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Sécurité ferroviaire : Ottawa serre la vis aux compagnies ferroviaires

Publié le 26/06/2018
par Gabriel Bernier

(Photo: archives jdv)

Il y aura cinq ans, le 6 juillet prochain, que la tragédie de Lac-Mégantic aura changé, pour la plupart d’entre nous, l’image sinon bucolique, du moins plutôt inoffensive, que nous pouvions avoir du transport ferroviaire. Récemment, journaldesvoisins a été mis au fait d’un changement de cap important dans le domaine de la sécurité ferroviaire au pays. À partir du 1eraoût 2018, les compagnies ferroviaires auront l’obligation « de fournir aux centres de mesures d’urgence des municipalités des données sur la nature et le volume des matières dangereuses » qu’elles transportent, 30 jours après la fin de chaque trimestre. Présentement, ce règlement (dit no 36) requiert des compagnies ferroviaires que ce rapport sur une base trimestrielle soit présenté deux fois par année seulement. Bien sûr, il s’agit de rapport sur la marchandise déjà transportée; on est loin de la communication des données du transport en temps réel des marchandises dangereuses. Mais il y a amélioration et, par conséquent, il y a de l’espoir! 

Cette directive du gouvernement fédéral qui a force de loi depuis le 28 avril 2016, mais dont cette dernière partie plus sévère pour les compagnies ferroviaires prend effet le 1er août prochain, a été relatée au journaldesvoisins.com par la responsable de la Sécurité publique de la Ville de Montréal, Nathalie Goulet, également conseillère de ville du district d’Ahuntsic.

Les compagnies ferroviaires devront notamment transmettre aux municipalités « le pourcentage des wagons chargés de marchandises dangereuses» qui transitent sur leur territoire, explique Mme Goulet. Cette information devra être acheminée au plus tard 30 jours après la fin de chaque trimestre, soit quatre fois par année.

En mai dernier, un comité d’experts mandaté par le gouvernement fédéral jugeait que la loi sur la sécurité ferroviaire n’avait pas besoin de changements majeurs.

«À partir du 1er août 2018, les compagnies ferroviaires vont avoir la responsabilité, le devoir et l’obligation de fournir aux municipalités et aux gouvernements plusieurs informations. Donc, ça s’en vient. C’est peut-être pour ça qu’ils [les membres du comité fédéral] ont jugé que la loi, ce n’était pas nécessaire de la changer », soulignait Mme Goulet, en entrevue au jdv qui s’étonnait de ce constat du comité.

Temps réel vs contenus

Mais encore aujourd’hui, les compagnies ferroviaires n’ont pas l’obligation de fournir en temps réel aux municipalités le contenu des convois.

Or, pour Mme Goulet, « ce qui est important pour les municipalités, c’est plus que de connaître ce qui transite en temps réel, c’est d’être au fait des contenus qui circulent annuellement, de sorte qu’on puisse mieux planifier nos services d’incendie et nos mesures d’urgence en cas d’incident ».

Les compagnies ferroviaires auront également l’obligation de publier un rapport annuel, sur leur site Web, qui indique le pourcentage de wagons chargés de matières dangereuses au cours de la dernière année civile, d’après les informations transmises par la responsable de la Sécurité publique de la Ville de Montréal. Ces données seront donc disponibles au public.

Enfin, une fois par année, les compagnies ferroviaires devront dresser la liste des matières les plus dangereuses qu’elles transportent.

En réponse à Lac-Mégantic

Nathalie Goulet explique que la directive du gouvernement fédéral est une « réponse aux événements tragiques survenus à Lac-Mégantic » le 6 juillet 2013 au petit matin.

« Cet ordre répond aux demandes de la Fédération canadienne des municipalités », affirme Mme Goulet.

En novembre 2016, une modification à la réglementation fédérale mettait fin au transport de pétrole brut à bord des wagons-citernes DOT-111, les mêmes qui ont explosé à Lac-Mégantic en juillet 2013. Ces derniers ont cependant toujours l’autorisation d’acheminer d’autres substances.

Le cas d’Ahuntsic-Cartierville

Nathalie Goulet assure que les citoyens d’Ahuntsic-Cartierville peuvent avoir confiance en l’administration municipale en cas de catastrophe majeure.

Elle rappelle que la Stratégie montréalaise pour une ville résiliente, présentée le 18 juin dernier, démontre les approches préconisées pour faire face à tout type de « stress » ou de « catastrophe », et ce, à travers tous les services de la Ville.

Mme Goulet reconnaît néanmoins les dangers associés au transport de matières dangereuses par train dans des zones densément peuplées, comme Ahuntsic-Cartierville, où deux chemins de fer traversent l’arrondissement.

« [Il faudra] éviter de construire proche des chemins de fer à l’avenir », explique-t-elle, ajoutant que d’autres « gens vivent près d’industries […] qui utilisent des matières dangereuses dans leur production ».

La conseillère de ville du district d’Ahuntsic souligne effectivement que le danger ne réside pas seulement dans les matières dangereuses qui transitent par le territoire. Les matières dangereuses présentes en permanence dans le cycle de production des différentes industries représentent également un danger réel.

« Ça aussi, il faut en faire un inventaire complet », déclare-t-elle.

Pour voir les démarches effectuées par Ottawa et différents intervenants depuis la catastrophe de Lac-Mégantic, c’est par ici.