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Recours collectif des Pollués de Montréal-Trudeau: du nouveau

Publié le 16/10/2017
par Christiane Dupont

Gérard Samet, avocat (Photo: Courtoisie Pollués de Montréal-Trudeau)

C’est en novembre prochain que la Cour entendra la demande d’autorisation en vue du recours collectif qu’ont annoncé les Pollués de Montréal-Trudeau, lors de leur conférence de presse de septembre 2016.

Le 14 décembre dernier, Les Pollués de Montréal-Trudeau (LPDMT) , par l’entremise de leur avocat, Maître Gérard Samet, déposaient leur demande d’autorisation en recours collectif à la Cour supérieure du Québec, à la suite de la conférence de presse annonçant leurs intentions.

Pour le bénéfice de la Cour, les Pollués de Montréal-Trudeau se définissent comme «les riverains de l’Aéroport dans un périmètre mesuré par des capteurs de bruit aéronautique qui souffrent du bruit excessif provoqué par le survol des avions».

Une fois la recevabilité du recours établi, si tel est le souhait de la Cour, la requête en recours collectif pourra suivre son cours, et le cas échéant, bénéficier du Fonds d’aide aux recours collectifs qui assure le financement des actions collectives.

Raisons d’être

L’action collective dirigée contre Aéroports de Montréal (ADM,) NAV-Canada et le ministère fédéral des Transports est donc déposée afin d’obtenir une atténuation du bruit excessif généré par les avions au-dessus du ciel montréalais.

« Contrairement aux engagements contraires pris publiquement par ces autorités, peut-on lire dans le communiqué des Pollués, la suppression du trafic de passagers sur l’aéroport de Mirabel a augmenté les nuisances sonores aériennes au-dessus de Montréal générées par l’aéroport Montréal-Trudeau et supprimé de facto le couvre-feu nocturne promis.»

En conférence de presse, l’avocat du groupe LPDMT avait déclaré ce qui suit:

« L’action collective déposée est d’abord de nature déclaratoire, afin de demander à la Cour Supérieure de dire le droit, s’agissant du bruit excessif attentatoire à la vie humaine provoqué par une activité fédérale, dont les normes et règles ne sont pas assez précises. »

Selon Me Samet, il n’existe par ailleurs au Canada aucune autorité indépendante ayant des pouvoirs de surveillance et de contrôle des autorités aéroportuaires et de NAV-Canada.

« L’action collective, précise-t-il, est aussi fondée sur le droit à la vie et la mise en danger de la personne humaine par le bruit excessif. »

Élections municipales

À ce jour, durant la campagne électorale, les trois formations politiques et/ou candidats ont exprimé leurs désirs de réglementer les nuisances sonores aériennes sur le territoire d’Ahuntsic-Cartierville. L’équipe de Projet Montréal veut mettre sur pied un Observatoire sur le bruit qui aurait pignon sur rue dans l’arrondissement. Le candidat de Coalition Montréal dans le district d’Ahuntsic, Pierre Lachapelle, ancien président du groupe LPDMT, a fait savoir, pour sa part, qu’il voulait faire du dossier des nuisances sonores l’un de ses chevaux de bataille.

De son côté, la formation au pouvoir ne nie pas le problème. Lorraine Pagé, maintenant intégrée à l’Équipe Coderre, souligne:

« Le gestionnaire, Aéroports de Montréal (ADM), doit faire comme bien d’autres organismes et libérer ses données (NDLR : le concept de « données ouvertes » s’inscrit dans une tendance privilégiant l’information publique). On aurait alors les faits. Car jusqu’ici, ADM a fait preuve d’opacité. (…) La création d’un Observatoire (engagement de Projet Montréal) ne réglerait pas le problème » a-t-elle indiqué.

Raphaël Melançon, (district Ahuntsic) a admis que ce bruit des airs est une préoccupation des résidants.

« Je vis les mêmes préoccupations que mes concitoyens sans compter la pollution de l’air, car nous ramassons aussi les poussières », a ajouté l’ex-journaliste de TVA.

Avec la collaboration d’Alain Martineau