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PRIMEUR - Échange de terrains

Le sort de l’ancienne caserne Bois-de-Boulogne scellé

Publié le 24/09/2017
par Christiane Dupont

(Photo: archives jdv)

Le sort de l’édifice patrimonial qu’est l’ancienne Caserne Bois-de-Boulogne sera scellé au terme de la réunion du Conseil municipal, en début de semaine.

Après plusieurs tentatives de vente de l’ancien édifice qui a déjà abrité une caserne de pompiers construite dans les années 1914, et ce jusqu’en 1977, puis des bureaux de l’arrondissement, la «caserne» Bois-de-Boulogne connaîtra un sort résidentiel.

Le conseil municipal de la Ville-centre procède en début de semaine à la cession du terrain et du bâtiment situé aux 12 131 et 12 139 Bois-de-Boulogne au promoteur Mario Di Lillo, de Fiducie SDL, en échange d’un autre terrain du territoire qui lui appartient, mais étonnamment qui est loin d’être de même valeur.

Di Lillo est président d’une compagnie à numéros et société en portefeuille de gestion, également premier actionnaire de la Fiducie SDL désignée comme exploitants de bâtiments résidentiels et de logements au Registre des entreprises du Québec depuis mai dernier.

La ligne rouge correspond au terrain échangé entre le promoteur et la Ville-centre. (Crédit carte: Google Maps- modification : jdv)

Ainsi, la transaction sera conclue en échange d’une bande de terrain (en rouge, sur l’illustration plus haut) que l’on pouvait facilement confondre avec le parc Marcellin-Wilson, mais qui n’appartenait pas à la Ville, contrairement aux espaces l’entourant.

Selon la conseillère du district d’Ahuntsic, Émilie Thuillier, où se trouve le parc Marcellin Wilson, le zonage de ce terrain, qui n’a pas toujours été le zonage du parc actuel, est au cœur d’un litige qui dure depuis longtemps, et qui, selon Mme Thuillier, remonterait –sous toutes réserves, dit-elle– à l’ère Bourque.

«Les deux parties, soit la Ville et le propriétaire ont convenu de régler le litige avec cet échange de terrains plutôt que d’aller devant les tribunaux », a poursuivi Mme Thuillier.

Pas de même valeur/dévaluation

Selon Émilie Thuillier, la valeur marchande est souvent différente de la valeur foncière. C’est ce qui frappe en prenant connaissance de cette transaction.

D’abord, la valeur de l’échange n’est pas équivalente, c’est à dire que l’ancienne caserne vaut, au rôle foncier actuel, la somme de 600 000$ , tandis que le terrain reçu en échange du promoteur vaut 270 200$. En outre, l’ancienne caserne vaut moins maintenant que par le passé.

«La valeur marchande de la caserne fut estimée entre 520 000$ et 610 000$, en mai 2015, par la Division de l’évaluation. Cette valeur prend en considération les coûts supplémentaires liés à la décontamination de l’immeuble. La valeur foncière de cet immeuble, en 2017, est établie à 600 000$», explique la conseillère d’Ahuntsic.

Dans le cas de la caserne, il y a de l’amiante et autres contaminants; voilà pourquoi la valeur est réduite.

Au final, explique Émilie Thuillier, afin de réaliser l’échange sans soulte (ndlr: terme de droit qui signifie « sans contrepartie monétaire pour rétablir l’équilibre dans un échange»), la Ville et Fiducie SDL ont établi la valeur marchande de chacun des immeubles échangés à 610 000$.

Respect du cachet patrimonial

L’ancienne caserne est située dans le district d’Ahuntsic. Ce bâtiment ancien est considéré comme un immeuble de valeur patrimoniale exceptionnelle de juridiction municipale.

Questionnée par journaldesvoisins.com, quant au respect du caractère patrimonial par le promoteur immobilier, la conseillère du district d’Ahuntsic a déclaré:

«Je me suis assurée que tout soit bien encadré grâce au règlement d’urbanisme de l’arrondissement. Nous travaillons depuis plusieurs années sur cette question. J’ai notamment travaillé avec les résidants voisins de la caserne. »

Selon Mme Thuillier, le promoteur doit garder l’essentiel de l’enveloppe extérieure. Il pourra par contre, par exemple, changer quelques fenêtres de place en fonction de la localisation des différents logis.

La conseillère d’Ahuntsic a aussi précisé que des plans ont été soumis en avis préliminaire à une séance du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) au cours des derniers mois.