Les citoyennes et citoyens du secteur contigu à l’ancien couvent des Sœurs de la Miséricorde auront la journée du mardi 13 octobre pour demander la tenue d’un référendum sur la transformation du bâtiment en « maison de retraite ».
Le registre se tiendra au Centre culturel et communautaire de Cartierville (4C), au 12225, rue Grenet, salle 2508, de 9 h à 19 h. Les résultats seraient annoncés le soir même.
Le registre vise les zones 1076, 1077, 1083 et 1091 (voir illustration) et 74 demandes suffisent pour déclencher le scrutin. Autrement, la résolution sera réputée approuvée.
Le projet, porté par le propriétaire de l’immeuble sis au 12435, avenue de la Miséricorde, prévoit la conversion du couvent en « maison de retraite », selon la nomenclature municipale. Il prévoit 148 logements. Un chiffre considéré comme trop élevé et qui a suscité le rejet du projet par un grand nombre de voisins.
La circulation demeure le principal point de contentieux. Le secteur résidentiel est déjà congestionné le matin alors que deux écoles privées y sont ouvertes. Les stationnements liés à l’hôpital Sacré-Cœur posent également problème.
Cet été, le promoteur a cherché à apaiser les craintes du voisinage. Il avait organisé en août une rencontre pour échanger avec les résidents des environs et éviter justement l’ouverture d’un registre qui pourrait mener à un référendum.
L’arrondissement a, de son côté, organisé des ateliers sur la circulation automobile et les problèmes liés au stationnement. L’administration municipale a déjà pris des mesures pour apaiser la circulation et elle a tenu le 15 septembre une rencontre de rétroaction sur les interventions à venir.
Notons que les personnes habilitées à signer le registre doivent être majeures et citoyennes canadiennes, domiciliées dans les secteurs identifiés depuis six mois, ou propriétaires ou occupantes d’un établissement depuis douze mois. Une pièce d’identité est exigée. Si le seuil est atteint, le référendum devrait être tenu dans les 120 jours suivant l’adoption de la résolution finale, soit à l’automne, selon l’arrondissement.
3 Responses
Je connais bien le secteur des sœurs de la MISÉRICORDE.
Comment réconcilier le projet de construction de logements avec l’impératif de circuler pour se rendre dans les écoles avoisinantes ?
Bonne réflexion
Agathe
.
Ceux qui signent une demande de référendum sont par définition des opposants à un projet.
Si 74 personnes de ce quartier demandent un référendum , l’arrondissement va certainement retirer le projet car la loi favorise les opposants.
« La loi ne fixe aucun taux de participation minimal , le résultat est valide quel que soit le nombre d’électeurs qui se présentent aux urnes .Le résultat est déterminé à la majorité simple des suffrages exprimés(50% + 1). » (Election Québec).
Le risque est donc que 74 personnes bien logées empêchent par une simple signature la réalisation d’un projet de 148 logements
de personnes âgées, sous prétexte de problèmes de stationnement.
Encore une fois, merci au Journal des voisins pour cet article très bien écrit et pour le suivi de ce dossier.
Une précision toutefois concernant « 74 signatures pour forcer un référendum ». Il serait plus exact de dire « au moins 74 signatures pour obliger l’arrondissement à choisir entre le retrait de la résolution et la tenue d’un référendum ». Si le seuil est atteint, le référendum n’est donc pas automatique : l’arrondissement peut aussi retirer la résolution.
Concernant l’un des commentaires précédents, il faut également distinguer le projet que le promoteur dit vouloir réaliser de ce que la résolution autorise juridiquement. Le commentaire parle de « 148 logements de personnes âgées ». Or, la résolution actuellement soumise au registre ne réserve pas ces 148 logements aux personnes âgées et n’exige pas que l’établissement soit exploité comme une résidence privée pour aînés (RPA).
Le promoteur a indiqué que son objectif est justement d’exploiter une RPA. Plusieurs riverains sont favorables à cet objectif. Si la résolution actuelle était retirée, un nouveau projet établissant de façon juridiquement contraignante que l’occupation résidentielle doit être celle d’une RPA dûment autorisée par Santé Québec — et que cette autorisation doit être maintenue — serait tout à fait bienvenu.
C’est précisément la distinction importante : l’opposition n’est pas à une RPA ni à des logements pour personnes âgées. Elle porte sur la résolution actuelle, qui ne contient même pas l’exigence que le projet soit exploité comme une RPA.
Présenter le registre comme le risque que « 74 personnes bien logées » empêchent, pour des raisons de stationnement, « 148 logements de personnes âgées » ne reflète donc pas précisément l’enjeu. Les signatures portent sur la résolution telle qu’elle est rédigée, pas sur le principe d’une résidence pour personnes âgées.