Onze avocats face au procureur des Pollués de Mtl-Trudeau

Onze avocats faisaient face à Maître Gérard Samet, avocat du groupe-citoyen Les Pollués de Montréal-Trudeau, lundi 20 novembre et mardi 21 novembre, pour l’audition de leur requête en recours collectif, en Cour supérieure, devant l’Honorable Juge Chantal Tremblay. La semaine dernière, journaldesvoisins.com vous a fait part de cette audition qui devait avoir lieu incessamment.

C’est à cet aréopage d’avocats représentant les défendeurs, soit Aéroports de Montréal (ADM), NAV-Canada, et le ministère fédéral des Transports, que devait faire face le procureur du groupe-citoyen.

Les avocats des défendeurs tentaient de répondre à l’argumentaire de l’avocat du groupe-citoyen demandant à la juge Tremblay d’autoriser le recours collectif. Voilà ce qu’expliquait le président du groupe-citoyen, Pierre E. Lachapelle, au journaliste Alain Gravel, sur les ondes de l’émission Gravel le matin à la radio de Radio-Canada, mardi dès potron-minet.

Au cours des prochaines semaines ou prochains mois, la juge Tremblay devra déterminer si la demande de recours répond aux critères prévus par la loi. Après l’audition de la demande, la Cour dispose en effet  d’un délai maximum de six mois pour se prononcer sur la recevabilité de la demande.

À ce stade-ci, il ne s’agit pas du procès sur le fond de la questions soulevée par le Comité de citoyens Les Pollués de Montréal-Trudeau.

Annonce

Nature de la demande?

«Qu’est-ce que vous demandez exactement à la Cour?», a lancé le journaliste-animateur Alain Gravel, sur les ondes de Radio-Canada, à Pierre Lachapelle, car a poursuivi M. Gravel, «ADM fait valoir que les avions sont moins bruyants qu’avant. »

Le président du groupe-citoyens a précisé à Alain Gravel:

« On demande à la Cour de statuer sur le fait que nous subissons un bruit excessif. Il ne semble pas y avoir de mesures d’atténuation. On demande à la cour de se pencher sur le fait qu’on ne peut plus dormir la nuit. Il n’y a pas de couvre-feu à l’aéroport Pierre-Elliot Trudeau. Quand on commence à réfléchir sur le fait qu’il y a des centaines de personnes qui voient leur sommeil interrompu, c’est une question de santé publique », a déclaré Pierre Lachapelle.

Des oiseaux d’acier bruyants…

L’action collective dirigée contre Aéroports de Montréal (ADM,) NAV-Canada et le ministère fédéral des Transports a été déposée en décembre 2016 afin d’obtenir une atténuation du bruit excessif généré par les avions au-dessus du ciel montréalais.

Le président des Pollués de Montréal-Trudeau a ajouté:

«Un avion moins bruyant, ce n’est pas un avion silencieux. (…) Les avions sont peut-être moins bruyants. Mais ce ne sont pas des vols d’oiseaux qui passent par-dessus nos têtes. Ce sont des oiseaux d’acier qui sont très bruyants.»

Si la juge Tremblay juge recevable  la demande d’autorisation de recours collectif, ce dernier suivrait son cours et pourrait bénéficier, le cas échéant, du Fonds d’aide aux recours collectifs.

Restez informé

en vous abonnant à notre infolettre

Vous appréciez cette publication du Journal des voisins? Nous avons besoin de vous pour continuer à produire de l’information indépendante de qualité et d’intérêt public. Toute adhésion faite au Journal des voisins donne droit à un reçu fiscal.

Nous recueillons des données pour alimenter nos bases de données. Pour plus d’informations, veuillez vous reporter à notre politique de confidentialité.

Tout commentaire sera le bienvenu et publié sous réserve de modération basée sur la Nétiquette du JDV.