« Un dimanche matin, devant ma demeure, j’aperçois une contravention de 53$ sur le pare-brise de mon auto. Mon voisin en avait une aussi. Pourtant, il n’y avait pas de panneaux d’interdiction de stationnement », nous écrit une lectrice habitant dans l’arrondissement. Comment cela a-t-il pu arriver?
Certains d’entre vous ont peut-être déjà vu un reportage de La Facture diffusé à Radio-Canada, en avril 2007, sur le sujet. Un véhicule garé plus de 24 heures consécutives au même endroit, sur le territoire de la Ville de Montréal, est en infraction… Et il semble que ce soit vraiment un règlement municipal méconnu : règlements de la Ville de Montréal (r.v.m.), article 31, paragraphe 1.
Selon le sergent Laurent Gingras, du SPVM, ce règlement est appliqué principalement quand un citoyen dépose une plainte auprès du SPVM. Évidemment, il peut s’agir de bonnes raisons : on suspecte un véhicule volé qui n’a pas été déplacé depuis longtemps, ou autres. Il peut aussi s’agir de mauvaises raisons : le voisin gare son auto devant chez nous, et ça nous agace… Un petit coup de fil au SPVM?
Qu’est-ce qui se passe?
Sur réception de la plainte, les policiers ou les agents de stationnement se présentent et vont marquer (au moyen d’une craie, par exemple) un pneu du véhicule, mais c’est là que c’est intéressant : pas seulement du véhicule concerné, mais de tous les véhicules du quadrilatère.
Si les véhicules marqués sont toujours là 24 heures plus tard (même endroit selon la marque), tous les propriétaires des véhicules garés qui sont marqués vont écoper d’une contravention, même s’ils ne sont pas visés par la plainte.
Notre lectrice –tout comme les deux personnes interviewées dans le reportage de La Facture—l’a appris à ses dépens. En outre, ces contraventions ne sont pas contestables.
Autres infractions
Plusieurs règlements de la Ville ne sont peut-être pas connus des citoyens. Ainsi, si les portières de votre véhicule ne sont pas verrouillées, vous pouvez écoper d’une contravention. Si votre véhicule est garé dans une pente, et que vous n’avez pas tourné le volant pour que les roues soient dirigées vers le trottoir (et ainsi éviter que le véhicule ne recule ou n’avance tout seul), vous pouvez également écoper d’une contravention.
Il semble que le règlement général date un peu, toutefois…puisqu’il y en a un qui concerne le transport au moyen d’un cheval…
Et qui peut modifier ce règlement? Les élus, semble-t-il. Et lesquels?
« Le règlement C-4.1 est un règlement adopté par l’ancienne Ville de Montréal, a répondu Philippe Sabourin, chargé de communication auprès de la Ville-centre, et il est applicable dans les arrondissements qui en sont issus. La compétence de le modifier et de l’appliquer relève des arrondissements, en propre sur le réseau de voirie locale et par délégation sur le réseau de voirie artérielle. »
Pour info, les rues artérielles sont, à titre d’exemple, le boulevard Henri-Bourassa, le boulevard St-Laurent. Les petites rues résidentielles relèvent donc de l’arrondissement. Avis à ceux et celles qui voudraient faire modifier le règlement dans l’arrondissement.
Article publié le 12 septembre 2014 et mis à jour le 5 février 2018.
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