Après les embûches suscitées par le déneigement privé sur le domaine public, l’arrondissement a décidé d’aller de l’avant avec de nouvelles dispositions à ce sujet. Ainsi, les élus ont voté récemment un règlement pour imposer aux riverains le coût d’un permis, le cas échéant. Ceux et celles qui déneigent leur chez-soi (entrée de garage et chemin d’accès à cette entrée) et ont pris l’habitude de déposer leur neige dans la rue (certains même sur le trottoir) devront se procurer obligatoirement un permis de 50$ aux bureaux de l’arrondissement. Explications.

«L’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville consacre une enveloppe budgétaire importante au déneigement des rues de son territoire. Or, des abus ont été constatés dans le déneigement des allées d’accès et des stationnements privés. En effet, plusieurs citoyens et entrepreneurs de déneigement déversent la neige provenant des propriétés privées sur la voie publique. Cette pratique entraîne des coûts et cause des problèmes, quelques fois importants, à la sécurité de la circulation et aux opérations de déneigement de la voie publique», peut-on lire dans le sommaire décisionnel de la dernière réunion du conseil d’arrondissement au point concernant ce nouveau permis de déneigement.

Depuis 2010, un règlement existait déjà qui permettait, selon l’arrondissement, de contrôler le dépôt de la neige sur le domaine public en interdisant de pousser ou de disposer de la neige et de la glace sur le domaine public, mais il concernait les propriétaires ou les occupants de bâtiments résidentiels de 9 logements et plus, les établissements commerciaux, industriels et institutionnels du territoire.

Déjà, ces occupants devaient se procurer un permis moyennant un coût établi en fonction de la quantité de neige que l’occupant souhaitait déposer sur le domaine public.

Dans les faits, on ne sait pas si les contrevenants étaient mis à l’amende, ou combien l’ont été. Deux inspecteurs étaient mandatés pour ce faire à l’arrondissement.

Coûts et conditions

Dorénavant, il n’y aura pas de discrimination sur la grosseur des propriétés. Selon le nouveau règlement, tous les proprios qui désirent déposer la neige de leur aire de stationnement (souvent l’entrée de garage) et du chemin d’accès à cette entrée sur le domaine public devront se procurer ce permis. Idem pour les citoyens qui désirent faire déneiger leur ruelle et faire déposer la neige sur la voie publique.

Le coût de ce permis sera de 50 $ pour les bâtiments de quatre logements et moins et de 8,50 $ par mètre carré de surface à déneiger pour les bâtiments de cinq logements et plus.

Toutefois, ce permis sera assorti de différentes conditions pour limiter la quantité de neige à être déposée sur la voie publique par les détenteurs de permis et les endroits où cette neige pourra être disposée.

Parmi ces conditions, on note que la neige devra notamment être disposée de manière à ne pas gêner les voies de circulation pour les piétons, ni les voies de circulation pour les véhicules, ni bloquer l’accès à un immeuble ou à un terrain, ni abîmer une construction.

La neige devra aussi être disposée avant le début du chargement de la neige sur la rue, et non pas après.

À noter également que le permis devra être affiché, bien visible de l’extérieur, devant l’aire de stationnement ou la voie pour y accéder.

Selon l’arrondissement, ces modifications vont permettre d’alléger le processus de déneigement.

«La mise en place de cette modification réglementaire permettra à la direction des travaux publics de mieux contrôler les opérations de déneigement sur le domaine privé et de restreindre les dépôts sauvages de neige sur le domaine public. Elle facilitera par le fait même les opérations de déneigement, permettra une réduction des délais, et fera en sorte que les piétons et les automobilistes pourront circuler de façon plus sécuritaire sur les rues, les trottoirs et les ruelles de l’arrondissement», peut-on lire dans le sommaire décisionnel présentant le nouveau règlement.

Questions et réponses

Le permis ne sera disponible qu’à partir de la fin septembre.

