La Société québécoise des infrastructures du Québec (SQI) a fait un coup d’argent! La SQI a vendu pour six millions de $, soit presque le double du prix de l’évaluation foncière, l’ancien terrain et immeuble de la STL, rue Lajeunesse, à une société en commandite portant le nom «10765 Lajeunesse S.E.C.». Cette société en commandite, déjà immatriculée au Registre des entreprises du Québec le 4 avril dernier, représente TGTA Affaires immobilières et Les Constructions Loracon (Propriétés AllPark Ltée, immatriculée au REQ le 22 mars dernier).
Depuis que la STL avait annoncé sa décision de mettre fin aux activités de son terminus à cette adresse, journaldesvoisins.com suivait le dossier.
En janvier 2017, journaldesvoisins.com avait demandé à la SQI les noms des acheteurs intéressés. La SQI avait décliné la demande de votre média, prétextant que le fait de révéler les noms des acheteurs intéressés nuirait à la négociation. Immédiatement, journaldesvoisins.com avait fait une demande d’accès via la Commission d’accès à l’information. Peine perdue.
Selon le contrat de vente notarié enregistré au Bureau de la publicité des droits, journaldesvoisins.com a appris qu’une promesse bilatérale de vente et d’achat était déjà intervenue solidairement entre ces entreprises le 23 novembre 2016, soit bien avant la demande du jdv pour connaître les acheteurs intéressés.
Signature: 26 juillet
Comme journaldesvoisins.com vous informait en primeur, de cette future transaction le 13 juillet, c’est finalement le 26 juillet que l’acte de vente de l’ancien terminus de la Société de transport de Laval au promoteur immobilier TGTA et à son partenaire a été signé devant le notaire Alain Castonguay, à Montréal.
L’acte de vente mentionne, notamment: «Le Vendeur vend l’Immeuble Lajeunesse à 10765 SEC sur une base telle quelle, sans aucune garantie légale ou conventionnelle de quelque nature que ce soit (…) incluant notamment les vices cachés et les problématiques environnementales (…).»
Ce qui se construira…
Le 4 juillet, lors d’une soirée d’information qui s’était tenue aux Jardins Millen, le promoteur avait informé les riverains des Jardins Millen de son désir de bâtir sur ce terrain des condos, entre 180 et 200, de moyen à haut de gamme sur une surface de 900 pieds carrés par habitation, dans une zone de plein droit.
Reste à obtenir les permis de construction de l’arrondissement et les dérogations, le cas échéant.
Taxes costaudes
L’immeuble et le terrain anciennement de la STL étaient exempts de la taxe foncière à titre de service public. Toutefois, ce ne sera plus le cas.
Par ailleurs, la TPS et la TVQ sur le montant de la vente se chiffrent à 898 500 $, tandis que la fameuse taxe de mutation, couramment appelée «taxe de bienvenue», est de 141 000 $. ⌈Mise à jour, 2017-08-03, 17 h 06⌋ Toutefois, les montants de TPS et TVQ sont remboursés, compte tenu qu’il s’agit d’une entreprise inscrite au registre de TPS-TVQ.
À noter qu’une consultation publique aura lieu mardi 26 septembre, 19 h, au sujet de la vente du terrain pour construction de condos à la salle du conseil d’arrondissement.
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