Condamnés à verser 20 000 dollars en dommages à Aéroports de Montréal (ADM) l’automne dernier, les Pollués de Montréal-Trudeau (LPDMT) espèrent maintenant une intervention de la ministre du Développement économique et des Langues officielles et députée d’Ahuntsic-Cartierville, Mélanie Joly.
Dans une lettre adressée à leur députée, une soixantaine de citoyens d’Ahuntsic-Cartierville, demandent à Ottawa de prendre à sa charge le paiement en dommages imposés par la Cour supérieure aux trois administrateurs des Pollués de Montréal-Trudeau.
Poursuite bâillonnée par des dispositions contre les poursuites-bâillon?
« À l’instar de plusieurs citoyens, je suis outrée de la décision de la Cour supérieure d’avoir imposé des dommages financiers aux trois citoyens qui se démènent depuis plusieurs années à faire diminuer les pollutions aériennes, sonores avant tout, au-dessus de notre arrondissement », s’indigne Carole Charbonneau, instigatrice de cette démarche de la dernière chance.
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De l’avis de plusieurs experts cités dans un article paru dans Le Devoir il y a quelques jours, le jugement de la Cour supérieure contre les Pollués, auquel a fait écho une décision récente dans une cause similaire opposant le Comité anti-pollution des avions de Longueuil à l’administration de l’aéroport de Saint-Hubert, est un détournement des disposition prévues au Code de procédures civiles pour limiter les poursuites-baillons.
« Il est inadmissible que des citoyens ayant consacré un nombre d’heures incalculables à cette juste cause soient pénalisés financièrement, pénalité qui risque de décourager toute action citoyenne future sur ce dossier », font valoir les signataires de la lettre adressée à Mélanie Joly.
Demandes irrecevables et abusives, selon la Cour
En août 2020, la Cour supérieure avait tranché que les demandes formulées par les Pollués de Montréal-Trudeau, notamment l’imposition d’un strict couvre-feu sur les vols nocturnes et le paiement par ADM de dommages punitifs pour les nuisances sonores causées par l’augmentation du trafic aérien, étaient irrecevables et abusives.
« Bien que rien ne montre que les demandeurs soient de mauvaise foi, il reste que ces demandes avaient été explicitement rejetées par un jugement passé en force de chose jugée et qu’il était déraisonnable de les présenter à nouveau sans plus de justification. Les questions déjà décidées de manière définitive par un tribunal ne peuvent être remises en question sans justification devant un autre forum ou par l’intermédiaire d’une nouvelle demande par un plaideur insatisfait », peut-on lire dans la décision rendue par le juge Serge Gaudet.
Dans une décision rendue en avril 2018, la juge Chantal Tremblay avait en effet conclu qu’il n’existait « pas de fondement factuel et juridique à l’appui de la réclamation pour dommages punitifs ». Tout en accueillant partiellement une demande en autorisation d’un recours collectif contre ADM, la juge Tremblay avait également refusé d’autoriser d’imposer à ADM un couvre-feu strict de 23 h à 7 h du matin tel que le demandaient LPDMT dans leur requête introductive d’instance.
La balle à nouveau dans le camp d’Ottawa
Dans leur lettre à Mélanie Joly, les signataires soulignent être « aux prises avec cette situation intolérable parce que les lois et règlements du Gouvernement fédéral touchant le transport aérien ne contiennent aucune mesure ou donnée scientifique en ce qui concerne le bruit » que subissent au sol des centaines de milliers personnes vivant sous les corridors aériens aux abords des aéroports.
« On espère qu’elle va intervenir », lâche Carole Charbonneau, qui se dit déçue des interventions de la députée d’Ahuntsic-Cartierville dans le dossier à ce jour.
En entrevue au JDV récemment, Mélanie Joly a dit travailler « avec toutes les parties impliquées pour trouver une solution, notamment avec la direction d’Aéroports de Montréal ». Une piste de solution évoquée par la députée libérale, celle d’installer des fenêtres offrant une meilleure résistance au bruit, a cependant fait l’objet d’une volée de commentaires acerbes de lecteurs et de lectrices qui critiquent l’attitude du gouvernement fédéral dans ce dossier.
Le bureau de la députée n’avait pas retourné notre demande d’entrevue au moment de publier.
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Merci d’aborder ce sujet qui touchent des milliers de citoyens à Montréal!
Des résidents de Villeray (circonscription du premier ministre Justin Trudeau) vivent également sous un corridor aerien : après 23h et avant 7h00, un corridor très dérangant!.
Dans Ahuntsic, les passages incessants d’avions rendent la vie de quartier desagréable.
Quand j’ai envoyé ma cotisation aux Pollués, j’ai noté que demander un tel montant au petit groupe équivalait à imposer des amendes à des sans-abris. Je réitère cette opinion. Ça n’a aucun sens. ADM a toujours réussi à bâillonner les gens qui les critiquaient, d’une façon ou d’une autre. Tous les Goliath ne peuvent pas être éliminés par David!
Merci pour cet excellent article. Mélanie Joly se dit surprise qu’on lui demande son opinion sur les bruits aériens alors que le trafic a diminué de 90%! Un Airbus qui passe encore fait vibrer les fenêtres de ma maison. Toutefois, bien qu’elle mentionne être préoccupée et chercher une solution, sa préoccupation dure depuis plus de cinq années… « Passent les jours et passent les semaines – Comme au temps passé, les bruits reviennent – Et comme l’Espérance est violente quand la solution se fait lente et attendre! ».(excusez-moi Apollinaire…).