Communiqué – Investir les surplus de la SAAQ dans le transport collectif

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BOUCHERVILLE, le 1er juin 2021 – La proposition de la Société de l’assurance automobile du Québec d’effectuer une « remise en capital » de 1,2 milliard $ aux automobilistes devrait être remise en question croient Trajectoire Québec et l’Association pour le transport collectif de la Rive-Sud.

Les organismes proposent donc à la SAAQ d’investir 100 millions $ sur 10 ans à même les surplus du Fonds d’assurance automobile du Québec pour des initiatives visant à promouvoir le transport collectif. Selon la proposition, la moitié des sommes seraient investies sous forme d’initiatives tarifaires pour encourager les automobilistes à utiliser le transport collectif, l’autre moitié servirait à améliorer le service de transport collectif.

Le transport collectif représente un excellent moyen de réduire les accidents de la route. Alors que 1215 occupants d’automobiles ou de camions légers sont décédés au Québec entre 2014 et 2019 dans un accident de la route, aucun accident n’a causé la mort d’un occupant d’un autobus ou d’un minibus utilisé par le transport collectif.

Dans ce contexte, les organismes considèrent qu’investir les surplus de la SAAQ dans le transport collectif constitue un excellent moyen de prévenir à la source les accidents d’automobile, ce qui est un des objectifs du Fonds.

L’Association pour le transport collectif de la Rive-Sud présente d’ailleurs un mémoire à cet effet au Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile lors de l’audience publique du 1er juin à 13h30.

(Source: Trajectoire)

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Avis public

Un avis est donné à Alham Ait Said et Ayoub Abdelhalek : Soyez avisé qu’une demande en dommages-intérêts matériels, dommages-intérets suite à résiliation du bail, recouvrement du loyer dû, dommages-intérêts pour troubles et inconvénients et réunion de demandes, concernant le logement situé au 4220, rue de Salaberry, app. 302, Montréal, H4J 1H3, a été déposé contre vous au Tribunal administratif du logement. Codes de recours : 1863D,  1863DD, 1863RA et 1863TI. Portant le numéro de dossier 9731533120260526 / Numéro de demande 5198413

Tribunal administratif du logement

Village olympique : 5199, rue Sherbrooke Est,

bureau 2360, Montréal (Québec) H1T 3X1

Montréal, Laval et Longueuil  : 514 873-2245

Autres régions : 1 800 683-BAIL (2245)

Le présent avis est publié le 12 06 2026, par Me Chantal Houde, juge administratif

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