assemblée publique

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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire concernant le second projet de résolution adopté visant à autoriser l’agrandissement du bâtiment portant le numéro 10055, avenue Papineau (école St-Pius-X).

Tenue d’un registre des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville pour  règlement suivant adopté au conseil d’arrondissement et autorisant un emprunt de 200 000 $ pour l’acquisition de mobilier urbain.

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour un règlement modifiant le règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville.  L’objectif de cet amendement au règlement d’urbanisme vise à permettre la consommation d’aliments dans un établissement commercial.


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