ruelle publique
En rouge, le tronçon de la ruelle dont la Ville de Montréal s’est portée acquéreure. (Source : Ville de Montréal)
En rouge, le tronçon de la ruelle dont la Ville de Montréal s’est portée acquéreure. (Source : Ville de Montréal)

La Ville de Montréal est maintenant propriétaire d’une petite ruelle accessible à partir de la rue Fleury Est, entre la garderie La Bonbonnière et le restaurant Nguyen. Le lieu sera dorénavant public.

 « On retrouve un réseau de Bell Canada à cet endroit, et la Commission des services électriques de Montréal (CSÉ) souhaite y installer d’autres réseaux d’utilités publiques », explique le chargé de communications de la Ville de Montréal, Jacques-Alain Lavallée.

Le tronçon de ruelle acquis par la Ville, d’une superficie de 86,1 m2, est situé au nord-est de la rue Francis, entre les rues Fleury Est et Linden (ndlr: voir la carte). Cette ruelle donne accès à des espaces privés à l’arrière des bâtiments situés du 1596 au 1612 rue Fleury Est.

Processus d’acquisition

La Ville s’est portée acquéreure de cette ruelle en vertu de l’article 192 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Montréal. « La Municipalité applique les dispositions de cet article pour devenir propriétaire d’une ruelle ou d’une rue lorsque le propriétaire n’est pas retraçable, qu’une compagnie est dissoute, ou qu’un particulier est décédé », indique Jacques-Alain Lavallée.

Le chargé de communication précise que ce processus d’acquisition est généralement utilisé pour des ruelles ou des rues pour lesquelles la Ville n’a pas de titre de propriété, ou lorsque ce titre de propriété n’est pas clair.

Dans ce cas-ci, le propriétaire initial du tronçon de ruelle acquis par la Ville était « Crown Real Estate Company ». Selon Jacques-Alain Lavallée, cette compagnie est inopérante depuis 1978 et c’est pourquoi aucune indemnité n’a été demandée jusqu’à ce jour.

Notons que ce processus donne la possibilité au propriétaire du terrain exproprié de réclamer une indemnité de la Ville. Pour informer la population de ses démarches, la Ville doit également publier à trois reprises, et ce pendant trois semaines consécutives, un avis public à cet effet dans des quotidiens de Montréal. En ce qui concerne le tronçon de ruelle accessible par la rue Fleury Est, un avis a effectivement été publié à trois reprises dans le Devoir au début du mois de décembre.

Jacques-Alain Lavallée rappelle en terminant que « dans les années 1960 et 1970, la Ville de Montréal a aménagé plusieurs ruelles à l’arrière des commerces de la rue Fleury Est, entre le boulevard Papineau et la rue Saint-Hubert, tant au sud-est qu’au nord-est de cette rue commerçante ».

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