Fermé depuis un peu plus de deux ans, l’ancien terrain du Loblaws du 800 Henri-Bourassa Ouest fait toujours l’objet de représentations auprès de l’arrondissement en vue d’en faire un projet de développement mixte. Selon le Registre des lobbyistes du Québec, le lobbyiste-conseil Brian Fahey –pour le compte, dans ce dossier, de Choice Properties REIT, la firme Loblaws propriétaire du terrain– a ainsi vu son mandat être prolongé jusqu’au 31 décembre 2018. Outre le bureau de Brian Fahey, cinq autres lobbyistes font du démarchage auprès des élus et des fonctionnaires de l’arrondissement: deux autres lobbyistes-conseils et trois lobbyistes d’entreprises.
«On ne sait pas en tout temps quels sont les lobbyistes qui travaillent sur les dossiers dans notre arrondissement. (…) Toutefois, il y a des règles à respecter dans le cadre de la loi sur le lobbyisme. Quand quelqu’un nous demande de nous rencontrer et qu’on juge que cette personne a besoin de s’inscrire au registre, on va vérifier si elle y figure. Si ce n’est pas le cas, on l’invite à s’inscrire au préalable», a indiqué la mairesse d’arrondissement Émilie Thuillier.
En entrevue au journaldesvoisins.com, Mme Thuillier a mentionné que la loi balise le cadre et les exemptions.
«Par exemple, les OBNL ne sont pas touchés, ni les projets qui ont déjà une lecture au conseil d’arrondissement», a indiqué Mme Thuillier.
Reconnu comme un «moyen légitime d’accès aux institutions parlementaires, gouvernementales et municipales» et dont il est dans l’intérêt du public de savoir «qui cherche à exercer une influence auprès de ces institutions», le lobbyisme est en effet encadré par la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.
C’est cette loi qui en définit les limites ainsi que les pénalités entraînées de ses violations.
Représentations auprès de notre arrondissement
En consultant le registre des lobbyistes du Québec, journaldesvoisins.com a constaté que ce sont au total trois lobbyistes-conseils et trois lobbyistes représentant d’entreprises ou d’organisations qui ont été mandatés pour faire des représentations auprès de notre arrondissement.
En plus de Brian Fahey mentionné précédemment, un autre lobbyiste-conseil est inscrit au registre, soit Roch Cayouette – du cabinet d’architectes Provencher Roy associés. Dans ce dernier cas, il s’agit de démarches en vue d’une demande d’autorisation d’un projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
Cette demande d’autorisation vise à permettre la réalisation d’un projet résidentiel sous forme de copropriétés divises d’environ 200 unités qui seront situées au 10765 Lajeunesse, sur l’ancien terrain de la Société de transport de Laval, dont journaldesvoisins.com a abondamment parlé au cours des derniers mois. Il s’agit du projet Henri B.
Enfin, le troisième lobbyiste-conseil à figurer au registre est Sylvain Simard du cabinet Simard Architecture, qui a été mandaté par Les Entreprises Sylubel, afin de présenter «des dessins architecturaux au Comité consultatif d’urbanisme à la ville de Montréal, arrondissement Ahuntsic, en vue de l’obtention d’un changement de zonage concernant la diminution du ratio d’espaces paysagers exigé dans l’aménagement extérieur du site occupé par le concessionnaire automobile Lallier Honda au 12435 Boulevard Laurentien».
Les lobbyistes d’entreprises ou d’organisation inscrits au registre sont quant à eux Vincent Chiara, du Groupe Mach inc. – afin de permettre l’agrandissement d’un projet de développement résidentiel situé au 10 500 Acadie – , Martin Galarneau de TGTA inc. – également pour le projet du 10765 Lajeunesse – et l’Association des Gens d’affaires de Gouin Ouest.
Dans ce dernier cas, les représentations concernant notre arrondissement visent à ce «qu’une orientation soit prise dans le but de [trouver] des solutions ou alternatives quant aux interdits de stationnement sur la rue Gouin Ouest étant non favorables à l’activité commerciale».
Garantir la transparence
S’il y a quelques années le nombre de lobbyistes était plutôt faible pour une ville de la taille de Montréal, comparativement à d’autres villes de la province, les choses évoluent positivement, a estimé Émilie Thuillier lorsqu’interrogée sur le sujet.
Cette dernière mentionne notamment que tous les élus sont désormais tenus d’assister à une séance de formation sur les règles en matière de lobbyisme; ce qui a été chose faite après l’élection de novembre dernier.
«Le lobbyisme s’est toujours fait et se fera toujours, fait valoir la mairesse d’Ahuntsic-Cartierville. C’est donc très bien qu’il y ait maintenant une procédure et qu’on appelle ces gens par leur vrai nom: des lobbyistes. Parce qu’il y a toujours des gens qui nous parlent de tel ou tel projet. Quand c’est un projet collectif, ils n’ont pas d’intérêt direct, mais quand ils ont un intérêt directement [ils doivent] s’inscrire au registre. Donc, je pense qu’on n’a fait que donner un nom et une procédure à des choses qui existaient, mais qui n’étaient pas encadrées, pour justement mieux surveiller», conclut-elle.
Pour ceux et celles que le sujet intéresse, une Actualité publiée par le Commissaire au lobbyisme du Québec ces jours-ci explique clairement ce qui en est du démarchage auprès des titulaires de charge publique en milieu municipal.
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