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Les citoyens ont jusqu'au 19 août pour contester

Nouvelle mouture du décret sur les zones inondables

Inondations 2019 (Photo : jdv - Jules Couturier) Ahuntsic Cartierville Montréal

Photo: JDV

Avec une première version décriée partout au Québec, le nouveau décret sur les zones d’interventions spéciales concernant les zones inondables a été dévoilé la semaine dernière par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. On se rappellera que Cartierville a été, encore une fois au printemps dernier, touché par les importants débordements de la rivière des Prairies. Tour d’horizon.

À Ahuntsic-Cartierville, on estime qu’il est trop tôt pour savoir combien de maisons font partie de la nouvelle carte des zones inondables et combien de propriétaires ont placé une requête pour en être retirés.

« Certaines propriétés situées dans Ahuntsic-Cartierville sont visées par ce décret. Toutefois, l’arrondissement n’a pas le décompte de ces propriétés pour le moment. », écrit Michèle Blais, chargée de communications à l’arrondissement.

Mme  Blais ajoute que l’arrondissement n’avait pas eu d’informations du ministère et venait tout juste d’apprendre la nouvelle.

« Notre rôle, pour l’instant, est de lui [le ministère] relayer les formulaires* des personnes qui se croient lésées par le décret », conclut-elle.

Ce décret permettrait d’assurer une meilleure gestion des zones inondables en imposant un moratoire sur la construction et la reconstruction des bâtiments en territoire inondé.

« On vient un peu remplacer la réglementation municipale pour la période de la durée des zones d’interventions spéciales (ZIS)  […] », nous explique Martin Desrochers, directeur des mandats stratégiques et d’habitation au ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation (MAMH) .

19 août: date-butoir

Les citoyens ont jusqu’au 19 août pour contester la délimitation du territoire inondé en remplissant un formulaire par l’entremise de leur municipalité.

Après une série de consultations publiques, la première version des cartes avait suscité du mécontentement chez plusieurs citoyens partout au pays.

Ainsi, la délimitation du territoire inondé a donc été revue. Une nouveauté qui vient s’ajouter à la cartographie des zones inondables établies en fonction de la fréquence des inondations dans un intervalle d’années (zones 0-20 ans, 0-50 ans, etc.)

«On est venu tracer la ligne au plus haut point où l’eau s’est rendue lors des inondations 2017 et 2019», indique M. Desrochers.

Beaucoup de mécontentement a fait échos à la première annonce des cartes et du décret. En effet, selon le quotidien La Presse, plusieurs propriétés n’ayant pas été inondées figuraient sur les cartes. Au moins 31 villes ont été retranchées. 

« Il y a une imprécision normale dans les outils que l’on a utilisés. C’est pour ça qu’il peut y avoir des ajustements, admet M. Desrochers. La réalité terrain peut être différente d’une photo prise à des milliers de mètres dans le ciel ou celle d’un satellite. On sait qu’il peut y avoir un certain écart. »

Au ministère, on dit s’appuyer sur des informations fournies par les municipalités afin de procéder aux ajustements nécessaires.

« Souvent les municipalités savent très bien jusqu’où l’eau est montée quand il y a eu des inondations, l’endroit où des digues temporaires ont été placées. Elles ont une bonne connaissance de leur territoire », affirme M. Desrochers.

Nouvelles règles de construction

Ainsi, si l’eau n’a pas atteint le rez-de-chaussée, si les fondations ne doivent pas être remplacées et si des travaux de stabilisation ne doivent pas être effectués, les propriétaires pourront effectuer leurs travaux sans problèmes.

« Si vous n’avez pas été inondé et que vous êtes situé sur le territoire de la ZIS, en zone 0-20 ans, les réparations courantes sur une maison peuvent être faites sans problème, comme refaire une toiture, une salle de bain », précise M. Desrochers

Dans le cas contraire, une évaluation des dommages est exigée. Si les dommages dépassent alors 50 % du coût neuf, aucune reconstruction n’est permise.

« Selon des rapports d’évaluation de dommages, cela va venir dire si vous pouvez réparer votre maison ou si vous devez la démolir », tranche M. Desrochers.

Des conséquences pour les propriétaires ?

D’après Martin Desrochers, il n’a pas encore été démontré que les ZIS puissent avoir un impact sur les taux d’assurances.

« Le Bureau d’assurance du Canada nous a confirmé que pour les assurances standards, il n’y a pas d’impacts quand on est situé dans une ZIS ou dans une zone inondable », pense-t-il.

Si le Bureau d’assurance du Canada confirme les dires du gouvernement, il précise que la police d’assurance générale habitation ne couvre pas les inondations.

« Les gens n’ayant pas d’assurances inondations dans une zone inondable, ça ne peut pas affecter leurs assurances, car ils n’ont pas d’assurances inondations », souligne Anne Morin, responsable des affaires publiques chez le Bureau d’assurance du Canada (BAC).

Mme Morin spécifie toutefois que l’assurance inondation – une protection venant s’ajouter à l’assurance habitation –  n’existe que depuis 2017 et n’est offerte que chez dix compagnies d’assurance.

« Ça ne veut pas dire qu’ils l’offrent à tout le monde. Chaque assureur a ses critères », réplique-t-elle.

Or, d’après Mme Morin, la reconstruction d’une habitation endommagée doit se faire sur le terrain actuel pour que l’indemnisation soit faite en valeur à neuf. Les assurés peuvent toutefois s’aider en ajoutant un avenant de disposition légale à leur contrat. Ainsi, si une maison située dans une ZIS était victime d’un sinistre couvert dans le contrat,  l’avenant compenserait pour les pertes ou les frais additionnels.

« L’avenant de protection légale, c’est un avenant qui permet de donner une protection financière à l’assuré pour lui garantir une couverture d’assurance comme si l’on construisait où il est présentement, décrit-elle. Ça va permettre de démolir la valeur de la maison et de faire profiter l’assuré du contrat d’assurance en entier pour construire ailleurs. »

Selon Mme Morin, en 2017, les assureurs privés ont traité environ 600 réclamations, tandis que 6 000 personnes ont préféré l’indemnisation du ministère de la Sécurité publique.  

« Les assureurs vont offrir une assurance inondation pour les personnes situées dans une zone de faible et de moyen risque, explique Mme Morin. Pour les gens sur le bord d’une rivière et qui sont dans une zone 0-20 ans, il y a une forte chance qu’ils n’aient pas l’assurance inondation. »

De son côté, le ministère des Affaires municipales et de l’habitation dit continuer son travail pour rassurer la population et réfléchira sur les conséquences de cette délimitation d’ici septembre.

« Le gouvernement va annoncer un plan d’action en matière d’aménagement du territoire en zone inondable en décembre prochain. L’automne va servir à réfléchir à comment mieux gérer, mieux aménager et mieux encadrer le territoire en zone inondable », conclut M. Desrochers.

Pour plus d’infos sur les zones inondables, cliquez ici.

Pour obtenir plus d’infos sur la zone d’intervention spéciale (ZIS), c’est ici.

*Pour consulter le formulaire (le seul trouvé par votre média) qui serait à remplir et à acheminer à la direction générale de l’arrondissement, c’est ici.