[Mise à jour: 2019-10-02 C.D.] Il sera possible de se procurer le permis en question,sur le site Web de l’arrondissement.

Les résidants devront soit se déplacer au bureau Accès Montréal d’Ahuntsic-Cartierville, au 555, rue Chabanel Ouest, au sixième étage, pour déposer leur demande de permis, ou soit expédier leur demande par la poste, toujours en joignant leur chèque de 50$.

Le cas échéant, pour les contrevenants, il pourrait y avoir des sanctions.

«Il y aura, dans un premier temps, un avis d’infraction qui sera émis et, dans un deuxième temps, un constat d’infraction», a précisé Isabelle Meunier, chargée de communication à l’arrondissement.

Selon le libellé du règlement, déjà en vigueur le 18 septembre, pour la première infraction d’une personne physique, l’amende prévue se situe entre 200$ et 400$. S’il s’agit d’une personne morale, l’amende prévue variera entre 500$ à 750$. Dans le cas d’une deuxième infraction, la sanction sera plus salée: 500$ à 1000$ pour une personne physique, et 1000$ à 2000$ pour une personne morale.

Ce sont les cinq inspecteurs mandatés dans ce but qui seront responsable de constater l’infraction et de donner les avis ou amendes, le cas échéant. À l’heure actuelle, ils ne sont qu’au nombre de deux. Il y aura donc ajout de personnel dans ce but.

«Lorsqu’une requête est émise, c’est l’inspecteur qui sillonne les rues de l’arrondissement», signale Mme Meunier.

Elle précise que les citoyens fautifs devront, de préférence, être pris en flagrant délit.

«Autrement, il faudra absolument avoir des preuves circonstancielles*», de préciser Mme Meunier.

Toutefois, l’arrondissement prévoit une campagne d’information à ce sujet au cours des prochaines semaines.

Règles ailleurs

Par ailleurs, votre média désirait savoir si d’autres arrondissement ont déjà adopté et géré ce type de règlements. Comme l’expliquait par courriel au jdv, une porte-paroles de la Ville-centre, le déneigement et le dépôt de la neige des propriétés privées est géré par chacun des 19 arrondissements, et non par la Ville-Centre qui, par conséquent, ignore les réponses à cette question. On en saura sans doute plus d’ici les premiers flocons…

Dans l’intervalle, le tableau plus bas concocté par votre média donne des indications les plus précises selon la documentation trouvée sur le site de chacun des arrondissements.

Mentionnons que, parmi les politiques de déneigement recensées, seulement deux ont implanté un règlement stipulant que les résidants propriétaires doivent se munir d’un permis s’ils mettent la neige sur le domaine public, soit Ahuntsic-Cartierville et Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce. Dans ce dernier cas, le coût n’est pas précisé puisqu’il dépend de la superficie du terrain déneigé.

ARRONDISSEMENTS

DE

MONTRÉAL

LES PROPRIÉTAIRES- RÉSIDANTS PEUVENT METTRE LA NEIGE DE LEUR TERRAIN SUR LA VOIE PUBLIQUE

IL Y A DES AMENDES,

LE CAS ÉCHÉANT

UN PERMIS À CETTE FIN EST OBLIGATOIRE POUR LES PROPRIÉTAIRES-RÉSIDANTS

UN PERMIS EST OBLIGATOIRE POUR LES DÉNEIGEURS AVEC VÉHICULES ROUTIERS

AHUNTSIC-CARTIERVILLE

OUI (avec permis) OUI OUI, avec affichage pour être visible de l’extérieur – 50$

Non précisé

ANJOU

OUI (mais dans les 24 h avant chargement)
CÔTE-DES-NEIGES-NOTRE-DAME-DE-GRÂCE OUI (si trop plein, mais avec permis, selon superficie) NON PRÉCISÉ OUI (coût non précisé)

Non précisé

LACHINE

NON, mais oui si nécessaire (avant passage de la souffleuse) 100$ plus les frais

LASALLE

OUI (avant le passage de la souffleuse) NON PRÉCISÉ

OUI, coût non précisé

L’ÎLE-BIZARD-SAINTE-GENEVIÈVE

NON

 

