Pour ou contre une baisse du nombre d’arrondissements et de conseillers dans la métropole québécoise?

Récemment, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain a sauté de nouveau à pieds joints dans le débat en plaidant qu’il faut apporter des corrections à la baisse, alors que se poursuit l’étude du projet de loi 121 prévoyant l’augmentation de l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec.

« Il y a trop d’élus, trop d’arrondissements, a soutenu la Chambre. La Ville de Montréal devrait être en mesure elle-même d’ajuster cela», a recommandé Michel Leblanc, le président de l’organisme.

Les partis politiques demeurent toutefois prudents sur cet enjeu. Projet Montréal reconnait que c’est à Montréal de décider sur le nombre «idéal» d’arrondissements et de conseillers mais la formation politique, qui forme l’Opposition officielle à l’hôtel de ville, est en mode attente sur cette question

« Nous n’avons pas ça sur notre écran radar présentement », a indiqué Émilie Thuillier, conseillère  du district Ahuntsic dans l’arrondissement, interrogée à ce sujet par journaldesvoisins.com, alors que le législateur québécois n’a pas encore tranché sur ce sujet.

« C’est à Montréal de décider de cette question. Ce sera peut-être l’un des sujets lors de la prochaine campagne électorale de l’automne prochain. Normalement, après l’élection, il pourrait y avoir des consultations sur ce thème », a avancé Mme Thuillier.

Du côté du pouvoir, journaldesvoisins.com pas eu de réponses «officielles» sur ce sujet précis malgré de nombreux appels, bien que l’on doit sûrement être d’accord concernant «le droit de décider».

Débat éternel

Cette idée de révision du nombre d’arrondissements et de conseillers refait surface à l’occasion, initiée en général par un groupe d’intérêt qui veut sabrer dans les dépenses.

Montréal compose avec 19 arrondissements et 103 élus. Dans plusieurs grandes villes nord-américaines, comme New York et Toronto, au pro-rata, le nombre de conseillers est moindre, et par une forte marge comparativement à la ville qui célèbre son 375e anniversaire cette année.

La future Loi sur la métropole pourrait donner à Montréal des pouvoirs qui, jusqu’ici, sont de la responsabilité du gouvernement.

Politique et finance

Les arrondissements pourraient tirer profit d’une refonte du système, mais l’autorité politique centrale pourrait s’en trouver diminuée, selon Danielle Pilette, professeure associée en urbanisme (ESG-UQAM), interrogée par journaldesvoisins.com.

« Si le nombre d’arrondissements à Montréal était réduit, des économies pourraient s’en suivre pour les autres arrondissements qui récupéreraient ces territoires, et non pas nécessairement pour la ville centrale de Montréal. Et même, le maire de la ville centrale pourrait craindre le pouvoir agrandi des maires de certains arrondissements ainsi consolidés », a-t-elle averti.

Selon Mme Pilette, des résultats recherchés pourraient aussi bien être atteints par la simple réduction des pouvoirs des arrondissements en faveur de la ville centrale, comme cette dernière l’a fait récemment.

« Voilà pourquoi la Ville a pris en charge une plus grande portion du déneigement des rues, en espérant, à tort, que le projet de loi sur la métropole lui permettrait de conserver en permanence ces pouvoirs légalement temporaires. Ce n’est pas le cas dans le projet de loi sur la métropole, qui ne traite pas de cela », a-t-elle précisé.

Pour elle, aux yeux de la ville-centre de Montréal, le problème du rapport avec ses arrondissements est à la fois politique et financier.

« Politiquement, a analysé Mme Pilette, les maires d’arrondissement sont plus près de la population que le maire de la ville centrale; ils sont aussi moins critiqués, et ils semblent jouir d’une grande stabilité de leur siège. Et, financièrement, la ville centrale aimerait jouir d’une plus grande marge de manœuvre. La réduction du pouvoir des arrondissements permettrait à la ville centrale de récupérer ces pouvoirs, de les centraliser et de faire des économies. Donc, même si le projet de loi sur la métropole ne va pas dans ce sens, le gouvernement donne autre chose à la ville centre de Montréal pour atteindre ses objectifs de pouvoir et de finance. Et cette autre chose, ce nouveau véhicule, se trouve dans le projet de loi 122 (Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité), soit l’abolition des référendums sur le zonage », a-t-elle noté à grands traits.

Référendum-enjeu

Cette question des référendums est, selon l’enseignante en urbanisme, «primordiale» pour la Ville-centre. Mais présentement, des informations contradictoires circulent sur les intentions du gouvernement qui sont à l’étude.

« Actuellement, ce sont les arrondissements qui sont responsables de l’application du zonage et des référendums. Du point de vue de la ville centrale, les référendums sont susceptibles de souvent l’empêcher de mieux garnir son assiette de richesse foncière et donc sa base fiscale, en refusant des projets, ou en en réduisant la superficie, la hauteur, etc…. Donc, en abolissant les référendums à Montréal, le gouvernement du Québec fait (NDLR : ou ferait) un gros cadeau à la Ville-centre.  Elle ne va pas économiser sur les dépenses des nombreux arrondissements, mais elle va gagner plus facilement de la nouvelle richesse, tout en réduisant l’apparence de pouvoir des arrondissements. Car même si les citoyens protestent contre un projet, le référendum ne sera plus une option à la disposition de l’arrondissement, qui devra se limiter à la consultation… », a-t-elle avancé.

Le maire de Montréal Denis Coderre est farouchement en faveur de l’abolition des référendums municipaux.

La Chambre de commerce a suggéré que le gouvernement laisse à la métropole le soin de choisir le moyen de consulter sa population, dont le référendum.

Émilie Thuillier de Projet Montréal tient mordicus à ce puissant outil pour les citoyens entre les élections.

« Il faut garder le pouvoir des référendums, a indiqué la conseillère d’Ahuntsic. Il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain », selon elle, tout en ajoutant qu’il fallait peut-être revoir l’encadrement de ce genre de consultation ».

 

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