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Le registre sera ouvert en début d'année...

Projet Henri B: y aura-t-il ou non un référendum ?

Publié le 20/12/2017
par Alain Martineau

(Source: promoteur immobilier TGTA)

Même si les élus de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville ont donné récemment leur aval au projet immobilier Henri B sur l’emplacement  de l’ancien terminus de la STL rue Lajeunesse, il est possible qu’un référendum se tienne dans des secteurs environnants le site où se trouvent des résidants qui ne sont pas d’accord avec certaines dérogations accordées. 

Bâtisse de l’ancien terminus de la STL, rue Lajeunesse (Photo: archives jdv)

Le registre sera ouvert quelque part au début de 2018  et les gens concernés ou touchés par le projet immobilier seront invités à apposer leur signature. S’il y a un nombre suffisant de personnes inscrites, cela entraînera la tenue d’un référendum et une révision probable du projet.

Des opposants sur un pied d’alerte

La mairesse Émile Thuillier a indiqué récemment que le projet de construction d’environ 200 logis est conforme aux grandes orientations du Plan d’urbanisme relatives à l’affectation et à la densité puisqu’il est «à l’intérieur des paramètres prescrits».

Mais des gens du secteur ne veulent pas que le projet passe comme une lettre à la poste et souhaitent qu’une majorité s’oppose aux dérogations formulées par le promoteur et entérinées par l’arrondissement. Ils sont intervenus devant les membres du nouveau conseil d’arrondissement.

Trois résolutions (pour des dérogations distinctes) ont dû être adoptées le 12 décembre par le conseil d’arrondissement.

«  Le processus d’approbation référendaire s’enclenche automatiquement à partir de la troisième lecture au conseil d’arrondissement », a indiqué Mme Thuillier.

Point 40.14 de l’ordre du jour…

Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA02 09007), trois résolutions distinctes visant à autoriser la démolition du bâtiment portant le numéro 10765, rue Lajeunesse (ancien terminus Laval) et la construction d’un bâtiment d’habitation de 3, 4 et 5 étages comptant environ 200 unités de logement (Projet Henri B) – Lots 2721763 et 5839430 du cadastre du Québec – Zones 1323 et 1320.

Zones référendaires pour le projet Henri B (Source: arrondissement)

 

Défendant les modifications, Mme Thuillier a cité en exemple les affectations prévues, le bâti de 2 à 8 étages hors sol, le taux d’implantation au sol moyen ou élevé et les coefficients d’occupation au sol (C.O.S).

Le promoteur TGTA (entreprise dont fait partie l’ex-défenseur vedette du Canadien de Montréal Serge Savard)  devrait construire des logements en copropriété de «moyen à haut de gamme», d’une grandeur moyenne de 900 pieds carrés par logis, juste à côté de la sortie nord du métro Henri-Bourassa.

Ce projet a fait l’objet d’une consultation publique à la fin septembre; le promoteur montréalais a présenté une liste de dérogations (qui semblent mineures) au règlement d’urbanisme d’Ahuntsic-Cartierville.

Mais ces dérogations du projet Henri B. au 10765 Lajeunesse apparaissent «inacceptables» pour certains résidants du secteur.

«  Les personnes qui pourront signer les registres sont celles des zones pour lesquelles des demandes d’approbation référendaire valides ont été déposées ainsi que les personnes des zones visées  »  a expliqué Chantal Châteauvert, secrétaire d’arrondissement, au journaldesvoisins.com.

 

Tableau comprenant, pour chacune des résolutions distinctes, les dérogations et les personnes habilitées à voter concernées. (Source: arrondissement)

Pour qu’un référendum ait lieu, un nombre minimal de signatures est requis.

Des avis publics pour la tenue de ces registres paraîtront dans des médias (on a encore «oublié» journaldesvoisins.com) et sur le site Web de l’arrondissement en janvier.

Acceptation versus contestation

Émilie Thuillier a expliqué en long et en large les raisons pour lesquelles les dérogations sont acceptées, notamment en ce qui a trait au dégagement.

«En certains endroits, les marges ne sont pas exactement celles prescrites dans le règlement, mais la plus grande dérogation est sur la rue Basile-Routhier. En suivant la règlementation, le bâtiment aurait dû être construit au complet en bordure de la rue. Or, le projet propose plutôt une petite cour intérieure avec un bâtiment plus petit à l’intérieur, qui est donc bien en retrait du bord de la rue. Cette dérogation nous apparaît comme étant une amélioration très intéressante », a-t-elle indiqué dans une note au jdv.