(Politique très longuement expliquée)

OUI NON PRÉCISÉ

OUI, mais GRATUIT (Avec plusieurs conditions lors de la demande de permis)

MERCIER-HOCHELAGA-MAISONNEUVE

NON NON PRÉCISÉ
MONTRÉAL-NORD

PAS CLAIR

OUTREMONT NON (surtout après opérations de chargement et de déglaçage)

PLATEAU-MONT-ROYAL

NON NON PRÉCISÉ
PIERREFONDS-ROXBORO PAS CLAIR-  Référé à leur page Facebook pour bonnes pratiques…

RIVIÈRE-DES-PRAIRIES-POINTE-AUX-TREMBLES

OUI, pour entrepreneurs-déneigeurs NON PRÉCISÉ OUI
ROSEMONT-LA-PETITE-PATRIE

NON

NON PRÉCISÉ

SAINT-LAURENT

NON (si suffisamment d’espace)

NON PRÉCISÉ

SAINT-LÉONARD

OUI (mais pas après chargement par l’arrondissement)

SUD-OUEST

NON

60$ à 100$ pour première infraction
(autant résidants qu’aux entrepreneurs- déneigeurs)

VILLERAY-SAINT-MICHEL-PARC-EXTENSION NON OUI

VERDUN

MENTION SUIVANTE : «Évitez de pelleter la neige sur les trottoirs ou dans la rue. »

VILLE-MARIE NON NON PRÉCISÉ

 

 

*NDLR: Une preuve circonstancielle est aussi appelée preuve indirecte, par opposition à preuve directe. À titre d’exemple, un témoin pourrait raconter qu’il a vu qu’il pleuvait dehors à tel moment: il s’agit d’une preuve directe. Par ailleurs, un autre témoin pourrait raconter qu’il a vu quelqu’un entrer dans la maison avec un parapluie à la main, vêtu d’un imperméable, et ruisselant d’eau: il s’agirait d’une preuve indirecte ou circonstancielle.

Pour prendre connaissance du nouveau règlement dans son entièreté, cliquez ici.

 

Ci dessous, prendre connaissance de notre article de l’hiver dernier sur le déneigement (avec exemple vidéo).

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5 commentaires
  1. Nos taxes servent à quoi?? Et si la ville était plus prévoyante et qu’elle surveillait ses intérêts ald de refiler la facture à ses contribuables? Je fais référence au problème de l’an passé avec les camions de déneigement qui roulaient avec presque pas de charge de neige dans leur camions mais que la ville payait le plein chargement pareil!!! Les gens devraient se mobilisé pour la prochaine réunion d’arrond

  2. J’espère que nos élus de projet Montréal ne se sont pas trop attachés à leurs bureaux.
    Je prévois de belles chicanes de voisins! Mais qui a donc mis sa neige devant chez-moi?
    Anoncé en juillet pendant les vacances… un grand classique.
    Bravo les élus pour ces idées innovantes!

  3. En fait je dirais que c’est une excellente initiative , 50.00$ pour que mes deux fatigantes de voisines
    me laissent la sainte paix avec la neige, c’est une aubaine.

    Ainsi ça évite les conflits, alors je vous dis BRAVO !!!

  4. UNE AUTRE TAXE
    Si comme vous le dites, il y a eu des abus pourquoi ne pas sévir contre ceux qui abusent? au lieu de taxé tout le monde. Encore une fois on tombe dans les solutions faciles et plus payantes. Les budgets sont prévus pour ce genre de chose et augmente régulièrement. Alors pourquoi cette taxe supplémentaire et à mon sens abusive.
    Si les élus de notre arrondissement veulent innover qu’ils trouvent donc les moyens de faire plus avec moins au lieu du contraire…
    Je peux vous dire que si vous ne vous en souvenez pas aux prochaines élections moi je vais m’en souvenir.

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