Vers une politique d’achat local dans l’arrondissement?

Le 3 mars 2017, l’arrondissement de Verdun présentait le bilan de sa politique d’achat local. Votée en novembre 2015, celle-ci visait à établir les bases d’un cadre de dépenses axé sur les entreprises de l’arrondissement. Un an plus tard, les avantages émanant de cette politique sont criants. Encouragé par les élus d’Ahuntsic-Cartierville auprès des citoyens, l’achat local est aussi courant dans notre arrondissement, mais ne fait pas l’objet d’une politique officielle.

Ahuntsic-Cartierville ne dispose pas d’une politique d’achat local clairement établie, comme le précise Lorraine Pagé, conseillère de ville du district du Sault-Au-Récollet.

« Nous avons une pratique d’achat local, mais pas une politique […], rien d’arrêté », a-t-elle déclaré en entrevue à journaldesvoisins.com.

Cela signifie qu’aucune règle ne tend à obliger les achats locaux dans l’arrondissement par rapport aux produits venant de l’extérieur.

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Cependant, même si cette politique n’est pas formalisée, elle reste toutefois au cœur des préoccupations des élus et des citoyens de l’arrondissement. Ceux-ci n’ont pas attendu qu’une réglementation soit en place pour agir.

« Au-delà de l’achat local, l’arrondissement met un point d’honneur à soutenir les commerçants et entreprises locales », affirme Harout Chitilian, conseiller de ville du district de Bordeaux-Cartierville et vice-président du comité exécutif.

Malgré l’absence d’une politique d’achat local, c’est une pratique courante depuis plusieurs années maintenant.

« On regarde d’abord dans notre cour […] s’il y a un organisme local, plutôt que d’aller chercher ailleurs », précise Émilie Thuillier, conseillère de ville du district d’Ahuntsic.

Dans la mesure où l’entreprise s’inscrit sur la liste des fournisseurs, elle aura l’occasion d’être choisie lors du processus d’achat.

Des règles strictes

La volonté d’acheter localement est limitée principalement par la loi mise en place à la Ville de Montréal. Les arrondissements ne sont pas libres de dépenser comme ils le veulent pour les biens et services, car ils sont soumis à une régulation d’approvisionnement de la ville-centre. Lorsqu’un arrondissement souhaite procéder à un achat dans un domaine pour lequel il y est autorisé, il doit se pencher sur le coût du bien ou du service qu’il cherche à acquérir.

Ainsi, seuls les achats de moins de 25 000 dollars peuvent être effectués sans appel d’offre. Ces contrats, communément appelés de gré à gré, sont à la base de la pratique d’achat local dans l’arrondissement.

« Dans ce cadre -là […], on privilégie les entreprises locales », souligne M. Chitilian.

L’ensemble des achats effectués pour des sommes supérieures à ce montant se retrouve soumis à la politique d’appel d’offres, dont l’application est plus complexe et plus restrictive.

L’exemple de Verdun

L’arrondissement de Verdun a largement bénéficié de la mise en place de sa politique d’achat local. La part du budget consacré à l’achat local dans cet arrondissement est passée de 8 à 13 % entre 2014 et 2016. Bien que plusieurs aspects de la « politique » d’achat local de Verdun et d’Ahuntsic-Cartierville soient identiques, plusieurs éléments sont bien différents.

En effet, c’est notamment dans des contrats de plus de 25 000 dollars, mais en dessous de 100 000 dollars que Verdun a formalisé davantage l’achat local. L’idée mise au point dans l’arrondissement consistait, lorsque c’était possible, à inviter au moins une entreprise locale à répondre à l’appel d’offres, « sur invitation ». Un point qui ne semble pas être ancré dans les pratiques de notre arrondissement selon les informations recueillies par journaldesvoisins.com.

Des achats de moins en moins fréquents

Depuis plusieurs années, la liberté d’achat des arrondissements est sujette à d’importantes modifications. La Ville de Montréal procède à une centralisation des achats pour certaines catégories de biens et de services. C’est donc la ville-centre qui se charge de gérer les achats entrepris dans ces catégories.

L’un des exemples les plus visibles de cette centralisation est notamment le déneigement des rues, autrefois sous la responsabilité des arrondissements, et qui est aujourd’hui géré par la ville-centre. Émilie Thuillier souligne notamment le cas de l’entretien des camions qui, autrefois, était effectué sur le territoire de l’arrondissement.

Une centralisation qui n’empêche pas le développement d’une économie sociale puisque « la Ville de Montréal dispose d’une politique d’achat local », confirme-t-elle.

Cette mesure vise plusieurs objectifs à court et à long terme. « [Cette centralisation] peut avoir un effet appréciable sur les coûts », souligne pour sa part Lorraine Pagé. Outre cette réduction, la centralisation permet notamment d’éviter des fraudes reliées aux appels d’offres.

« L’inspecteur [de la ville de Montréal] avait souligné que des appels d’offres par arrondissement favorisaient la collusion », poursuit-elle.

 

Passer de la pratique à la politique

Aucun projet d’officialisation de l’achat local n’est toutefois en cours pour le moment dans l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville. « Peut-être qu’il faudra voir et aller un peu plus loin et formaliser notre pratique », affirme Mme Pagé sans pour autant signifier que cette mesure soit dans les projets de l’arrondissement.

Les élus contactés par journaldesvoisins.com ne voyaient pas, dans l’immédiat, la nécessité de changer la situation actuelle. Mme Pagé souligne notamment l’importance d’agir prudemment afin de ne pas se retrouver obligé d’acheter localement et de ressortir perdant de cette politique.

Notons aussi que la situation n’est pas identique dans chacun des arrondissements de la Ville de Montréal. Pour ce faire, la conseillère du Sault-au-Récollet suggère d’examiner tout d’abord la faisabilité de cette politique au sein d’Ahuntsic-Cartierville et de mesurer les avantages que la population pourrait en retirer.

Rendre cette pratique formelle comme l’a fait Verdun nécessitera surtout un travail de précision pour assurer une complète légalité de la politique.

« Il faut s’assurer [… ] que la politique est respectueuse de la politique municipale », affirme Lorraine Pagé. « Mais l’arrondissement de Verdun a réussi à le faire, donc il n’y a pas de raison que l’on ne soit pas capables de le faire nous-mêmes », poursuit-elle.

Elle note qu’il est nécessaire de mettre en place une politique qui respecte des règles éthiques claires pour éviter le copinage entre élus et entrepreneurs.

« C’est une guerre de tous les instants », conclut l’élue en parlant des dossiers de collusion.

 

Si vous désirez en savoir plus sur la politique d’approvisionnement de la Ville de Montréal, cliquez ici.

Si vous êtes un fournisseur de biens et services et que vous souhaitez faire affaire avec la Ville de Montréal, cliquez ici. 

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