Les options de renouvellement prévues au contrat porteraient le total à plus de 16 millions de dollars.
Ce montant apparaît « exorbitant » aux yeux de Jeff Begley, président de la Fédération de la Santé et des Services sociaux de la Centrale des syndicats nationaux (FSSS-CSN). La FSSS s’inquiète depuis longtemps de voir des promoteurs privés s’accaparer le marché des ressources pour aînés par le biais de contrats sans appel d’offres.
Le syndicat s’était particulièrement insurgé de voir le Groupe immobilier Globale s’établir comme un acteur incontournable du marché des ressources intermédiaires à Montréal au début des années 2010. La Presse rapportait alors que le promoteur avait alors obtenu jusqu’à 100 millions de dollars en contrats sans appel d’offres sur 10 ans, dont notamment un contrat au Manoir de l’Acadie.
Consolidation aux mains du privé
« Il y a une consolidation de plus en plus importante des résidences privées autour de groupes », constate Jeff Begley.
Il souligne qu’outre le Groupe immobilier Globale, dont les liens troubles devraient selon lui « lever des drapeaux », il y a également d’autres grands groupes d’exploitants à but lucratif qui en mènent large sur ce marché extrêmement profitable, auquel l’émission Enquête de Radio-Canada a d’ailleurs récemment consacré un reportage.
C’est le cas notamment du Groupe Maurice qui exploite, par le biais de sociétés en commandite, deux RPA dans Ahuntsic-Cartierville : Les Jardins Millen et La résidence Ora.
Le bureau des relations avec les médias du CIUSSS n’a pas été en mesure de nous indiquer quel est le nombre total d’installations privées sous contrat de service ni combien de places il finance en RI et CHSLD privés. Encore une fois, il nous a référé à l’accès à l’information.
Le JDV a épluché le Registre des résidences privées pour aînés, publié par le ministère de la Santé et des Services sociaux, et a identifié 16 ressources, respectivement sur le territoire du CLSC Ahuntsic et du CLSC Bordeaux-Cartierville. Selon notre décompte, le CIUSS finance déjà pas moins de 182 places de RI dans ces établissements. (Plusieurs centaines d’autres places font l’objet d’ententes avec le CIUSSS pour des places subventionnées en RPA en vertu de ce que l’on appelle des «ententes 108», moins chères que les contrats pour des places en RI, mais aussi moins bien balisées).
« Il faut être transparent, plaide Jeff Begley. Une partie de ce que nous payons à ces personnes-là, y compris Résidences Globale — il y a une partie importante qui va pour payer les profits des entrepreneurs. »
De fait, seulement trois des ressources listées au Registre des résidences privées pour aînés dans Ahuntsic-Cartierville sont exploitées par des organismes à but non lucratif. Aucune n’est sous contrat avec le CIUSSS pour la gestion de places en RI, mais plusieurs offrent des places de RPA financées en vertu d’ententes 108.
« La difficulté que nous on y voit [avec les ententes 108], c’est qu’il n’y a pas de standards. Il n’y a pas d’entente standardisée provinciale », commente le président-directeur général du Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA), Yves Desjardins qui plaide pour un meilleur encadrement des balises tarifaires et des services associés aux places subventionnées en RPA.
Notons toutefois que parmi les contrats de RI accordés récemment par le CIUSSS, deux contrats d’une valeur de 10 millions de dollars pour l’achat de 49 places ont été accordés par le CIUSSS à l’Espace la Traversée, un OBNL situé dans Villeray, avec des options de renouvellement portant le montant total à près de 40 millions sur 10 ans. Ce ne sont donc pas que des entreprises à but lucratif qui profitent des contrats publics.
Des ressources pour aînés… sans personnel infirmier ?
Selon le Registre des résidences pour aînés, un certain nombre des résidences sous contrat avec le CIUSSS pour des places en RI ou en RPA n’ont pas d’unité de soins ou d’étage spécifique consacrés à l’offre de services pour les personnes semi-autonomes et n’ont peu ou pas de personnel infirmier.
C’est le cas notamment du Manoir de l’Acadie qui indique ne disposer que d’une seule infirmière auxiliaire sur place. La direction du Manoir de l’Acadie n’avait pas retourné notre demande d’entrevue au moment de publier.
« Tous les usagers en RI ont un dossier ouvert avec notre service du Soutien à domicile (SAD) et bénéficient d’un suivi professionnel par un travailleur social et/ou une infirmière. Cela permet au CIUSSS NIM de suivre de près la clientèle qui est confiée à une RI et de demander des correctifs si des écarts de qualité sont observés », assure toutefois Émilie Jacob.
