Poêles à bois et foyers: nouveau règlement

Écouter cet article

Un nouveau règlement sur les foyers et poêles à bois a été adopté par la Ville-centre en août 2015. Il consiste à:

chauffage-au-bois• Interdire l’utilisation d’appareil à combustible solide durant les avertissements de smog, et ce, dès maintenant.
• Interdire, dès le 1er octobre 2018, l’utilisation d’appareils à combustible solide sauf s’ils font l’objet d’une reconnaissance par l’EPA (Environmental Protection Agency) à l’effet qu’ils n’émettent pas plus de 2,5 g/h*  de particules fines dans l’atmosphère**.
• Autoriser l’utilisation de tous les appareils à combustible solide, qu’ils soient conformes ou non, lors de pannes d’électricité d’une durée de plus de trois heures.

Qu’est-ce qu’un appareil à combustible solide?

À titre d’exemple, les appareils à combustible solide sont des poêles, des fournaises, des chaudières, des foyers encastrés ou préfabriqués qui sont conçus pour brûler les bûches de bois ou toutes autres matières solides comme les bûches écologiques, les granules ou le charbon. Les foyers au gaz et les foyers électriques ne sont pas des appareils à combustible solide. Plus de détails ici.  (Source : Arrondissement)

Partager cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse courriel ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Avis public

Tribunal administratif du logement

28 septembre 2026,

Avis est donné à Souhila et Samir Bouiche, qu’un recouvrement de loyer est lancé contre vous.

Résiliation de bail, pour retards fréquents dans le paiement du loyer, retard de plus de trois semaines. Dossier portant le numéro 989223 et numéro de demande 5288128, concernant le logement situé au 8725, rue Jeanne-Mance, apt. 8, Montréal, H2A 2X5.

Vous pouvez prendre connaissance du dossier au Tribunal administratif du logement, sis au 5199, rue Sherbrooke est, Montréal, H1T 3X1.

Téléphone : 1 800 683-2245

Consulter les détails

À lire également

TIRAGE mieux vous connaître

Pour participer au tirage, merci de répondre à toutes les questions.

Toutes les données sont sécurisées dans un serveur établi au Québec.