Les Pollués de Montréal-Trudeau (LPDMT) peuvent se réjouir. Un jugement de la Cour d’appel du Québec, rendu le 22 septembre, annule la décision de la Cour supérieure, qui avait refusé d’autoriser l’action collective des Pollués au sujet de l’air.
Le jugement de la Cour supérieure, rendu en février, empêchait les Pollués d’exercer une action collective car, selon le juge Gary Morrison, « un débat scientifique ou théorique n’est pas suffisant » à ces fins.
La cause des Pollués est principalement basée sur une étude scientifique réalisée par la professeure Parisa Ariya, de l’Université McGill. Cette étude, portant sur les nanoparticules contenant des contaminants métalliques autour de l’aéroport Pierre-Elliott-Trudeau, conclut que « l’aéroport est probablement un point chaud non seulement pour les nanoparticules en suspension dans l’air, mais également pour les contaminants émergents. »
L’avocat des Pollués de Montréal-Trudeau, Gérard Samet, nous explique pourquoi la décision a été renversée par la Cour d’appel :
« Le juge de première instance a rejeté notre recours essentiellement car il considérait l’étude comme théorique. C’était la position de nos adversaires pour tenter de faire rejeter notre appel, mais la Juge en chef du Québec a considéré plutôt que notre argumentation était sérieuse et qu’il fallait laisser l’appel se développer. »
La cause n’est toutefois pas gagnée pour les Pollués. L’appel continue son cours mais l’action collective n’a pas encore été autorisée – c’est seulement son rejet qui a été annulé. La date de l’audience en Cour d’appel n’est pas connue à ce jour.
Si l’action collective va de l’avant, plusieurs entités seront visées, dont Aéroports de Montréal (ADM), NAV Canada, Transports Canada, Santé Canada ainsi qu’Environnement Canada. Les personnes concernées sont toutes celles qui résident ou ont résidé dans un rayon de 20 km de l’aéroport depuis le 1er novembre 2004, et dont la santé a été affectée par les nanoparticules ou par la pollution atmosphérique produite par les avions.
De bonnes nouvelles pour LPDMT
En plus de ce jugement encourageant rendu par la Cour d’appel, les Pollués ont pu compter sur le soutien de bien des résidants d’Ahuntsic-Cartierville afin d’obtenir les 20000 $ qu’ils doivent à Aéroports de Montréal.
Rappelons qu’à l’été 2020, le juge Serge Gaudet, de la Cour supérieure, avait qualifié les demandes des Pollués d’ « irrecevables » et « abusives », les condamnant à verser 20000 $ à ADM. Les Pollués avaient intenté une poursuite visant notamment à obtenir des dommages punitifs pour les nuisances sonores causées par l’augmentation du trafic aérien.
Au mois d’août, les Pollués avaient déjà réussi à obtenir 15 000 $ à l’aide d’une page GoFundMe. Pierre Lachapelle, membre du groupe de citoyens, a maintenant confirmé que les Pollués possèdent maintenant l’entièreté de la somme due.
« Nous sommes très reconnaissants et nous remercions toutes les personnes qui nous ont aidé. Je pense aussi que c’est un indice pour les élus qu’il y a un consensus dans la population comme quoi il y a un problème », dit-il.
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