Originaire du Mexique, Gabriella Ruiz a quitté son pays natal en 2011 pour venir s’installer à Montréal avec son fils, alors âgé de 10 ans. Ayant un statut de « visiteur », elle a dû débourser plusieurs milliers de dollars pour inscrire son fils à l’école.
Dès son arrivée à Montréal, Gabriella Ruiz s’est installée à Ahuntsic-Cartierville, afin de retrouver son conjoint québécois. « Je suis venue au Québec avec l’idée de m’y installer, mais je voulais voir comment ça se passait ici et si mon fils et moi aimerions cet environnement », explique la mère, qui avait un visa de « visiteur » à son arrivée. Satisfaite, elle a finalement choisi de rester à Montréal pour réunir sa famille, laissant derrière elle sa vie au Mexique.
Cette année-là, son fils Angel-Gabriel a entamé sa 5e année du primaire au Mexique, mais il n’a pas poursuivi sa scolarisation au Québec, puisqu’il n’avait pas de permis d’études. C’est par hasard que Gabriella Ruiz a rencontré une intervenante de la Table de concertation jeunesse de Bordeaux-Cartierville, qui lui a offert de l’aide et du soutien. Cette dernière a accompagné la mère dans ses démarches auprès de la Commission scolaire de Montréal (CSDM), qui a accepté en octobre 2012 qu’Angel-Gabriel fréquente l’école, moyennant toutefois des frais annuels.
La Loi sur l’instruction publique stipule qu’« une commission scolaire doit […] exiger une contribution financière pour un élève qui n’est pas résident du Québec ». Le responsable des communications à la CSDM, Alain Perron, indique que, pour l’année scolaire 2015-2016, les droits de scolarité annuels s’élèvent à 5 566 $ pour l’enseignement primaire et 6 962 $ pour l’enseignement secondaire.
En 2012, Gabriella Ruiz a donc dû débourser 5 323 $ pour la 5e année primaire de son fils et un montant similaire l’année suivante. « J’ai vendu ma maison au Mexique pour pouvoir payer ces frais », souligne-t-elle. C’est finalement l’obtention d’un permis de travail qui a permis à Gabriella Ruiz d’obtenir la gratuité scolaire, alors que son fils débutait sa première année au secondaire. « Si je n’avais pas eu ce permis de travail, j’aurais eu des difficultés à payer, car le montant demandé était plus élevé qu’au primaire », déplore-t-elle.
Chercher de l’aide
Gabriella Ruiz conseille aux familles en difficulté de ne pas hésiter à aller chercher de l’aide auprès des organismes. « Si je n’avais pas rencontré l’intervenante de la Table de concertation de Bordeaux-Cartierville, je n’aurais pas été en mesure de faire toutes les démarches nécessaires et mon fils aurait probablement perdu une autre année de scolarité », raconte la mère.
La Table de concertation jeunesse de Bordeaux-Cartierville offre, en effet, un service d’accompagnement et de soutien pour les familles. « Nos intervenants communautaires scolaires sont présents, afin de favoriser la réussite éducative des enfants », mentionne Manon Boily, coordonnatrice de l’organisme.
Dans un cas comme celui de Gabriella Ruiz, des démarches au niveau politique sont entamées par un intervenant, afin de voir où est rendu le statut de la famille. « Si celle-ci ne peut pas payer les frais exigés, l’intervenant va référer la famille à des fondations », explique Manon Boily. L’organisme prend également le soin de faire connaître aux familles les autres organismes susceptibles de les aider, comme Concertation-Femme, le Centre d’appui aux communautés immigrantes (CACI), la Maison des parents de Bordeaux-Cartierville et le CLSC.
L’éducation, un droit fondamental
L’accès à la gratuité scolaire n’est pas seulement problématique pour les « visiteurs », il l’est également pour les enfants sans-statut. Notons que selon Immigration Canada, une personne sans-statut est un individu qui est d’abord venue temporairement au Canada, mais qui n’a pas officiellement fait de demande pour prolonger son séjour ou à qui l’on a refusé le prolongement du séjour.
Pour inscrire son enfant à l’école sans frais, il faut avoir une confirmation de résidence permanente, ce que les sans-papiers n’ont pas. Ceux-ci doivent donc payer les mêmes frais que Gabriella Ruiz a dû débourser pour inscrire son fils à l’école.
Le Collectif éducation sans frontières milite depuis 2011 pour que les enfants sans-papiers aient accès à l’éducation gratuite. « Actuellement, le Québec contrevient à un ensemble de traités internationaux, dont la Convention relative aux droits de l’enfant et la Déclaration des droits de l’homme », indique l’une des membres du collectif, Anne Buisson, rappelant que l’éducation est un droit fondamental. « Avant, le problème n’existait pas. On l’a fait exister, c’est déjà une grande victoire », explique-t-elle, précisant toutefois que la problématique est toujours très présente.
Selon un rapport du Protecteur du citoyen à ce sujet datant de 2014, le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport estime qu’il y a entre 300 et 400 enfants sans-statuts sur son territoire. Toutefois, des actions ont été posées, afin d’améliorer la situation. De nouvelles directives émanant de ce ministère, en décembre 2013, invitaient les commissions scolaires à faire preuve de souplesse pour accompagner les familles concernées.
À la CSDM, Alain Perron a confirmé à journaldesvoisins.com qu’il y a présentement deux élèves sans-papiers qui fréquentent une école au sein de la commission scolaire et qu’« aucune facture n’est présentée aux parents tant et aussi longtemps qu’ils entreprennent des démarches pour régulariser leur statut au Canada. »
En septembre, l’Assemblée nationale a également adopté à l’unanimité une motion, reconnaissant que le statut d’immigration d’un enfant résidant au Québec ne doit pas être une contrainte à l’accessibilité de l’enseignement primaire et secondaire gratuitement. L’Assemblée nationale s’est donc engagée à adopter « le plus rapidement possible, des modifications en ce sens à la Loi sur l’instruction publique. »
Aujourd’hui, le fils de Gabriella Ruiz est retourné au Mexique pour des raisons personnelles, ce qui attriste beaucoup la mère, car celle-ci avait enfin changé leur statut de « visiteur » pour celui de « résident permanent », permettant à son fils de fréquenter l’école gratuitement.
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