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Un recours collectif qui va de l’avant

Publié le 11/05/2018
par Christiane Dupont

Gérard Samet, avocat (Photo: Courtoisie Pollués de Montréal-Trudeau)

Il n’y aura pas d’appel de la demande d’autorisation donnée par la juge Chantal Tremblay, de la Cour supérieure du Québec, dans le dossier du recours collectif déposé par Les Pollués de Montréal-Trudeau contre Aéroports de Montréal, NAV-Canada et le ministère fédéral des Transports. Le recours collectif des Pollués de Montréal-Trudeau pourra donc être entendu sur le fond. Quand? Il leur faudra être patient!

C’était hier, le lundi 7 mai, que prenait fin le délai de 30 jours dont les défenderesses disposaient pour en appeler de la demande d’autorisation au recours collectif de l’organisme citoyens Les Pollués de Montréal-Trudeau donnée par la juge Tremblay le 5 avril dernier. Les défenderesses sont ADM, NAV-Canada et le ministère fédéral des Transports.

«Les défenderesses sont demeurées silencieuses, a déclaré le président du groupe Les Pollués de Montréal-Trudeau. Elle ne portent pas l’autorisation du recours en appel. Nous attendons maintenant le calendrier qui sera fixé par l’Honorable juge Chantal Tremblay, le même magistrat qui a entendu la demande d’autorisation.»

Le recours du groupe citoyens pourra donc être entendu sur le fond.

Pour l’autorisation donnée le 5 avril dernier, la juge Tremblay devait déterminer si la demande de recours répondait aux critères prévus par la loi.

Il ne s’agissait pas à ce stade de se prononcer sur le fond du problème, soulevé par le Comité de citoyens Les Pollués de Montréal-Trudeau. Ce sera fait dans la deuxième étape du recours collectif.

Rappelons que l’action collective des Pollués de Montréal-Trudeau dirigée contre Aéroports de Montréal (ADM,) NAV-Canada et le ministère fédéral des Transports a été déposée en Cour supérieure en décembre 2016 afin d’obtenir une atténuation du bruit excessif généré par les avions au-dessus du ciel montréalais.

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