Poêles à bois et foyers: nouveau règlement

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Un nouveau règlement sur les foyers et poêles à bois a été adopté par la Ville-centre en août 2015. Il consiste à:

chauffage-au-bois• Interdire l’utilisation d’appareil à combustible solide durant les avertissements de smog, et ce, dès maintenant.
• Interdire, dès le 1er octobre 2018, l’utilisation d’appareils à combustible solide sauf s’ils font l’objet d’une reconnaissance par l’EPA (Environmental Protection Agency) à l’effet qu’ils n’émettent pas plus de 2,5 g/h*  de particules fines dans l’atmosphère**.
• Autoriser l’utilisation de tous les appareils à combustible solide, qu’ils soient conformes ou non, lors de pannes d’électricité d’une durée de plus de trois heures.

Qu’est-ce qu’un appareil à combustible solide?

À titre d’exemple, les appareils à combustible solide sont des poêles, des fournaises, des chaudières, des foyers encastrés ou préfabriqués qui sont conçus pour brûler les bûches de bois ou toutes autres matières solides comme les bûches écologiques, les granules ou le charbon. Les foyers au gaz et les foyers électriques ne sont pas des appareils à combustible solide. Plus de détails ici.  (Source : Arrondissement)

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Avis public

AVIS DE DISSOLUTION

Prenez avis que la personne morale sans but lucratif SAINE SCENE, portant le NEQ 1171719017, a déclaré son intention de demander sa dissolution au Registraire des entreprises du Québec.

Cette décision a été dûment autorisée par une résolution adoptée lors d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 3 février 2026.

La présente déclaration est produite conformément aux dispositions de la partie III de la Loi sur les compagnies (RLRQ, chapitre C-38).

Fait le 25 AVRIL 2026.

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