Règlement d’urbanisme, les citoyens invités à s’exprimer

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Règlement d'urbanisme, Sault-au-récollet
(Photo: courtoisie, Facebook)

L’arrondissement veut écouter les citoyens pour améliorer son règlement d’urbanisme qui aurait besoin d’une mise à jour. Les résidents d’Ahuntsic-Cartierville sont invités à exprimer leurs opinions sur les questions de patrimoine et de transition écologique.

En prévision d’une grande assemblée prévue fin novembre, une première séance d’information virtuelle s’est tenue le 23 octobre. Une quarantaine de personnes y a pris part. Outre les fonctionnaires de l’arrondissement, les quatre élus de la majorité étaient présents.

La réflexion engagée concerne le patrimoine et la transition écologique. Ces deux volets ont été au centre de préoccupations après des consultations devant le Comité consultatif d’urbanisme (CCU). Le Journal des voisins (JDV) avait couvert des situations problématiques comme celles de la rue Péloquin et du 1970-1976-1980, boulevard Gouin Est alors qu’elles alimentaient le débat public.

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La shoebox du 10147, avenue Péloquin avant sa disparition en 2022. (Photo: Philippe Rachiele, archives JDV)

Revoir le règlement

«Si on prend le volet patrimoine, vous le savez, plusieurs secteurs sont identifiés, désignés ou classés dans l’arrondissement, notamment le village historique du Sault-au-Récollet. Au fil des projets de construction ou de rénovation majeure, la population nous a interpellés à différents moments sur l’intégration en contexte patrimonial de nouvelles constructions ou des rénovations majeures», a indiqué Jérôme Normand,  conseiller de la Ville du district du Sault-au-Récollet et président du CCU, en ouverture de la rencontre à laquelle a assisté le JDV.

Les étapes des réflexions sur le règlement d’urbanisme d’Ahuntsic-Cartierville

Les citoyens peuvent déposer avant le 13 novembre des mémoires ou commentaires écrits et peuvent s’inscrire pour intervenir oralement à l’assemblée d’audition des mémoires et des avis du 29 novembre. Elle aura lieu au 555, rue Chabanel Ouest.
L’arrondissement présentera les résultats de cette consultation durant l’hiver prochain.
La révision de la règlementation se fera à partir de 2024. L’arrondissement précise qu’il n’y aura pas d’effet rétroactif sur les permis déjà émis.

En matière de transition écologique, le but de l’exercice est de réfléchir sur les modalités imposées sur les terrains privés.

«La Ville lance plein de projets de son côté pour agir sur le domaine public, mais il reste que lorsqu’on procède à de grandes rénovations ou constructions, on a aussi, sur le domaine privé, des éléments encadrés dans le règlement d’urbanisme qui peuvent avoir un impact positif ou négatif sur le verdissement, la biodiversité, l’écoulement des eaux, le milieu de vie en ruelles, l’aménagement du stationnement en cours avant, la canopée, les arbres qui sont sur notre terrain, etc.,», a énuméré M. Normand.

Plan d’urbanisme 101

La rencontre du 23 octobre a permis d’expliquer la mécanique, parfois ardue, du règlement d’urbanisme. Ce fut, par ailleurs, l’occasion de présenter succinctement les différents paliers, consultatifs ou décisionnels, qui interviennent dans le processus administratif avant l’émission des permis de construction, de transformation ou de démolition demandés par les citoyens.

On a aussi abordé la complexité de la gestion du patrimoine dans un territoire comme Ahuntsic-Cartierville.

Il n’y a pas qu’une seule façon de faire selon l’endroit où on se trouve. Dans certains secteurs patrimoniaux, dits «à critères», le long du boulevard Gouin, des citoyens ont souvent relevé certaines contraintes quand on ne peut remplacer une fenêtre qu’en conformité avec un inventaire précis de ce qui est possible de faire.

Enseigne du boulevard Gouin. (Photo: François Robert-Durand, extrait de la capsule Opération Patrimoine sur le boulevard Gouin)

«Je vous donne un exemple de critère. Pour un bâtiment qui serait agrandi, les matériaux et les détails structuraux doivent être de qualité équivalente ou supérieure. Cela veut dire que si vous avez un bâtiment qui est en brique, on va vous exiger un matériau équivalent ou supérieur pour l’agrandir. Donc cela va être soit de la brique, soit de la pierre ou au moins de la maçonnerie. Disons qu’on est beaucoup plus sévère à ce niveau-là», a relevé le conseiller en aménagement à l’arrondissement, Nicolas Boulanger.

À d’autres endroits, même limitrophes, il n’est même pas exigé de passer devant le CCU pour faire certains travaux.

Tout est discutable

L’arrondissement convient que toutes les opinions seront les bienvenues, qu’elles défendent une réglementation plus exigeante ou plus allégée.

«On prend toutes les propositions. Vous pouvez nous faire toutes les propositions que vous souhaitez, a assuré Emilie Thuillier, mairesse de l’arrondissement. Après, c’est sûr qu’à l’arrondissement, les élus et la fonction publique se réuniront pour décider de ce qui sera intégré dans le nouveau règlement. Puis on s’entend, notre règlement va demeurer en grande partie inchangé, mais on veut faire des modifications et des bonifications.»

Pour s’inscrire à l’assemblée d’audition et remplir les formulaires. L’accès au public est libre.

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Un avis est donné à Ahlam Ait Said et Ayoub Abdelkhalek : Soyez avisé qu’une demande en dommages-intérêts matériels, dommages-intérets suite à résiliation du bail, recouvrement du loyer dû, dommages-intérêts pour troubles et inconvénients et réunion de demandes, concernant le logement situé au 4220, rue de Salaberry, app. 302, Montréal, H4J 1H3, a été déposé contre vous au Tribunal administratif du logement. Codes de recours : 1863D,  1863DD, 1863RA et 1863TI. Portant le numéro de dossier 9731533120260526 / Numéro de demande 5198413

Tribunal administratif du logement

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bureau 2360, Montréal (Québec) H1T 3X1

Montréal, Laval et Longueuil  : 514 873-2245

Autres régions : 1 800 683-BAIL (2245)

Le présent avis est publié le 12 06 2026, par Me Chantal Houde, juge administratif

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