Les résidants de maisons privées (quatre logements et moins) qui prévoient déposer la neige de leur terrain sur le domaine public cet hiver, moyennant certains paramètres, doivent désormais se munir d’un permis de 50$, tel que journaldesvoisins.com l’avait annoncé récemment. Toutefois, l’arrondissement vient de rendre l’opération plus flexible. Les résidants ont désormais la possibilité d’obtenir le formulaire sur le site Web de l’arrondissement, mais doivent poster le tout ou se présenter en personne aux bureaux de l’arrondissement.

Le formulaire de permis est disponible depuis la fin septembre, tel qu’annoncé par l’arrondissement au dernier conseil. Mais le document à être rempli par les citoyens n’avait pas encore été déposé sur le site Web de l’arrondissement. C’est maintenant chose faite. Toutefois, il n’est pas possible –du moins pour l’instant– de payer par carte de crédit et de faire l’opération directement en ligne.

Résidences, cinq logements et moins

Les résidants de maisons de quatre logements et moins doivent remplir leur formulaire, y joindre un chèque libellé au nom de l’arrondissement, et déposer le tout au comptoir de l’urbanisme, des permis et des inspections aux bureaux de l’arrondissement ou faire parvenir le tout, par la poste, au même service de l’arrondissement.

L’arrondissement mentionne que les résidants qui viennent déposer leur demande de permis seront prévenus du moment où ils pourront venir récupérer leur permis aux bureaux de l’arrondissement.

Pour ceux et celles qui transmettent leur demande par la poste, il n’est pas précisé si leur permis leur sera retourné par la poste ou s’ils doivent venir le récupérer également en personne.

Entrepreneurs en déneigement

Les déneigeurs privés doivent également remplir un formulaire multiple de demande pour entrepreneur résidentiel pour  dépôt de neige sur le domaine public et procéder de la même façon pour le faire parvenir à l’arrondissement.

Selon les renseignements fournis par l’arrondissement, soit l’entrepreneur en déneigement, soit le résidant ayant requis les services de l’entrepreneur en déneigement, doit faire la demande de permis.

«La demande de permis peut être effectuée par l’entrepreneur en déneigement, au nom de ses clients, ou par le propriétaire lui-même. Les propriétaires doivent s’informer auprès de leur entrepreneur avant de formuler leur demande de permis.»

Nouveau règlement

Rappelons que selon le nouveau règlement de l’arrondissement, tel que mentionné par le jdv dans son dernier article, tous les proprios qui désirent déposer la neige de leur aire de stationnement (souvent l’entrée de garage) et du chemin d’accès à cette entrée sur le domaine public doivent se procurer ce permis. Idem pour les citoyens qui désirent faire déneiger leur ruelle et faire déposer la neige sur la voie publique.

Le coût de ce permis sera de 50 $ pour les bâtiments de quatre logements et moins et de 8,50 $ par mètre carré de surface à déneiger pour les bâtiments de cinq logements et plus.

Les entrepreneurs en déneigement sont eux aussi visés par ce nouveau règlement.

Le permis devra être affiché dans une fenêtre avant du bâtiment. Le permis sera valide du 1er novembre au 30 avril et devra être renouvelé annuellement.

Pour en savoir plus, c’est ici. 

 

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5 commentaires
  1. Et qu’arrivera t’il si on a pas le permis?
    Comment l’arrondissement sanctionnera les contrevenants?
    Comment pourront-ils prouver à qui appartient la neige qui se retrouve sur le domaine public?

  2. Première fois que j’entends parler de ce nouveau règlement.

    Avec les taxes que l’on paye, je ne vois pas la nécessité d’en ajouter.

    Je ne peut pas croire qu’un tel règlement sera en place cet hiver.

    Est-ce qu’Ahunsic-Cartierville à l’ambition de devenir le nouveau Plateau-Mont-Royal?

    Si c’est le cas moi je déménage.

  3. Quelle réglementation complètement stupide et bureaucratique. Probablement que les coûts de son administration et de surveillance et de mise en application vont dépasser de loin les quelques bénéfices !!!! Et quels sont ces bénéfices. Juste ajouter le $50 sur le compte de taxe de $6,000 que je paye chaque année aurait été plus simple. L’année passée les citoyens ont souffert du mauvais déneigement et déglaçage de la ville et maintenant ont leur impose une prime au déneigement. Soyez lucides et revenez en arrière sur ce règlement !!!

    1. Le deneigeur de mon voisin vient vers 5 heures du matin cela me réveille et aussi la neige déposée sur la rue devant mon domicile là où je stationne notre 2e voiture… Souffleuse de l@ neige sur chaque terrain qui est déneigé comme nous le faisons avec notre pelle à la main…

  4. Sa c’est nous prendre en otage. Qu’est-ce qu’on est supposé de faire avec la neige dans notre entrée. Est-ce que ce $50 vas garantir un meilleur service ou est-ce que sa vas allez à couvrir les coûts d’une mauvaise gestion?

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