Une autre dérogation concerne l’absence commerciale ou institutionnelle au rez-de-chaussée en façade des rues malgré l’obligation d’en prévoir.

Dans ce secteur, le règlement prévoit l’obligation de faire du commercial au rez-de-chaussée mais le projet présenté en fait abstraction.

« Nous avons jugé que c’était tout à fait acceptable pour deux raisons. Le bâtiment n’a pas front sur Henri-Bourassa et il y a déjà des commerces dans cet îlot, sur le boulevard. Et les  grands espaces commerciaux des Jardins Millen sont encore sous-utilisés », a-t-elle ajouté.

Une autre dérogation concerne la hauteur qui excède le maximum de 17 mètres et la hauteur de cinq étages plutôt que le maximum de quatre étages.

« La dérogation pour la hauteur du bâtiment ne concerne pas l’ensemble des bâtiments. En effet, sur Basile-Routhier, les bâtiments sont de quatre étages. Il y a aussi un immeuble de trois étages dans la cour intérieure. La dérogation concerne le bâtiment qui donne sur Lajeunesse ainsi que celui qui donne sur les bâtiments qui ont front sur Henri-Bourassa. Cette dérogation nous apparaît acceptable puisque la hauteur est conforme au Plan d’urbanisme, elle ne concerne pas l’ensemble du projet.»

Opposition au projet

Mais plusieurs personnes s’interrogent sur le bien-fondé du projet.

Daniel Gaudry et d’autres demeurant dans le secteur jouxtant le projet en devenir ont des interrogations, surtout (si l’on décode bien), relativement au processus et à la transparence.

«  Les gens n’étaient pas au courant et ce même s’il y a eu une consultation. Un référendum permettrait aux gens de prendre conscience des enjeux, ce que ça change dans le quartier » a-t-il dit, quand il  a été joint par le jdv.

«  Lorsque j’ai déposé ma demande référendaire, a poursuivi M. Gaudry, c’était pour que les citoyens concernés puissent être mieux informés sur ce projet qui les touche directement et décident alors éventuellement de bloquer le projet actuel (dans l’éventualité où le référendum sera gagné). Par la suite, si le processus d’autorisation du projet doit alors être repris, des consultations devront reprendre et les citoyens et organismes communautaires pourront donner plus facilement leur avis. Bref, quoique la situation soit difficile puisque le terrain a été vendu à une entreprise privée, je crois quand même que si le projet est bloqué, les négociations avec le propriétaire devront reprendre. Ainsi avec un processus devant être refait, un projet complètement différent pourrait être possible (ex. avec plus de logements sociaux, avec plus d’espaces communautaires comme par exemple pour un marché public, etc.) », a-t-il relevé.

En gros, l’opposant estime qu’il faut mieux publiciser ce genre de consultation d’avant-projet.

Il en a profité pour déplorer le fait qu’avec l’adoption de la loi 122, les référendums n’auront plus leur place dans les municipalités, et doivent être remplacés par une autre forme de consultation.

Stratégies d’inclusion

Rappelons dans ce dossier que le Chantier Habitation de Solidarité Ahuntsic (Émilie Thuillier en est membre) avait multiplié les démarches en haut lieu afin que le gouvernement du Québec, le propriétaire du terrain, prévoit un mécanisme qui aurait permis à des porteurs de projet de logements sociaux et communautaires d’acheter le terrain. Mais cela n’a pas fonctionné.

« Ces démarches ont malheureusement été infructueuses, a indiqué Mme Thuillier. L’arrondissement doit donc composer avec le fait qu’un promoteur privé développe le terrain. La volonté du conseil d’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville est de faire construire de nombreuses unités de logements sociaux et communautaires dans les prochaines années. (…) Pour ce faire, nous travaillerons à développer des projets avec la Ville, les organismes sans but lucratif, les Groupes de ressources techniques, ainsi que les promoteurs privés » a-t-elle conclu.

D’ailleurs, la question du logement social fait partie des cinq grandes priorités énoncées par la nouvelle mairesse Valérie Plante.

 

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