Le bureau relations avec les médias CIUSSS n’a pas été en mesure de fournir un bilan des suivis et des interventions que son personnel aurait faits dans les RI et CHSLD sous contrat. À nouveau, on nous a plutôt dirigé vers l’accès à l’information.
« À ce moment-là, on paie deux fois, lance Jeff Begley qui souligne qu’en plus de subventionner le loyer des usagers placés en RI au privé, le CIUSSS doit ainsi défrayer les coûts de soins à domicile offerts sur place. C’est formidable ça… pour les propriétaires ! »
Des contrats accordés malgré un lourd bilan durant la pandémie
Jean Archambault s’explique mal comment le CIUSSS peut, en toute connaissance de cause, accorder des contrats aussi lucratifs à des entreprises privées.
« L’entêtement du CIUSSS du Nord de l’île de Montréal de signer des contrats de gré à gré avec des compagnies qui ont un lourd dossier de morts de la covid 19 et le Groupe Immobilier Globale, qui, en plus d’un dossier problématique dans le cas de la Covid 19, est financé par les membres proches de la mafia est très questionnable », lance-t-il.
C’est qu’en plus de ses affiliations douteuses, le propriétaire a un bilan discutable en matière de gestion de la pandémie de COVID-19, estime le chercheur.
Le JDV a demandé au CIUSSS un bilan cumulatif des cas et des décès liés à la COVID par installation pour les RI et CHSLD privés sur son territoire. Selon des données fournies par le CIUSSS, sur un total de 206 décès rapportés au 5 novembre, 44 sont survenus dans des installations appartenant au Groupe immobilier Globale.
Des personnes âgées placées loin de chez elles
Jean Archambault s’étonne par ailleurs que le CIUSSS fasse affaire avec deux CHSLD privés, les Floralies Lachine et LaSalle, situés dans le sud-ouest de l’île de Montréal.
En 2018, le JDV avait rapporté l’histoire d’un résident d’Ahuntsic qui avait été transféré dans un CHSLD de Lasalle après une chirurgie à l’hôpital Jean-Talon en attendant d’être placé dans une résidence de son quartier.
« Le recours à ces lits est pour une clientèle RI ou CHSLD et nous n’avons pas d’autres options de cette nature sur notre territoire », explique Marie-Hélène Giguère.
Le CIUSSS continue donc de faire affaire avec ces établissements, comme en attestent quatre contrats récents pour l’achat de 90 places à court terme pour un montant total de 1,3 millions de dollars.
« Cette situation est inacceptable mais les dirigeants du CIUSSS continuent à subventionner deux CHSLD, de façon continue, [dont les installations] sont situées dans une région géographique très éloignée d’Ahuntsic », déplore Jean Archambault.
Depuis décembre 2019, le CIUSSS a effectivement accordé une douzaine de contrats aux Floralies Lachine et LaSalle pour des achats de places à court terme en RI d’une valeur totale de plus de 1,5 millions de dollars, selon les informations disponibles au SEAO.
« Il y a même 2 contrats de 5 places CHSLD dans les deux installations signés en avril 2020, période pendant laquelle les CHSLD Floralies Lachine et Floralies LaSalle combattaient une pandémie qui avaient fait 10 morts à Lachine et 21 morts à LaSalle. L’armée canadienne est intervenue en avril et mai au CHSLD Les Floralies LaSalle », signale Jean Archambault.
Il s’avère en effet que le CIUSSS du Nord de l’Île a renouvelé ces deux contrats alors même que le CIUSSS de l’Ouest-de-l’île-de-Montréal demandait l’intervention de forces armées canadiennes aux Floralies LaSalle.
[Rectificatif : une première version de cet article indiquait que le CIUSSS n’avait pas été en mesure ou avait refusé de répondre à certaines questions et nous avait référé à la Loi d’accès à l’information et non à son service d’accès à l’information. Le JDV n’a pas présenté de demandes à ce service, préférant plutôt se baser sur l’information publiquement disponible ainsi que sur celle que le bureau des relations avec les médias du CIUSSS lui a fournie afin de publier cette enquête dans les meilleurs délais.]
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Très bon article!
Il faut lutter de toutes nos forces contre la privatisation du système de santé au Québec. On ne doit pas faire de profits sur la santé des gens.