Changements aux districts électoraux en vue des élections 2017

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Un avis public sous forme de livret de papier journal d’une quinzaine de pages avait été placé dans le journal Le Devoir du 27 octobre, notamment. Faisant suite à la réunion du conseil municipal du 24 octobre, ce document informait les lecteurs et lectrices qu’au cours de la réunion du conseil, les élus avaient adopté le projet de règlement intitulé « Règlement sur les districts électoraux ».

Ce règlement modifie la délimitation de certains districts électoraux pour l’élection générale du 5 novembre 2017.

Ainsi, on apprend dans l’avis public: « Afin de tenir compte des exigences de la loi, la délimitation de certains districts électoraux, établie pour l’élection général du 3 novembre 2013, a dû être modifiée pour l’élection générale du 5 novembre 2017. C’est le cas pour les district électoraux de Côte-des-Neiges et de Snowdon dans l’arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce ainsi que pour les districts électoraux de Saint-Henri-Petite-Bourgogne-Pointe-Sainte-Charles et de Saint-Paul-Émard (renommé Saint-Paul-Émard-Saint-Henri-Ouest) dans l’arrondissement du Sud-Ouest.»

Pourquoi ce changement?

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Pour consulter le tableau comparatif du nombre d’électeurs selon chacun des districts pour l’élection de 2013, et pour 2016, voir lien plus bas. (Source: ville.montreal.qc.ca/election)

« L’objet du projet de règlement vise à assurer que chacun des districts électoraux de chaque arrondissement soit délimité selon les critères prévus par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E‑2.2). Ces critères servent à assurer un équilibre quant au nombre d’électeurs que ces districts électoraux regroupent et quant à leur homogénéité socio-économique. »

L’avis conclut que la délimitation des autres districts électoraux demeure la même que celle qui prévalait lors de l’élection générale du 3 novembre 2013, ce qui inclut l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville et ses quatre districts, soit Sault-au-Récollet, Ahuntsic, Saint-Sulpice, et Bordeaux-Cartierville.

Pour consulter l’avis public et la nouvelle délimitation pour les quatre districts ainsi que l’ancienne délimitation qui prévaut pour l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville, cliquez ici.

Pour consulter un tableau comparatif du nombre d’électeurs de l’élection de 2013 et de la prochaine élection (2017) selon chacun des districts, cliquez ici.

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Avis public

AVIS DE DISSOLUTION

Prenez avis que la personne morale sans but lucratif SAINE SCENE, portant le NEQ 1171719017, a déclaré son intention de demander sa dissolution au Registraire des entreprises du Québec.

Cette décision a été dûment autorisée par une résolution adoptée lors d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 3 février 2026.

La présente déclaration est produite conformément aux dispositions de la partie III de la Loi sur les compagnies (RLRQ, chapitre C-38).

Fait le 25 AVRIL 2026.

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