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Ces deux terrains datent de la fin du XIXe siècle

La Ville-Centre acquiert deux lots dans l’arrondissement

Publié le 04/10/2017
par Joran Collet

C’est en toute discrétion que la Ville de Montréal prend possession de différents lots de terrain au sein de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville. Loin de constituer un secret d’État, il s’agit simplement d’une rectification anodine, mais essentielle.

Dans un avis public paru durant l’été, la Ville de Montréal annonçait sa volonté de prendre possession de deux lots situés dans l’arrondissement. C’est en vertu des articles 191 et 192 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Montréal que la demande d’acquisition a été faite.

Comme on peut le voir sur des extraits du Registre foncier du Québec, le premier terrain se trouve dans le district d’Ahuntsic, situé place Deschamps, il relie cette dernière à la rue Deschamps. Le deuxième lot se situe dans le district de Bordeaux-Cartierville. Il s’agit d’un bout de rue faisant partie de la jonction entre la rue Frigon et la rue de Louisbourg.

Une simple formalité

L’acquisition de ces deux terrains est principalement une formalité puisqu’ils sont tous deux des rues ou ruelles et donc du domaine public, du moins officieusement.

« On pouvait […] les considérer comme faisant partie du domaine public, mais aucune résolution n’avait été adoptée à l’époque pour le confirmer », précise Jacques-Alain Lavallée chargé de communications à la Ville de Montréal.

De plus, et comme le souligne M. Lavallé, le domaine public sur l’île de Montréal n’est pas automatiquement la propriété de la Ville-Centre.

C’est au milieu du siècle dernier que ces deux lots ont été aménagéa par la Ville, mais le processus visant à l’acquisition des terrains n’avait cependant jamais été officialisé. De ce fait, même s’ils sont réputés publics, ces lots ne sont pas la propriété de la Ville de Montréal. Le cheminement actuel vise donc l’officialisation des titres « clairs » de propriétés par la ville.

« Le présent enregistrement au domaine public de ces lots permet de compléter ou de confirmer que la totalité de ceux-ci est réputée publique avant leur acquisition par les procédures prévues à l’article 192 de l’annexe C de la Charte », peut-on lire dans le document de la Ville.

Une acquisition à coût nul

Effectivement, aucuns frais ne sera déboursé par la Ville-centre dans cette prise de possession. En effet, la Ville-Centre ne procède pas à l’achat des terrains concernés, mais plutôt à une expropriation.

« Il s’agit en fait d’une procédure accélérée d’expropriation qui est utilisée par la Ville. Ces acquisitions se font à coût nul pour la Ville, à l’exception des frais de publication et d’enregistrement de l’avis au bureau de la publicité des droits », souligne M. Lavallée.

Selon l’article 192 de la charte de la Ville de Montréal, tout propriétaire d’un terrain étant le sujet d’une expropriation peut demander une indemnité appropriée à la Ville. Toutefois, même s’il s’agit d’une expropriation, cette formule n’aura aucun impact, puisqu’il est impossible de trouver les propriétaires des lieux.

« Ces ruelles sont considérées aujourd’hui sans propriétaire retrouvable », indique le document de la Ville.

Selon le document de la Ville, lors de la redéfinition du plan cadastral en 2009, la Ville de Montréal avait identifié deux propriétaires, soit Marceline Lauzon et Régis Gagnon. Cependant, les derniers titres de propriété officiels pour ces deux terrains datent de la fin du XIXe siècle et personne depuis ne s’est prémuni du droit de propriété.

« Il y a peu de probabilité que les anciens propriétaires se manifestent étant donné qu’il s’agit de particuliers probablement décédés […] le ministère du Revenu, […] n’a pas, à notre souvenir, déjà demandé d’indemnité à la suite de l’application des dispositions de l’article 192 de l’annexe C de la Charte», peut-on lire sur le document transmis par la ville centre à journaldesvoisins.com

D’autres à venir

Les lots de la rue Frigon et de la place Deschamps, qui sont en cours d’acquisition, ne sont que les premiers d’une longue liste. Selon M. Lavallée, d’autres publications d’avis en vertu de l’article 192 seront affichées bientôt. Ces différents lots se trouvent dans des quadrilatères répartis au sein de l’arrondissement.

Ces acquisitions n’auront toutefois aucun impact sur les résidants de l’arrondissement ou sur les riverains des secteurs concernés.