La fin du « permis de neige »

Chargement de neige sur la rue Grenet. Photo : archives / JDV

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Ahuntsic-Cartierville met fin au permis de dépôt de neige. Il avait été instauré en 2019 et permettait aux citoyens de déposer leur neige sur la voie publique. La mairesse Maude Théroux-Séguin a donné avis de motion lors du conseil d’arrondissement du 8 juin, en vue d’un vote formel à un prochain conseil d’un nouveau règlement.

L’administration d’Ensemble Montréal, élue en novembre, avait promis, lors de la campagne électorale, d’abolir ce permis, jugé comme une fausse bonne idée.

Les élus répondent ainsi aux nombreuses plaintes des citoyens. Dès la première année d’application, des résidents avaient protesté contre le « permis de neige ».

En décembre, Effie Giannou, conseillère de la Ville de Bordeaux-Cartierville, nouvellement réélue, expliquait que la tarification était perçue comme injuste. Certains résidents estimaient qu’ils payaient pour les autres, ce qui créait un sentiment d’iniquité.

L’application de ce règlement nécessitait aussi la mobilisation d’un inspecteur à temps plein. Une mesure qui n’a pas entraîné une réelle efficacité, avait révélé la mairesse Maude Théroux-Séguin, dans une précédente entrevue avec le Journal des voisins (JDV).

Avec l’abolition, l’arrondissement perdra environ 80 000 $ de revenus. Le permis coûtait aux citoyens 54 $ par unité pour une maison unifamiliale ou un immeuble de cinq logements ou moins. Il revenait à 320 $ pour les immeubles de six à huit logements, et à 10 $ par mètre carré pour les bâtiments de neuf logements et plus ainsi que les locaux commerciaux.

Il demeure toutefois toujours interdit de déposer la neige accumulée sur un terrain privé sur la chaussée pour qu’elle soit enlevée par la Ville. Cette règle, qui interdit le ramassage de ce qu’on appelle « la neige privée », est en vigueur à Montréal depuis 1901. L’arrondissement assure qu’il la rappellera régulièrement.

Le nouveau règlement prévoit que l’arrondissement communiquera plus pour sensibiliser la population et rappeler aux citoyens qu’ils ne peuvent pas déplacer la neige de leurs terrains privés sur le domaine public.

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Avis public

Un avis est donné à Ahlam Ait Said et Ayoub Abdelkhalek : Soyez avisé qu’une demande en dommages-intérêts matériels, dommages-intérets suite à résiliation du bail, recouvrement du loyer dû, dommages-intérêts pour troubles et inconvénients et réunion de demandes, concernant le logement situé au 4220, rue de Salaberry, app. 302, Montréal, H4J 1H3, a été déposé contre vous au Tribunal administratif du logement. Codes de recours : 1863D,  1863DD, 1863RA et 1863TI. Portant le numéro de dossier 9731533120260526 / Numéro de demande 5198413

Tribunal administratif du logement

Village olympique : 5199, rue Sherbrooke Est,

bureau 2360, Montréal (Québec) H1T 3X1

Montréal, Laval et Longueuil  : 514 873-2245

Autres régions : 1 800 683-BAIL (2245)

Le présent avis est publié le 12 06 2026, par Me Chantal Houde, juge administratif

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