Un permis de 50$ sera requis pour déposer sa neige sur le domaine public

Après les embûches suscitées par le déneigement privé sur le domaine public, l’arrondissement a décidé d’aller de l’avant avec de nouvelles dispositions à ce sujet. Ainsi, les élus ont voté récemment un règlement pour imposer aux riverains le coût d’un permis, le cas échéant. Ceux et celles qui déneigent leur chez-soi (entrée de garage et chemin d’accès à cette entrée) et ont pris l’habitude de déposer leur neige dans la rue (certains même sur le trottoir) devront se procurer obligatoirement un permis de 50$ aux bureaux de l’arrondissement. Explications.

«L’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville consacre une enveloppe budgétaire importante au déneigement des rues de son territoire. Or, des abus ont été constatés dans le déneigement des allées d’accès et des stationnements privés. En effet, plusieurs citoyens et entrepreneurs de déneigement déversent la neige provenant des propriétés privées sur la voie publique. Cette pratique entraîne des coûts et cause des problèmes, quelques fois importants, à la sécurité de la circulation et aux opérations de déneigement de la voie publique», peut-on lire dans le sommaire décisionnel de la dernière réunion du conseil d’arrondissement au point concernant ce nouveau permis de déneigement.

Depuis 2010, un règlement existait déjà qui permettait, selon l’arrondissement, de contrôler le dépôt de la neige sur le domaine public en interdisant de pousser ou de disposer de la neige et de la glace sur le domaine public, mais il concernait les propriétaires ou les occupants de bâtiments résidentiels de 9 logements et plus, les établissements commerciaux, industriels et institutionnels du territoire.

Déjà, ces occupants devaient se procurer un permis moyennant un coût établi en fonction de la quantité de neige que l’occupant souhaitait déposer sur le domaine public.

Annonce

Dans les faits, on ne sait pas si les contrevenants étaient mis à l’amende, ou combien l’ont été. Deux inspecteurs étaient mandatés pour ce faire à l’arrondissement.

Coûts et conditions

Dorénavant, il n’y aura pas de discrimination sur la grosseur des propriétés. Selon le nouveau règlement, tous les proprios qui désirent déposer la neige de leur aire de stationnement (souvent l’entrée de garage) et du chemin d’accès à cette entrée sur le domaine public devront se procurer ce permis. Idem pour les citoyens qui désirent faire déneiger leur ruelle et faire déposer la neige sur la voie publique.

Le coût de ce permis sera de 50 $ pour les bâtiments de quatre logements et moins et de 8,50 $ par mètre carré de surface à déneiger pour les bâtiments de cinq logements et plus.

Toutefois, ce permis sera assorti de différentes conditions pour limiter la quantité de neige à être déposée sur la voie publique par les détenteurs de permis et les endroits où cette neige pourra être disposée.

Parmi ces conditions, on note que la neige devra notamment être disposée de manière à ne pas gêner les voies de circulation pour les piétons, ni les voies de circulation pour les véhicules, ni bloquer l’accès à un immeuble ou à un terrain, ni abîmer une construction.

La neige devra aussi être disposée avant le début du chargement de la neige sur la rue, et non pas après.

À noter également que le permis devra être affiché, bien visible de l’extérieur, devant l’aire de stationnement ou la voie pour y accéder.

Selon l’arrondissement, ces modifications vont permettre d’alléger le processus de déneigement.

«La mise en place de cette modification réglementaire permettra à la direction des travaux publics de mieux contrôler les opérations de déneigement sur le domaine privé et de restreindre les dépôts sauvages de neige sur le domaine public. Elle facilitera par le fait même les opérations de déneigement, permettra une réduction des délais, et fera en sorte que les piétons et les automobilistes pourront circuler de façon plus sécuritaire sur les rues, les trottoirs et les ruelles de l’arrondissement», peut-on lire dans le sommaire décisionnel présentant le nouveau règlement.

Questions et réponses

Le permis ne sera disponible qu’à partir de la fin septembre.

[Mise à jour: 2019-10-02 C.D.] Il sera possible de se procurer le permis en question,sur le site Web de l’arrondissement.

Les résidants devront soit se déplacer au bureau Accès Montréal d’Ahuntsic-Cartierville, au 555, rue Chabanel Ouest, au sixième étage, pour déposer leur demande de permis, ou soit expédier leur demande par la poste, toujours en joignant leur chèque de 50$.

Le cas échéant, pour les contrevenants, il pourrait y avoir des sanctions.

«Il y aura, dans un premier temps, un avis d’infraction qui sera émis et, dans un deuxième temps, un constat d’infraction», a précisé Isabelle Meunier, chargée de communication à l’arrondissement.

Selon le libellé du règlement, déjà en vigueur le 18 septembre, pour la première infraction d’une personne physique, l’amende prévue se situe entre 200$ et 400$. S’il s’agit d’une personne morale, l’amende prévue variera entre 500$ à 750$. Dans le cas d’une deuxième infraction, la sanction sera plus salée: 500$ à 1000$ pour une personne physique, et 1000$ à 2000$ pour une personne morale.

Ce sont les cinq inspecteurs mandatés dans ce but qui seront responsable de constater l’infraction et de donner les avis ou amendes, le cas échéant. À l’heure actuelle, ils ne sont qu’au nombre de deux. Il y aura donc ajout de personnel dans ce but.

«Lorsqu’une requête est émise, c’est l’inspecteur qui sillonne les rues de l’arrondissement», signale Mme Meunier.

Elle précise que les citoyens fautifs devront, de préférence, être pris en flagrant délit.

«Autrement, il faudra absolument avoir des preuves circonstancielles*», de préciser Mme Meunier.

Toutefois, l’arrondissement prévoit une campagne d’information à ce sujet au cours des prochaines semaines.

Règles ailleurs

Par ailleurs, votre média désirait savoir si d’autres arrondissement ont déjà adopté et géré ce type de règlements. Comme l’expliquait par courriel au jdv, une porte-paroles de la Ville-centre, le déneigement et le dépôt de la neige des propriétés privées est géré par chacun des 19 arrondissements, et non par la Ville-Centre qui, par conséquent, ignore les réponses à cette question. On en saura sans doute plus d’ici les premiers flocons…

Dans l’intervalle, le tableau plus bas concocté par votre média donne des indications les plus précises selon la documentation trouvée sur le site de chacun des arrondissements.

Mentionnons que, parmi les politiques de déneigement recensées, seulement deux ont implanté un règlement stipulant que les résidants propriétaires doivent se munir d’un permis s’ils mettent la neige sur le domaine public, soit Ahuntsic-Cartierville et Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce. Dans ce dernier cas, le coût n’est pas précisé puisqu’il dépend de la superficie du terrain déneigé.

*NDLR: Une preuve circonstancielle est aussi appelée preuve indirecte, par opposition à preuve directe. À titre d’exemple, un témoin pourrait raconter qu’il a vu qu’il pleuvait dehors à tel moment: il s’agit d’une preuve directe. Par ailleurs, un autre témoin pourrait raconter qu’il a vu quelqu’un entrer dans la maison avec un parapluie à la main, vêtu d’un imperméable, et ruisselant d’eau: il s’agirait d’une preuve indirecte ou circonstancielle.

Pour prendre connaissance du nouveau règlement dans son entièreté, cliquez ici.

Ci dessous, prendre connaissance de notre article de l’hiver dernier sur le déneigement (avec exemple vidéo).

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