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Aide financière de la Ville, de l'arrondissement, et autres

Qui contrôle les OBNL?

Publié le 16/11/2018
par Joran Collet

Alors que la Ville-centre vient d’adopter son budget, et qu’Ahuntsic-Cartierville a fait de même à récemment,  les citoyens s’interrogent peut-être sur le contrôle exercé par la Ville et l’arrondissement sur l’aide financière octroyée à de nombreux organismes. Chaque année, des organismes à but non lucratif  (OBNL) reçoivent de la municipalité plus d’un million de dollars en contribution financière. Pour certains d’entre eux, il s’agit d’aides parfois vitales. L’arrondissement qui finance principalement les activités de sport et loisir soutient avoir les outils pour s’assurer de la bonne utilisation des fonds qui leur sont alloués. Mais quels sont-ils? Et qu’est-ce qui empêche un prochain Cité Historia de faire la nouvelle un jour?

Les OBNL de sport et loisirs d’Ahuntsic-Cartierville se sont partagés près d’un million de $ en 2017 et autant en 2018 en contributions financières de la part de l’arrondissement. 

Une somme importante du financement de ces organismes provient de l’argent des contribuables, Montréalais et citoyens de l’arrondissement. Cette injection de fonds nécessaires pour que ces organismes puissent fonctionner adéquatement laisse toutefois planer la question du contrôle et d’encadrement des organismes récipiendaires. L’épisode de Cité Historia reste encore un exemple de ce qu’un manque criant de contrôle peut amener comme problèmes.

En plus des contributions faites par l’arrondissement, viennent aussi celles de la Ville-Centre, de Centraide et du gouvernement du Québec. L’arrondissement n’est toutefois pas toujours celui qui décide quels organismes recevront les fonds. Pour certains des fonds alloués, l’arrondissement décide des projets, mais il est soumis aux critères du gouvernement. Enfin, parfois l’arrondissement sert simplement de «boîte aux lettres» puisque bien qu’il reçoit et distribue les fonds, ce n’est pas lui qui décide de l’octroi des montants qui sont remis à certains organismes.

Soyons rassurés, dit l’arrondissement

Contrairement à plusieurs arrondissements de Montréal, Ahuntsic-Cartierville n’a pas de «Politique de reconnaissance et de soutien des organismes sans but lucratif». Dans ce document, les arrondissements concernés indiquent clairement les modalités de reconnaissance, mais aussi les règles pour obtenir et conserver une contribution financière.

En fait, comme le souligne Émilie Thuillier, mairesse de l’arrondissement Ahuntsic-Cartierville, les fonds alloués sont soumis à des programmes très précis. 

«C’est ce qui fait office pour nous de politique de reconnaissance», note Mme Thuillier.

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Avant de recevoir de l’aide financière de la part de l’arrondissement, les demandeurs doivent répondre à des critères précis.

«Être un OBNL en règle en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies(RLRQ, chapitre C-38); avoir une mission répondant aux objectifs du programme concerné; offrir des services sur le territoire de l’arrondissement», souligne notamment Marlène Ouellet, chargée de communication à l’arrondissement.

Une convention non disponible

L’arrondissement précise que les contributions financières faites à des OBNL sont «formalisées» dans ce qui s’appelle une convention. Selon la porte-parole, ce document légal représente les «règles du jeu» régulant la contribution municipale. Ainsi, selon l’arrondissement, des mécanismes sont mis en place pour faire en sorte que les récipiendaires des fonds ne puissent pas en abuser.

Au sein de l’arrondissement, les OBNL qui reçoivent du soutien financier de l’administration d’Ahuntsic-Cartierville doivent faire preuve de transparence et doivent littéralement être des «livres ouverts», et autant les élus que l’administration de l’arrondissement prennent part à cet exercice.

« L’arrondissement applique la reddition de compte tel que définie dans la convention qui inclut notamment, l’accès aux documents financiers et l’obligation des OBNL à signer une formule de confirmation des sommes versées par la Ville aux seules fins de la réalisation du projet du programme concerné», souligne également Marlène Ouellet,

Aux contributions financières s’ajoutent aussi les contrats de service pour lesquels l’arrondissement mandate des organismes pour des tâches précises et pour lesquelles une surveillance, telle que la reddition des comptes, est implantée pour s’assurer qu’ils fassent bien ce pour quoi ils ont été mandatés. Cela inclut la gestion du pavillon d’accueil ou de l’écoquartier, par exemple. 

«L’arrondissement reçoit des comptes […] on s’assure qu’ils (nldr: les organimes) réalisent bien ce pour quoi on les mandate», souligne Mme Thuillier. 

