Les résidants de maisons privées (quatre logements et moins) qui prévoient déposer la neige de leur terrain sur le domaine public cet hiver, moyennant certains paramètres, doivent désormais se munir d’un permis de 50$, tel que journaldesvoisins.com l’avait annoncé récemment. Toutefois, l’arrondissement vient de rendre l’opération plus flexible. Les résidants ont désormais la possibilité d’obtenir le formulaire sur le site Web de l’arrondissement, mais doivent poster le tout ou se présenter en personne aux bureaux de l’arrondissement.
Le formulaire de permis est disponible depuis la fin septembre, tel qu’annoncé par l’arrondissement au dernier conseil. Mais le document à être rempli par les citoyens n’avait pas encore été déposé sur le site Web de l’arrondissement. C’est maintenant chose faite. Toutefois, il n’est pas possible –du moins pour l’instant– de payer par carte de crédit et de faire l’opération directement en ligne.
Résidences, cinq logements et moins
Les résidants de maisons de quatre logements et moins doivent remplir leur formulaire, y joindre un chèque libellé au nom de l’arrondissement, et déposer le tout au comptoir de l’urbanisme, des permis et des inspections aux bureaux de l’arrondissement ou faire parvenir le tout, par la poste, au même service de l’arrondissement.
L’arrondissement mentionne que les résidants qui viennent déposer leur demande de permis seront prévenus du moment où ils pourront venir récupérer leur permis aux bureaux de l’arrondissement.
Pour ceux et celles qui transmettent leur demande par la poste, il n’est pas précisé si leur permis leur sera retourné par la poste ou s’ils doivent venir le récupérer également en personne.
Entrepreneurs en déneigement
Les déneigeurs privés doivent également remplir un formulaire multiple de demande pour entrepreneur résidentiel pour dépôt de neige sur le domaine public et procéder de la même façon pour le faire parvenir à l’arrondissement.
Selon les renseignements fournis par l’arrondissement, soit l’entrepreneur en déneigement, soit le résidant ayant requis les services de l’entrepreneur en déneigement, doit faire la demande de permis.
«La demande de permis peut être effectuée par l’entrepreneur en déneigement, au nom de ses clients, ou par le propriétaire lui-même. Les propriétaires doivent s’informer auprès de leur entrepreneur avant de formuler leur demande de permis.»
Nouveau règlement
Rappelons que selon le nouveau règlement de l’arrondissement, tel que mentionné par le jdv dans son dernier article, tous les proprios qui désirent déposer la neige de leur aire de stationnement (souvent l’entrée de garage) et du chemin d’accès à cette entrée sur le domaine public doivent se procurer ce permis. Idem pour les citoyens qui désirent faire déneiger leur ruelle et faire déposer la neige sur la voie publique.
Le coût de ce permis sera de 50 $ pour les bâtiments de quatre logements et moins et de 8,50 $ par mètre carré de surface à déneiger pour les bâtiments de cinq logements et plus.
Les entrepreneurs en déneigement sont eux aussi visés par ce nouveau règlement.
Le permis devra être affiché dans une fenêtre avant du bâtiment. Le permis sera valide du 1er novembre au 30 avril et devra être renouvelé annuellement.
Pour en savoir plus, c’est ici.
