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Une Ahuntsicoise lance un recours collectif contre la STM

Publié le 27/02/2018
par Christiane Dupont

Une Ahuntsicoise,  utilisatrice des services de transport de la STM, a déposé une demande de recours collectif contre la STM en Cour supérieure, il y a deux semaines, contre les frais de 6$ exigés pour renouveler sa carte OPUS en plastique, frais qu’elle estime illégaux.

Corinne Dupont-Rachiele, étudiante à l’UQAM, mentionne dans le document de cour que les frais de 6$ qu’exige maintenant la STM pour le renouvellement de sa carte de plastique sont illégaux «étant donné que les cartes OPUS sont des cartes prépayées». Elle a dû renouveler sa carte récemment et acquitter ce montant.

On paye pas…puis on paye!

Les premières cartes OPUS ont été mises en service en 2008.

À l’origine, elles n’avaient aucune date d’expiration. Mais  quatre ans plus tard, en 2012, la STM faisait savoir que les premières cartes OPUS devaient être remplacées et ainsi de suite aux quatre ans.

En 2012, la STM procédait à ce changement gratuitement quand les usagers se présentaient aux points de service des stations Berri-UQAM, Jean-Talon, Honoré-Beaugrand, Lionel-Groux, Côte-Vertu ou au Centre Fairview. Le remplacement était donc gratuit et les titres de transport de l’ancienne carte étaient transférés sur la nouvelle.

Toutefois, et toujours en 2012, si les usagers ne pouvaient le faire à ces endroits, ils pouvaient le faire dans un point de service autorisé, comme leur dépanneur ou autre, moyennant des frais de 6$. Ces frais pouvaient leur être remboursés par la suite s’ils se présentaient dans un centre de service mentionné plus haut avec leur nouvelle carte et leur reçu.

À l’époque, la STM mentionnait, dans une entrevue au réseau TVA en février 2012, que cette «gratuité pour l’usager» coûtait 1 million de $ à la Société de transport pour cette opération de remplacement.

Moins d’argent dans les coffres?

Mais en 2018, la donne a semble-t-il changé;  la STM décide de charger ces frais aux utilisateurs pour tous les remplacements de carte sans photos, et cela aux quatre ans.

Par conséquent, depuis janvier dernier, la STM exige des frais de 6$ à tout consommateur qui doit obtenir une carte lorsque la leur arrive en fin de vie que les sociétés de transport estiment à quatre ans.

Selon le document de cour, cette pratique  ne respecte toutefois pas la Loi de protection du consommateur (LPC). C’est d’ailleurs ce que l’Office de protection du consommateur prétend également selon un article précis de la LPC, article 79.3:

«Malgré l’article 187.3 de la Loi, si une carte prépayée doit être remplacée par le commerçant à une date déterminée, le contrat de vente de cette carte peut prévoir une date de remplacement de la carte aux conditions suivantes:

a le remplacement de la carte n’a pas pour effet de priver le consommateur du solde de la carte;
b la date de remplacement de la carte et, immédiatement après, l’information prévue au paragraphe a, apparaissent sur la carte;
c le commerçant fournit gratuitement une nouvelle carte au consommateur.»

La STM: pas un commerçant?

Mais la STM réplique qu’elle n’est pas un commerçant au sens de la Loi de protection du consommateur.

Le juge qui entendra la requête sur le fond, si le recours est autorisé, devra décider si la STM est oui ou non un commerçant au sens de la loi de protection du consommateur.

Avec la carte OPUS, on peut monter à bord du métro, des autobus, et des trains, une fois qu’on y a fait charger les billets ou sa passe mensuelle, notamment.

Pour sa part, la requérante du recours collectif a dit être disposée à mener à terme le présent dossier, le tout au bénéfice de tous les membres du groupe d’utilisateurs de la carte OPUS.

Pour savoir si votre carte arrive en fin de vie, cliquez ici.

*La représentante du recours collectif est la fille de la signataire.