En plus de ces éléments de contrôle plus financier, les organismes doivent permettre à une personne de l’arrondissement d’être présent aux assemblées générales ainsi qu’aux réunions du conseil d’administration.

Quant aux financements accordés par d’autres entités que l’arrondissement, mais qui transitent toutefois par l’administration locale (ndlr: «la boîte aux lettres»), Mme Thuillier souligne que l’arrondissement peut aussi jeter un œil, même si le fournisseur original des fonds en à la responsabilité première.

« Nous, l’arrondissement, on suit quand même l’activité des tables de quartier, ils font une reddition de comptes, mais il [y en a une] plus large qui est faite auprès de Centraide, de la Ville et de la direction de la santé publique […], mais l’arrondissement reçoit quand même chaque année le rapport annuel des tables de quartier», souligne la mairesse de l’arrondissement.

De plus, la convention permet à l’arrondissement de prendre des actions pour réprimer tout dérapage avec les fonds alloués. Ainsi, il ne s’agit pas d’attendre la fin d’une convention pour prendre des mesures. Lors de la reddition des comptes, s’il y a des problèmes, l’arrondissement peut agir.

 «La convention permet à l’arrondissement de suspendre tout paiement si un OBNL refuse ou néglige d’exécuter une de ses obligations. De plus la convention contient un article et des clauses en cas de défaut et un autre de résiliation», soutient Mme Ouellet.

Journaldesvoisins.com n’avait pas, au moment d’aller en ligne, pu mettre la main sur un exemplaire de la convention. Il aurait fallu faire une demande d’accès à l’information à l’arrondissement, et les réponses n’arrivent pas nécessairement rapidement selon la loi en vigueur.

À savoir s’il est arrivé que des OBNL de l’arrondissement aient reçu un avertissement de courtoisie à la suite à de lacunes soupçonnées dans leur gestion, la réponse est non, a répondu l’arrondissement au jdv.

Contrôle à la Ville-centre

La Ville-Centre peut, elle aussi, s’assurer de la bonne utilisation des fonds alloués. Une reddition des comptes est aussi demandée. Si elle le souhaite et durant les heures ouvrables, elle peut demander l’ouverture des livres comptables pour vérifier la bonne utilisation du soutien financier.

«Sur simple demande, un organisme lié à des ententes types de la Ville pour un soutien financier permet aux représentants de la Ville de vérifier, en tout temps durant les heures ouvrables des bureaux, ses livres et documents comptables et leur remettre un exemplaire des pièces justificatives leur permettant de s’assurer notamment du respect de l’entente»,souligne  Audrey Gauthier, relationniste à la Ville de Montréal.

De plus, précaution supplémentaire, la Ville-Centre et ses arrondissements sont soumis à la Loi sur les cités et villes qui prévoit certains contrôles pour les personnes morales, ce qui inclut les OBNL, recevant du financement des municipalités pour un montant égal ou supérieur à 100 000 $.

Selon l’article 107.9 de la loi, les personnes morales recevant des contributions financières d’au moins 100 000 dollars de l’organe municipal doivent soumettre un bilan de leurs états financiers.

Cette mesure a touché huit organismes en 2015. Ces derniers se sont partagé 1 818 933 $ et ont tous été jugés conformes; leurs noms n’étaient toutefois pas indiqués dans le rapport du vérificateur général de la Ville de Montréal. Par ailleurs, six organismes se sont partagé 1 315 618 dollars en 2016.

Les organismes bénéficiaires pour l’année 2016 sont Ville en vert, Conseil local des intervenants communautaires de Bordeaux Cartierville, Prévention du Crime Ahuntsic-Cartierville, Services des loisirs St-Martyrs canadiens, Loisir Acadie de Montréal et Solidarité Ahuntsic. Ils ont tous reçu une mention de conformité pour cette année-là.

Le  bureau du vérificateur général de la Ville n’a pas encore publié le rapport détaillé de l’année 2017.  

Centraide est sévère

L’organisme Centraide, qui contribue également financièrement à plusieurs organismes d’Ahuntsic-Cartierville a soutenu à journaldesvoisins.com prendre aussi les mesures qui s’imposent pour assurer la bonne utilisation de ses contributions.

Dans un premier temps,  les organismes sélectionnés et les dons qui leur sont remis sont soumis à une analyse serrée. Les organismes doivent répondre à plusieurs critères et à des besoins réels sur le terrain suivant une analyse du territoire dans lequel se trouve l’organisme bénéficiaire, faite par Centraide. Enfin, l’organisme et Centraide signent un contrat qui stipule les obligations et les responsabilités de l’organisme partenaire et les raisons pour lesquelles Centraide remet ces fonds. Celui-ci doit se soumettre à des redditions de comptes chaque année.

