La cour municipale de la Ville de Montréal entame la reprise graduelle de ses activités dans le respect des directives de la santé publique. En date du 22 juin, l’ensemble des activités régulières reprendront selon l’horaire estival.

Les services qui reprendront graduellement d’ici le 22 juin sont :

·       L’envoi des avis de jugement par défaut;

·       Le traitement des dossiers en matière criminelle jugés prioritaires;

·       Le traitement des dossiers des personnes détenues;

·       L’instruction des constats d’infraction par défaut – sans témoin (pour les constats d’infraction émis avant le 24 mars);

·       L’instruction des requêtes en sursis d’exécution.

Les comptoirs de service à la clientèle de la cour municipale demeurent fermés jusqu’à nouvel ordre. Néanmoins, les services numériques restent accessibles.

Pour obtenir plus d’information sur la reprise graduelle de la cour municipale, on visite le https://montreal.ca/articles/covid-19-questions-et-reponses-sur-les-mesures-prises-la-cour-municipale

Il est possible de contacter la cour municipale par l’entremise du centre d’appel à partir du 8 juin (514 872-2964). Vous pouvez également joindre dès maintenant la cour par courriel au cour-municipale@ville.montreal.qc.ca.

(Source : Ville de Montréal)

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