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Baisse des taxes scolaires

Spectaculaires diminutions en région, mais miettes pour les Montréalais

L'équivalent d'une bonne bouteille de vin!

Publié le 21/12/2017
par Alain Martineau

Quand ils recevront leurs comptes de taxes, en plein cœur de l’été, les contribuables montréalais verront une baisse qui frisera en moyenne, les 50$, soit finalement le double de ce qu’a annoncé le ministère de l’Éducation du Québec dans ses prévisions.

« Nous n’arrivons pas tout à fait au même résultat, a indiqué la directrice générale du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal, Hélène Meagher, au journaldesvoisins.com. La différence tiendrait au fait que le ministère a fait ses calculs en ne tenant pas compte d’immeubles de 25 000$ et moins, comme des garages, espaces de rangement en copropriété ou des bouts de terrains. On arrive à une baisse moyenne de 44,50$. Les premiers 25 000$  de l’évaluation foncière, rappelons-le, sont exclus du calcul de la taxe scolaire, si le projet de loi est adopté », a-t-elle précisé.

Ce seul point du projet du ministre de l’Éducation Sébastien Proulx coûtera quelque 170 millions au gouvernement québécois.

«Nous proposons une solution législative pour mettre fin à des iniquités, à l’intérieur de chacune des régions, pas pour redonner à tout le monde de l’argent seulement», a tonné M. Proulx.

Les proprios  paieront ainsi «le plus bas taux de taxes» parmi les commissions scolaires de leur région administrative.

Cette baisse du fardeau fiscal se trouve à être financé par l’ensemble des contribuables québécois, car c’est le gouvernement qui vient à la rescousse des commissions scolaires, surtout anglophones. C’est que ces derniers payent les taux de taxe scolaire les plus élevés à cause du facteur «population» et des vastes territoires qu’ils ont.

Les régions qui bénéficieront le plus de la réforme sont l’Outaouais, les Laurentides, l’Abitibi-Témiscamingue et la région de Québec.

Dans une commission scolaire du nord-ouest, la facture baissera de 200 $ pour un proprio, en moyenne.

Différent à Montréal et dans Ahuntsic-Cartierville

La portion du projet de loi concernant l’uniformisation de la taxe scolaire ne tient pas compte de l’île de Montréal puisque le taux de taxation est le même depuis la mise en place d’une réforme implantée en 1972.

Ici, on ne profitera que de l’exemption de taxe pour les premiers 25 000 $ de l’évaluation foncière. À Montréal, même avec le petit «cadeau» prévu, le compte de taxes scolaires sera encore le plus élevé au Québec.

Sauf erreur, l’exemption de taxe pour les premiers 25000$ de l’évaluation foncière d’une maison en région sera plus avantageuse pour les propriétaires que l’exemption de taxe pour les premiers 25000$ de l’évaluation foncière d’une maison montréalaise, dont celles d’Ahuntsic-Cartierville. Tout le monde sait que les maisons coûtent plus cher dans la région de Montréal.

C’est le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal, localisé au coin des rues Lajeunesse et Crémazie, qui impose la taxe scolaire pour tous les contribuables des cinq commissions scolaires de l’île, dont trois francophones. L’an dernier, il avait fixé le taux de taxation à 0,17832 $ par 100 $ d’évaluation.

Les comptes de taxe scolaire sont mis à la poste à la fin juin. Les propriétaires peuvent acquitter la moitié de la facture avant le 31 juillet et l’autre 50% avant le 30 octobre.

Quand ils recevront leur facture, les Québécois seront en période préélectorale et électorale (l’élection a lieu le 1er octobre).

Le Parti québécois estime que ce choix fait par le gouvernement libéral est de réduire les taxes scolaires au lieu de réinvestir en éducation et ce, juste à la veille des élections.

Pas de fusion

Interrogée sur une hypothétique fusion permettant l’opération d’un seul système de gestion des deux comptes de taxes (commission scolaire et les villes de l’île de Montréal), Mme Meigher a rappelé que la dernière étude sur le sujet (autour de 2003) démontrait que l’avantage en termes de gestion allait dans le sens du maintien du statu quo.

Certains estiment toutefois que la taxe scolaire devrait être regroupée en un seul compte avec les taxes municipales.