«On va suivre annuellement et de façon peut-être plus intensive, à peu près aux trois ans, en fonction de cinq grands critères de performance, donc en quoi ces organismes-là contribuent à faire les changements ou les impacts que l’on cherche a produire», souligne Mario Régis, vice-président — Développement social à Centraide du Grand Montréal.

Ces critères sont la pertinence sociale, les stratégies d’intervention qui favorisent des solutions durables, le fait que l’organisme  se donne les moyens de se faire connaître et de faire connaître ses résultats, le fait d’agir en concertation avec les autres acteurs de la communauté et enfin,  le fait que ces organismes se dotent de pratiques de gestion et de gouvernances efficaces.

«On va demander un rapport financier, ou va souhaiter voir les rapports d’activés, comment fonctionne le conseil d’administration, qui compose le conseil d’administration […] simplement pour démontrer aux donateurs que les organismes que l’on soutient sont aussi bien gérés que les entreprises», souligne M. Régis. 

Si Centraide doute de la gestion des fonds alloués ou de la direction d’un organisme, des mesures peuvent être prises allant de la rencontre avec les responsables de l’organisme, à la rétention temporaire des fonds, jusqu’à la suppression complète de l’entente.

En entrevue avec votre média, le vice-président, Développement, de Centraide, a soutenu que l’organisme avait déjà dû se départir de certains partenaires dont la gestion n’était plus adéquate pour les critères de Centraide, mais qu’il s’agissait là d’une solution de dernier recours. 

Cité Historia, pas ouvert

Avec toutes les précautions entourant les contributions de l’arrondissement et de la Ville-centre, les contribuables peuvent légitimement se demander comment la mauvaise gestion qui a conduit à la faillite de Cité Historia avait pu passer sous le radar.

À l’époque, en 2016, dans une entrevue accordée à journaldesvoisins.com,  Michel Nadeau, directeur de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), disait que les subventionneurs n’étaient pas assez rigoureux avec la reddition de comptes.

« L’argent public doit être encadré. Il faut serrer la vis aux organismes qui gèrent leurs dépenses avec laxisme», précisait-t-il.
Selon Monsieur Nadeau, avant de leur donner de l’argent, les subventionneurs devraient vérifier la qualité des compétences des gestionnaires. Ces personnes ont-elles déjà géré d’importantes sommes? Le conseil d’administration compte-t-il une personne qui s’y connaît en finances? Le directeur général est-il responsable?
« Les élus devraient voir a ce qu’il y ait une expertise, un système de contrôle minimum et que le CA surveille le DG pour qu’il ne fasse pas de folies. Sinon, il peut y avoir des dérapages. Et puis, soudainement, ça n’a pas fonctionné, l’organisme ferme boutique », dit le DG de l’IGOPP.
S’il plane un doute sur la gestion financière de l’organisme, Michel Nadeau suggérait de donner les contributions financières au compte-gouttes. Finalement, dans un souci de transparence, les organismes devraient aussi rendre publics leurs états financiers, concluait-il.

Justement, dans une entrevue accordée à journaldesvoisins.com, à l’époque, la conseillère du district du Sault-au-Récollet, Lorraine Pagé, disait qu’elle n’avait pu prendre connaissance des états financiers de Cité Historia, mais d’un « état de situation ».

Elle se disait d’ailleurs mal à l’aise avec le fait qu’un organisme qui recevait de l’argent public « ne s’est pas montré plus ouvert » à diffuser l’information sur sa situation financière.

« Les états financiers d’un organisme à but non lucratif devraient être publics », plaidait également Mme Pagé.

Comme Cité Historia était un OBNL, il n’était pas assujetti à la Loi d’accès à l’information.

Projet provincial

Peu avant la fin de la session parlementaire, l’ex-ministre québécoise responsable de la loi d’accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, Kathleen Weil, a déposé un projet de loi pour réformer la loi l’accès à l’information.

Cette réforme n’a que peu de chances de devenir loi puisque le projet de loi a été déposé deux semaines avant le congé des vacances d’été.  L’arrivée du nouveau gouvernement viendra fort probablement tuer dans l’œuf toutes modifications de la loi.

Ce projet de loi voulait modifier la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, notamment pour y inclure certains OBNL.

Aucun des OBNL au sein de l’arrondissement n’entrait toutefois dans les critères décrits par la loi.