Poêles à bois et foyers: nouveau règlement

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Un nouveau règlement sur les foyers et poêles à bois a été adopté par la Ville-centre en août 2015. Il consiste à:

chauffage-au-bois• Interdire l’utilisation d’appareil à combustible solide durant les avertissements de smog, et ce, dès maintenant.
• Interdire, dès le 1er octobre 2018, l’utilisation d’appareils à combustible solide sauf s’ils font l’objet d’une reconnaissance par l’EPA (Environmental Protection Agency) à l’effet qu’ils n’émettent pas plus de 2,5 g/h*  de particules fines dans l’atmosphère**.
• Autoriser l’utilisation de tous les appareils à combustible solide, qu’ils soient conformes ou non, lors de pannes d’électricité d’une durée de plus de trois heures.

Qu’est-ce qu’un appareil à combustible solide?

À titre d’exemple, les appareils à combustible solide sont des poêles, des fournaises, des chaudières, des foyers encastrés ou préfabriqués qui sont conçus pour brûler les bûches de bois ou toutes autres matières solides comme les bûches écologiques, les granules ou le charbon. Les foyers au gaz et les foyers électriques ne sont pas des appareils à combustible solide. Plus de détails ici.  (Source : Arrondissement)

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Avis public

Un avis est donné à Ahlam Ait Said et Ayoub Abdelkhalek : Soyez avisé qu’une demande en dommages-intérêts matériels, dommages-intérets suite à résiliation du bail, recouvrement du loyer dû, dommages-intérêts pour troubles et inconvénients et réunion de demandes, concernant le logement situé au 4220, rue de Salaberry, app. 302, Montréal, H4J 1H3, a été déposé contre vous au Tribunal administratif du logement. Codes de recours : 1863D,  1863DD, 1863RA et 1863TI. Portant le numéro de dossier 9731533120260526 / Numéro de demande 5198413

Tribunal administratif du logement

Village olympique : 5199, rue Sherbrooke Est,

bureau 2360, Montréal (Québec) H1T 3X1

Montréal, Laval et Longueuil  : 514 873-2245

Autres régions : 1 800 683-BAIL (2245)

Le présent avis est publié le 12 06 2026, par Me Chantal Houde, juge administratif

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