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Comment réagir face à un drone suspect?

Publié le 19/06/2018
par Guillaume Cyr

L’école Ahuntsic, angle Saint-Laurent et Henri-Bourassa, a reçu la visite d’un drone, en mai dernier… (Photo: courtoisie)

Lorsqu’on aperçoit un drone (un OVI, «objet volant identifié»!) ou un colis suspect sur le territoire, les résidants  doivent contacter le plus rapidement possible les autorités locales afin de prévenir tout risque pour la population, informe le SPVM et Transports Canada. Journaldesvoisins.com avait déjà fait part de l’interdiction des drones récréatifs sur le territoire d’Ahuntsic-Cartierville. Mais la prison de Bordeaux semble attirer les drones de livraison… Une école du quartier en a fait l’expérience récemment.

Transports Canada et le SPVM offrent une série de recommandations aux citoyens afin que ces derniers soient prêts s’ils font face à un drone ou à un colis non-identifié, situation plausible avec la prison de Bordeaux située sur le territoire. Un colis de cannabis et de divers autres objets a d’ailleurs déjà été retrouvé sur le terre-plein du boulevard Henri-Bourassa, face à l’école l’école primaire d’Ahuntsic, alors que le drone atterrissait sur le toit de l’école, au mois de mai.

« C’est la seule fois, à notre connaissance, qu’un drone s’écrase sur le toit d’une école d’Ahuntsic-Cartierville », confirme le SPVM.

Transport Canada indique être l’organisme responsable de tout ce qui concerne la sécurité aérienne. Si nous apercevons un point suspect dans le ciel qui s’apparente à un drone et qui pourrait, le cas échéant, mettre en danger les résidants, le Ministère des Transports suggère « que l’incident soit signalé à Transports Canada au moyen du formulaire de rapport d’incident qui se trouve à l’adresse : http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/opssvs/formulaire-de-rapport-incident-de-drone.html », afin de faire un suivi.

« Transports Canada étudie les plaintes et les incidents qu’il juge avoir compromis la sécurité aérienne », assure-t-on.

Le Ministère ne peut cependant pas protéger la vie privée des citoyens :

« Le mandat de Transports Canada ne lui permet pas de s’occuper des préoccupations liées à la protection de la vie privée découlant de toute activité aérienne ou utilisation criminelle d’un aéronef.», répond la conseillère principale relations médias, Marie-Anyk Côté.

De son côté, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada informe avoir déjà traité de la question en mars 2013 dans un rapport indiquant que les drones pouvaient représenter un danger pour la vie privée du public.

On peut y lire que « le déploiement de ces véhicules par le secteur public à des fins de surveillance soulève des questions quant au juste équilibre entre les obligations de l’État d’assurer la sécurité des citoyens et de respecter leur droit à la vie privée.»

Toutefois, le mandat revient à la Commission d’accès à l’information du Québec « de faire enquête si un individu sent sa vie brimée par un drone contrôlé par une entreprise  ou un organisme», précise la conseillère en communication de la Comission, Isabelle Gosselin.

Elle ajoute cependant « que si un individu espionne un autre citoyen, il peut y avoir recours au civil.»

Les conducteurs de drones sont assujettis aux mêmes règlements que l’aviation canadienne, rappelle Transports Canada. Il est d’ailleurs interdit de faire voler son drone dans le quartier entier compris dans le rayon de 9 Km de l’héliport de l’hôpital du Sacré-Cœur.