Brève – La Ville de Montréal modifie la Charte montréalaise des droits et responsabilités pour renforcer son engagement à lutter contre toutes les formes de discrimination

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Montréal, le 23 mars 2021 – La Ville de Montréal a déposé en conseil municipal l’avis de motion en prévision de l’actualisation de la Charte montréalaise des droits et responsabilités afin de renforcer son engagement à lutter contre toutes les formes de discrimination et répondre entièrement à la quatrième recommandation du rapport de l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) sur le racisme et la discrimination systémiques. Celle-ci recommande d’élargir et d’actualiser la portée de la Charte en :

 

●      modifiant l’article 16 i) pour qu’il intègre la reconnaissance du caractère systémique et intersectionnel des formes de discrimination;

●      ajoutant l’endossement de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones à son préambule.

 

Des modifications supplémentaires, visant à inclure les discriminations fondées sur l’identité et l’expression de genre, la lesbophobie et la transphobie, ont aussi été apportées. Celles-ci font suite à la consultation de la Ville de Montréal auprès des communautés LGBTQ2+. Enfin, le capacitisme a également été ajouté parmi les formes de discrimination que la Ville de Montréal combat.

 

« Les modifications qui sont apportées à la Charte montréalaise des droits et responsabilités visent à reconnaître et renforcer notre engagement dans le chemin de la réconciliation avec les peuples autochtones ainsi que notre volonté de lutter contre toutes les formes de discriminations au sein de l’appareil municipal, qu’elles soient directe, indirecte, systémique ou intersectionnelle. Nous répondons aujourd’hui entièrement à la quatrième recommandation du rapport de l’OCPM sur le racisme et la discrimination systémiques, et nous sommes fermement déterminés à poursuivre le travail pour accélérer la transformation organisationnelle de Montréal vers une ville plus juste et inclusive », a déclaré la mairesse de Montréal, Valérie Plante.

 

« En actualisant la Charte montréalaise des droits et responsabilités pour reconnaître les différentes formes de discrimination ainsi que leur cartactère systémique et intersectionnel, nous perpétuons le caractère novateur et mobilisateur de ce document de référence. Nous espérons aussi que cette mise à jour inspirera d’autres instances à suivre notre exemple et à faire la promotion des droits de toutes les personnes vivant sur leur territoire », a conclu Cathy Wong, responsable de la diversité, de l’inclusion en emploi, de la langue française et de la lutte au racisme et à la discrimination au comité exécutif de la Ville de Montréal.

 

L’ensemble des modifications proposées ont été mises en place en collaboration avec Mme Marie-Ève L. Bordeleau, commissaire aux relations avec les peuples autochtones, Mme Bochra Manaï, commissaire à la lutte au racisme et aux discriminations systémiques, et le Service de la diversité et de l’inclusion sociale. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec a également été consultée.

 

Créée en 2006, la Charte montréalaise des droits et responsabilités sert de référence pour élaborer des politiques, plans d’action, programmes et projets municipaux en faisant la promotion des droits et des responsabilités des citoyennes et des citoyens.

(Source: Ville de Montréal)

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Le présent avis est publié le 12 06 2026, par Me Chantal Houde, juge administratif

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