Quelle est la date limite pour le paiement de son compte de taxes? Que faire si vous aviez déjà programmé le paiement de vos taxes ou envoyé des chèques postdatés? Comment payer ses taxes en période de pandémie? Nous répondons à vos questions.
Dates d’échéances reportées
Afin d’offrir un répit aux propriétaires et aux commerçants, la Ville a reporté le paiement du 2e versement du compte annuel de taxes municipales et des cotisations SDC.
- Compte annuel de taxes municipales : tous les propriétaires d’immeubles à Montréal, particuliers et entreprises, ont jusqu’au 1er septembre 2020 pour payer le 2e versement de leurs taxes foncières annuelles. Il s’agit du compte de taxes que vous avez reçu au début de l’année. Consulter son compte de taxes
- Cotisation SDC : tous les occupants qui exploitaient, au 1er janvier 2020, un établissement d’entreprise situé sur le territoire d’une Société de développement commercial (SDC) ont jusqu’au 1er septembre pour payer le 2e versement de la cotisation SDC 2020.
- Autres factures : les dates limites sont maintenues pour les autres factures (ex : droits sur les mutations immobilières, taxe d’eau et déchets à l’occupant, recettes diverses). Vous devez donc respecter les échéances prévues. De plus, nous avons progressivement repris l’envoi de certaines factures depuis la mi-mai.
Que faire si vous avez déjà planifié votre paiement
Compte annuel de taxes municipales
Si vous avez déjà programmé le paiement de vos taxes par l’entremise de votre institution financière, il suffit de changer la date du paiement dans l’appli mobile ou le site web de votre banque.
Tous les chèques, dont l’encaissement avait déjà été reporté au 2 juillet, seront automatiquement encaissés au 1er septembre. Les chèques datés du 2 juillet, et reçus avant le 10 juin, visant à acquitter la seconde échéance seront eux aussi encaissés automatiquement le 1er septembre.
Toute demande de modification de date d’encaissement de chèque devait être reçue avant le 30 juin pour être traitée.
Vous avez choisi de payer vos taxes en plusieurs versements avec intérêts? Tous vos chèques seront encaissés aux dates indiquées, sauf si vous avez un versement daté du 1er juin. L’encaissement de ce dernier sera reporté au 1er septembre.
Si vous avez envoyé un chèque pour le 1er juin et un pour le 1er septembre, vous auriez pu avoir à faire deux paiements consécutifs le 1er septembre. Le cas échéant, une communication écrite vous a été transmise afin de convenir des options possibles.
Si vos taxes sont payées par un créancier hypothécaire, vous n’avez rien à faire. Nous avons communiqué directement avec le créancier.
Cotisations SDC
Si vous avez déjà programmé le paiement de votre cotisation par l’entremise de votre institution financière, il suffit de changer la date du paiement dans l’appli mobile ou le site web de votre banque.
Vous nous avez envoyé un chèque postdaté pour le 29 mai, 30 mai, 31 mai ou 1er juin? Il sera automatiquement encaissé le 1er septembre.
Comment payer votre compte de taxes pendant la pandémie
Si vous devez payer une facture de la Ville prochainement, nous vous encourageons à utiliser le paiement électronique afin de limiter la propagation du virus et accélérer le traitement de votre paiement.
Paiement électronique
Le paiement électronique est disponible par l’entremise de votre institution financière (site web ou appli mobile). Le numéro de référence pour le paiement électronique est inscrit sur le compte de taxes que vous avez reçu ainsi que sur le coupon de paiement.
Autres moyens de paiement
Si vous n’êtes pas en mesure de faire un paiement électronique, vous pouvez nous envoyer un chèque à l’adresse qui figure au verso de votre compte. Toutefois, il est possible que le traitement soit plus long en raison du contexte actuel. Veuillez donc prévoir plus de temps afin que votre paiement nous parvienne.
Pour le paiement en personne, veuillez vérifier les heures d’ouverture des points de service. Prévoyez de longs temps d’attente étant donné le contexte lié à la COVID-19
(Source: Ville de Montréal)
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