Escouade mobilité déneigement
On risque une amende de l’escouade mobilité si on dépose sa neige sur la voie publique sans permis. (Photo : François Robert-Durand, archives JDV)

Contrairement à ce qui avait été dit par l’arrondissement en décembre, l’escouade mobilité de la Ville de Montréal vérifiera bel et bien la présence de permis de dépôt de neige sur le territoire d’Ahuntsic-Cartierville cette année. Elle pourra aussi donner des contraventions aux citoyens qui déposent leur neige sur la voie publique sans autorisation.

Lors du dernier conseil d’arrondissement, tenu le 13 février, les élus ont adopté une résolution pour «accepter l’offre de service de l’escouade mobilité à l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville pour l’application du règlement relatif au dépôt de la neige sur le domaine public».

Cette possibilité, votée au conseil municipal de la Ville de Montréal du 20 novembre 2022, permet aux arrondissements qui le souhaitent de recourir aux services de cette équipe spéciale pour attraper les citoyens qui déposeraient illégalement dans la rue la neige tombée sur leur terrain.

La mesure avait été qualifiée à ce moment de «police de la neige» par l’opposition. L’escouade mobilité aura accès au fichier de l’arrondissement pour savoir qui dispose d’un permis et qui n’en dispose pas.

La décision de recourir à l’escouade a été prise vers la mi-décembre, quelques jours après avoir assuré au Journal des voisins que l’arrondissement ne fera pas appel à l’Escouade mobilité. La résolution n’a pas été entérinée plus tôt par le conseil d’arrondissement puisqu’il n’y avait pas de réunion publique programmée avant le 13 février, explique-t-on.

Le moins cher possible

Il est utile de rappeler que depuis 2019, Ahuntsic-Cartierville est un des rares arrondissements à Montréal où les résidants peuvent obtenir un permis pour déposer leur neige dans la rue et la faire charger durant les opérations de déneigement.

Selon les chiffres communiqués par l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville, 2179 personnes se sont prévalues de ce permis en 2020 et aucune amende n’a été donnée en 2021 ou 2022 aux contrevenants qui ont déposé leur neige sans autorisation sur la voie publique.

Les citoyens qui le désirent et qui veulent éviter des contraventions, de 60 $ à 100 $ pour chaque infraction, doivent se procurer le formulaire de Demande de permis pour le dépôt de neige sur le domaine public sur le site web de l’arrondissement.

Il faut payer les frais au comptoir au moment du dépôt du formulaire ou bien par la poste, en joignant un chèque à la demande dûment renseignée.

Le coût du permis pour l’année varie selon le type de propriété, de 50 $ pour une maison unifamiliale à 300 $ pour un immeuble de six à huit logements.

Le permis sera envoyé ensuite par la poste. Il devra être apposé sur une fenêtre visible de la rue pour les inspecteurs de l’arrondissement et les agents de l’escouade mobilité.

Malgré la douceur, l’hiver n’a pas encore dit son dernier mot et nous ne sommes pas à l’abri d’une tempête ou d’une grosse bordée de neige d’ici avril.

Déjà dans l’arrondissement

Selon le service des communications de l’arrondissement, l’escouade mobilité intervient déjà cet hiver, notamment «pour faciliter les déplacements actifs, collectifs et véhiculaires et pour venir en aide aux inspecteurs de l’arrondissement». Elle pourra donc vérifier aussi si les citoyens possèdent un permis de neige. Toutefois, les agents de l’escouade ne pourront pas en émettre. Seuls les services de l’arrondissement sont habilités à le faire.

Les 16 agents de l’escouade mobilité interviennent sur l’ensemble du territoire de la Ville de Montréal pour notamment libérer les voies de circulation et faciliter les déplacements en enlevant par exemple des obstacles dans la rue. Ils peuvent donner des constats d’infraction pour des occupations illégales.



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