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Mur du barrage Simon-Sicard

Ni BAPE, ni consultations autochtones

Publié le 26/10/2018
par Joran Collet

Enrochement sur la berge du terrain à l’arrière de l’école Sophie-Barat (Photo : jdv – Philippe Rachiele)

Le chantier d’enrochement du mur de soutènement du barrage Simon Sicard bat son plein depuis fin septembre.  Cet imposant travail a fait l’objet d’une analyse environnementale par la firme privée Englobe, en collaboration avec Hydro-Québec. L’avis du Bureau d’audiences publiques environnementales (BAPE) n’a pas été sollicité dans ce dossier. Le chantier a plutôt bénéficié d’une exemption gouvernementale. Par ailleurs, les communautés autochtones n’ont pas été consultées pour ces travaux comme elles ont pu l’être dans d’autres cas.

Selon Hydro-Québec, il a été déterminé que la zone de l’enrochement à proximité du site de Fort-Lorette était d’une faible valeur patrimoniale, élément que contestent certains citoyens.

Par ailleurs, les travaux d’enrochement ont été entrepris sans audiences préalables par le BAPE, la société d’État ayant obtenu un décret gouvernemental pour s’en exempter.

Pourtant, le règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement stipule que les travaux dans les milieux humides ou hydriques doivent être soumis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement.

Pas dans le cas présent

Toutefois, cette procédure n’a pas eu lieu pour le projet d’enrochement dont les travaux préparatoires ont commencé fin septembre sur une partie des berges de la rivière des Praires. Présentement, comme en témoignent nos photos, les travaux vont bon train.

En janvier dernier, pour ce projet, Hydro-Québec a demandé d’être exemptée des obligations de la Loi sur la qualité de l’environnement en matière d’analyse environnementale en vertu de l’article 31.7.1., justifiant sa demande par le «sinistre appréhendé» si l’attente perdurait avant de procéder.

La société d’État a invoqué l’urgence d’agir face à la possibilité d’un risque matériel et humain plus important si le barrage venait à se briser de façon plus importante.

Les travaux actuels viennent renforcer les zones les plus à risque, notamment à cause de la glace qui vient se buter sur les rebords des berges à ces endroits.

Selon Hydro-Québec, une démarche d’évaluation et d’examen des impacts aurait pris du temps et aurait pu avoir des conséquences pour les berges et ses usagers.

Le 11 mai dernier, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a produit un rapport allant dans le même sens qu’Hydro-Québec.

Un décret officialisant cette exemption a donc été accordé le 3 juillet 2018.

Enrochement sur la berge du terrain situé à l’arrière de la résidence Berthiaume-du-Tremblay (Photo : jdv – Philippe Rachiele)

Surveillance depuis 2009

Notons qu’Hydro-Québec avait déjà procédé à des travaux de renforcement en 2009. Par ailleurs, la société d’État avait mentionné qu’elle surveillait la stabilité des lieux depuis. Toutefois, selon un document du ministère du Développement durable, Environnement, et Lutte contre les changements climatiques, la dernière étude de la structure telle que répertoriée sur le site du Ministère remonterait à 2011.

La seule condition imposée à Hydro-Québec par le gouvernement relativement aux travaux d’enrochement du mur de soutènement: exécuter les travaux avant décembre 2019.

Les travaux actuels sont limités à une portion d’environ 500 mètres du mur qui se prolonge sur près de 1,3 km (370 mètres pour le site Sophie-Barat, 120 m pour la résidence Berthiaume-du-Tremblay, et 80 mètres sur le terrain de Fort-Lorette). Les 800 mètres restants feront aussi l’objet d’un enrochement plus tard.

Jean-Philippe Rousseau, conseiller en relations avec le milieu, soutient que cette autre section pourrait être sujette à une analyse du BAPE sur l’impact environnemental d’un tel travail, puisqu’il n’y a pas la même urgence d’agir. Le décret souligne notamment que ce dernier segment n’est pas compris dans l’exemption accordée le 3 juillet.

Communautés autochtones 

Journaldesvoisins.com a notamment appris qu’Hydro-Québec n’avait pas consulté les communautés autochtones avant de procéder a son chantier d’enrochement et ce, même si l’un des sites se trouve en bordure du terrain de Fort-Lorette, là où se seraient établis plus de 200 Amérindiens entre les années 1696 et 1721.

Jean-Philippe Rousseau précise toutefois qu’Hydro-Québec n’avait aucune obligation «d’aller voir» la communauté autochtone avant le début des travaux. 

« Hydro-Québec n’avait pas d’obligation légale de consulter la communauté parce que les travaux ont eu lieu dans une zone non revendiquée, ayant été qualifié avec un faible potentiel archéologique, […] par ailleurs on ne parle pas ici d’un nouvel équipement, mais bien de l’entretien d’un équipement existant », a tenu à préciser M. Rousseau tout en soulignant que si une telle obligation avait existé, Hydro-Québec s’y serait soumis. 

Une telle approche n’a pas non plus été faite à l’occasion de la demande d’exemption. Le décret gouvernemental obtenu mentionne en effet que cette approbation de la communauté autochtone n’est pas requise, à ce stade des travaux, et à cause de l’éloignement actuel des dites communautés autochtones:

«La communauté la plus proche est la communauté mohawk de Kahnawake, à 17 km au sud, de l’autre côté de l’île de Montréal. La communauté mohawk de Kanesatake est implantée à 38 km à l’ouest, sur la rive nord de la rivière des Outaouais. »

Cette affirmation ne tient pas compte de la mission principale du fort Lorette à l’époque, l’évangélisation des «Amérindiens», lesquels ont été sur les lieux entre 1696 et 1721, comme mentionné plus haut.

Pratiques ou politiques? 

En 2016, la conseillère de ville du district du Sault-au-Récollet, Lorraine Pagé, avait pourtant souligné que l’administration municipale devait demander –et avait reçu– l’aval de la communauté autochtone pour effectuer les fouilles sur le terrain de Fort-Lorette, sans toutefois indiquer de quelle communauté autochtone il s’agissait.

Pour l’administration municipale, cette étape semblait nécessaire pour entamer et poursuivre les fouilles. S’agit-il d’une simple pratique ou d’une politique de l’administration montréalaise? Journaldesvoisins.com attend toujours la réponse de la Ville-centre à ce sujet. Toutefois, la réponse n’aurait pas d’incidence sur la décision d’Hydro-Québec, une société d’état provinciale.

Cependant, journaldesvoisins.com a également demandé au ministère de la Culture et des Communications (MCCQ) s’il était d’usage d’obtenir la permission d’effectuer des fouilles ou des travaux sur des lieux soupçonnés d’avoir été fréquentés par des communautés autochtones, même si ces dernières n’y sont plus présentes depuis de nombreuses années. Le jdv attend toujours la réponse. 

Rappelons notamment qu’une pointe de flèche et autres artéfacts de ce genre ont été retrouvés dans le sol  sur le terrain à côté de l’église de la Visitation adjacente au site du fort Lorette.

L’un des signaleurs qui gère la circulation des camions utilisés pour l’enrochement des berges. (Photo : jdv – Philippe Rachiele)

(Vidéo : jdv – Philippe Rachiele)