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Projet immobilier sur l'ancien terrain de la STL, rue Lajeunesse

Demande d’ouverture d’un registre référendaire par un citoyen

Publié le 02/11/2017
par Christiane Dupont

Zones visées par demande d’ouverture d’un registre référendaire. Dans le cercle rouge: zones de proximité incluant terrain STL (Graphe: arrondissement ahuntsic-Cartierville)

Alors que l’arrondissement lançait ces derniers jours un avis public concernant une éventuelle ouverture d’un registre de signatures en vue d’un référendum quant au projet immobilier du terrain du 10765, rue Lajeunesse, soit l’ancien terrain de la STL, un citoyen d’Ahuntsic y a donné suite.

Le citoyen Daniel Gaudry en est l’instigateur et a déposé la demande de participation référendaire mercredi 1er novembre aux bureaux de l’arrondissement avec un nombre largement dépassé de signatures requises, avant la date limite du 2 novembre.

Après quoi, un registre de signatures sera ouvert à l’arrondissement pour que les citoyens qui ont signé la première demande aillent apposer leur signature sur le registre de signatures aux bureaux mêmes de l’arrondissement.

Si le nombre de signatures sur le registre est atteint, une date sera fixée par le futur conseil d’arrondissement pour la tenue d’un scrutin référendaire.

«Probablement que cela a peu de chance d’empêcher le projet immobilier dans l’état actuel mais au moins les citoyens concernés auront eu l’opportunité d’être un peu plus renseignés et impliqués. Il me semble que la participation citoyenne est importante lorsqu’il s’agit de modifier de façon importante l’environnement immédiat des gens, puisque c’est quand même une décision allant à l’encontre du zonage permis dans le secteur où ils ont choisi de résider», a déclaré Daniel Gaudry, à journaldesvoisins.com

Libellé

La demande référendaire se lit comme suit:

«Concernant le second projet de résolution CA17 090261 adopté par l’arrondissement Ahuntsic-Cartierville visant notamment à autoriser la démolition du bâtiment 10765 Lajeunesse (ancien terminus Laval) et la construction d’un bâtiment d’habitation (lots 2721763 et 5839430 du cadastre du Québec)

Considérant que ce projet déroge notamment aux règlements sur ces 7 points :
1) – la hauteur maximale en étages,
2) – la hauteur maximale en mètres,
3) – la hauteur et aux retraits des écrans des terrasses et des équipements mécaniques,
4) – l’usage, la hauteur et les retraits des constructions hors-toit,
5) – aux marges avant et latérales,
6) – à l’absence commerciale ou institutionnelle au rez-de chaussée,
7) – aux saillies dans la marge

Considérant que ce vaste projet immobilier va modifier amplement l’environnement de notre secteur d’habitation notamment par la hauteur de ce projet,

Les soussignés demandent que les sept (7) susdits points qui dérogent aux règlements actuels, soient soumis à un référendum (à l’approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités).»

Suite des choses

Si les citoyens se déplacent aux bureaux de l’arrondissement en nombre suffisant, que le le nombre de signatures requis est rempli au registre des signatures, et si les résidants proviennent bien des zones visées par l’avis public, un scrutin référendaire suivra au cours des prochains mois.

«Le malheur, a confié Daniel Gaudry à journaldesvoisins.com, est que beaucoup de gens résidant à côté du projet ne sont même pas au courant du projet et des consultations faites à cet égard. De plus, il y aurait une publicité à faire à ce sujet car les gens que nous avons vus, samedi dernier, étaient pour la plupart surpris de l’ampleur du projet et plusieurs ont ajouté que, selon eux, les citoyens n’auraient pas été suffisamment informés. Bref, pour que les gens se déplacent éventuellement, il faudrait qu’ils soient mieux informés du projet. »

Si référendum il y a, ce sera sans doute l’un des derniers référendums de cette nature dans l’arrondissement.

Bientôt, en effet, avec l’adoption de la loi 122, de façon générale, les référendums n’auront plus cours dans les municipalités, y compris à Montréal.

Une autre forme de consultation citoyenne (quoique non précisée encore) devrait se faire en amont, selon le gouvernement du Québec et la Ville-centre.

M. Gaudry déplore, pour sa part, que la loi 122 modifie la donne quant à ce genre de démarches.

«Je trouve dommage que le projet de loi provincial ne donnera plus aux citoyens ce mode de participation citoyenne et combien plus démocratique pour ce genre de décision municipale.»

Pour la suite des choses, les citoyens devront suivre la publication des avis publics pour savoir quand un registre de signatures sera ouvert. Journaldesvoisins.com publie les avis publics importants.

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