Journaldesvoisins.com s’est informé auprès de l’arrondissement afin de savoir combien de citoyens ont dû payer une amende pour avoir déposé la neige de leur terrain dans la rue illégalement.
Toutefois, selon Annie Brouillette, chargée de communication pour l’arrondissement, personne n’a reçu de contravention pour une telle infraction, que ce soit l’année dernière ou cet hiver.
« Les actions de nos inspecteurs ont mené à la correction de la situation et à l’obtention de permis. Cette année seulement, plus de 150 dossiers de contravention se sont conformés et ont obtenu un permis. »
Selon Mme Brouillette, les inspecteurs de l’arrondissement donnent toujours un avertissement lorsqu’une infraction est notée, ce qui explique le nombre très peu élévé (voire inexistant) de contraventions.
« Lors de la prochaine tempête, s’il n’y a pas eu de demande de permis et que la personne continue à sortir la neige sur le domaine public, elle sera passible d’une amende », ajoute Annie Brouillette.
Le permis de déneigement sur le domaine public avait été rendu obligatoire par l’arrondissement en prévision de l’hiver 2019-2020 en raison des coûts engendrés par le déneigement.
Il était déjà interdit pour les propriétaires de déposer leur neige dans la rue auparavant, mais la pratique était tellement répandue que l’arrondissement avait décidé de la légaliser à travers l’obtention d’un permis. Avant le début de l’hiver, l’arrondissement avait déjà récolté plus de 109 000 $ avec la vente de permis de déneigement sur le domaine public.
Cinq inspecteurs
Sur le territoire d’Ahuntsic-Cartierville, cinq inspecteurs s’assurent à temps plein du respect du règlement sur la neige.
« Ils font du terrain. Ils ont une liste des rues prioritaires à surveiller, ensuite les plaintes et patrouilles des rues de l’arrondissement. Ils travaillent également le soir et la fin de semaine », explique Annie Brouillette.
Les inspecteurs ne se déplacent donc pas seulement sur appel, mais les plaintes font partie de leurs priorités. Cependant, le JDV peut confirmer qu’aucune plainte n’a mené à une contravention jusqu’à maintenant!
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Sujet hautement intéressant
Mais
Cet article est difficile à comprendre, au sens où il y a des contradictions ou imprécisions
Le permis est-il ou non requis ?
Mes voisins ont des déneigeurs privés qui accumulent leur neige dans la rue