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Inclusion de logements sociaux

Ahuntsic-Cartierville a recueilli 654 000$

Publié le 16/03/2018
par Alain Martineau

Avec les engagements pris par la nouvelle administration municipale de Montréal, le nombre de logements sociaux devrait finalement croître dans la métropole au cours des prochaines années. Pour aider les projets en ce sens, la Stratégie d’inclusion de logements abordables de la Ville peut offrir un coup de pouce financier. Dans le cadre de cette stratégie, tout projet d’un promoteur privé doit comprendre la réalisation de 15% de logements sociaux et communautaires sur son site, et de 15% de logements abordables privés. Dans le cas contraire, une compensation devra être versée par le promoteur dans un fonds visant à appuyer des projets de construction de logis sociaux.

« Ici, dans Ahuntsic-Cartierville,  654 000 $ ont été reçus ces dernières années, nous a confirmé la mairesse Émilie Thuillier. Un montant de  500 000 est d’abord venu du groupe Maurice lors du projet de résidences Les Jardins Millen (près du métro Henri-Bourassa). Puis, récemment, nous avons reçu 154 000 $ des promoteurs du projet Henri B (10 765 rue Lajeunesse, l’ancien terminus Laval, juste à coté des Jardins Millen). Dans ce dernier cas, la transaction a été approuvée lors du conseil d’arrondissement du 12 février dernier. Le fonds de l’arrondissement est donc à 654 000$», a précisé Mme Thuillier.

Après la construction des Jardins Millen, le même groupe immobilier spécialisé dans les résidences pour personnes âgées a présenté un autre gros projet, cette fois sur Crémazie. Il comprend la construction de trois tours d’habitation (350 unités) devant être livrées l’an prochain, mais cette fois avec la politique d’inclusion. Ceci se traduira donc par un bloc de 55 logis sociaux dont dix réservés à des personnes de 21 ans et plus souffrant d’autisme. La gestion du projet d’habitation communautaire se fera par un OSBL. L’édifice sera localisé sur la rue Jacques-Casault, près de Papineau et Crémazie.

Treize millions au total

Lors de la dernière campagne électorale, Projet Montréal s’est engagé à favoriser la création de 12 000 logements à loyer abordable sur quatre ans. Tout récemment, le gouvernement du Québec a de son côté accepté de transférer à la métropole tout le dossier de l’habitation, y compris celui de l’itinérance. À l’approche d’un budget et d’une élection provinciale, de l’argent frais pourrait donc aussi s’ajouter pour le logement social.

Il y a quelques temps, nous apprenions aussi que la Ville s’était constituée un «mini-trésor de guerre» de 13 millions $ collectés auprès des promoteurs immobiliers depuis cinq ans, une somme qui doit servir à la construction de logis sociaux. Le montant a vite grimpé, car à la fin de 2016, la cagnotte était d’environ 6,5 M $  pour le volet logement social et communautaire. Il en reste présentement onze millions au total pour la ville. C’est donc seulement deux millions $ qui ont été puisés dans ce fonds spécial pour des projets de logis sociaux depuis cinq ans.

Dans un article publié récemment dans journaldesvoisins.com-Le Mag (version papier, pages 9 et 20), nous avons relevé plusieurs projets en gestation pour Ahuntsic-Cartierville (OSBL ou coopératives). Les instigateurs pourraient bénéficier du fonds d’aide, notamment celui du site Louvain, si le projet-citoyen va de l’avant.

La mairesse de l’arrondissement a rappelé que deux formules sont prévues dans la Stratégie d’inclusion des logements sociaux, soit des logis abordables sur les sites en développement (comme l’a fait le Groupe Maurice dans ORA), ou encore une compensation financière destinée au Fonds de la Stratégie d’inclusion quand un projet (de par sa teneur) ne peut répondre à la demande de logis sociaux et abordables.

« Pour ce qui est du Fonds de la Stratégie, a poursuivi Mme Thuillier, il  existe un compte de banque virtuel à la Ville de Montréal accueillant les montants des promoteurs, selon une formule de calcul établie en 2005 et modifiée en cours de route. C’est la table de concertation des groupes communautaires et des élus qui décident des sommes allouées devant servir aux OSBL pour compléter le financement de leurs projets ou, plus rarement, pour acheter un terrain ».

De 15 à 20%

Le programme d’inclusion a été créé au milieu des années 2000 et modifié il y a quelques années. Tous les gros projets, soit la construction de 100 unités ou plus, doivent  prévoir 15% de logements sociaux et 15% de logements abordables. Mais selon une promesse de Projet Montréal, cette proportion devrait passer à 20%. Si les promoteurs n’y parviennent pas, ils doivent verser une compensation dans le fonds. Avant d’appliquer cette politique promise du 20%-20%, Montréal devra toutefois aller en consultation.

«  Une démarche de consultation est planifiée d’ici la fin de l’année. La politique découlera de cette dernière  »,  nous a confirmé Geneviève Jutras, attachée de presse de la mairesse de Montréal, Valérie Plante. Aucune date précise n’a cependant été avancée.

Pour sa part, Magda Popeanu, la responsable de l’Habitation au comité exécutif, a récemment indiqué que la Ville avait commencé à discuter avec des promoteurs immobiliers des changements à venir. Leur collaboration est essentielle pour la suite des choses. Tout comme la bonification du programme AccèsLogis du gouvernement québécois.

Depuis son adoption en 2005, la Stratégie a permis l’émergence d’une centaine de projets d’inclusion.